22_PAR_40 - Élection (complémentaire) de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 19 de l'ordre du jour

Documents

• (22_PAR_40) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Suite à la communication et à la lecture de la démission de deux juges devant le Grand Conseil, la Commission de présentation a procédé à l’habituelle mise au concours du poste dans la Feuille des avis officiels (FAO). Cinq personnes ont déposé leur dossier auprès du secrétariat de la Commission de présentation. Les connaissances de l’environnement et la vision de la justice des candidats ont été abordées avec soin. Leur vision de l’activité du Tribunal cantonal a aussi fait l’objet d’une attention soutenue. La durée des entretiens a avoisiné les quarante minutes. Ces auditions ont permis de cerner la personnalité des candidats dont les qualités d’indépendance ont été analysées avec toute l’attention requise.

A l’issue des auditions, les experts, après délibérations, ont rendu un préavis positif, à l’unanimité, pour deux des cinq candidats qui se démarquent des trois autres de par leurs parcours professionnel et académique.

Après avoir pris en compte les conclusions du rapport des experts, les membres de la commission ont délibéré sans la présence de ces derniers. Les commissaires ont souligné la rigueur ainsi que l’expérience du fonctionnement d’un tribunal pour les deux candidats retenus. Ils ont toutes les compétences requises pour ces postes. La commission a décidé de formuler, à la majorité de ses membres, un préavis positif aux candidatures de MM. Raphaël Gani et Alain Thévenaz.

Après la communication de leur préavis négatif, les trois autres candidats n’ont pas souhaité maintenir leur candidature et l’ont donc retiré officiellement. Il y a donc deux candidats pour cette élection complémentaire.

Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.

(Les délibérations se déroulent à huis clos.)

Le huis clos est décrété à 16 h 28. Il est levé à 16 h 43.

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 140, rentrés 140, nul 0, blancs 5, majorité absolue 71.

Sont élus : M. Alain Thévenaz, par 122 voix et M. Raphaël Gani avec 87 voix. (Applaudissements.)

Voix éparses : 6