22_PAR_42 - Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.
Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 25 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 25 de l'ordre du jour