22_INT_134 - Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles.
Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 2.7 de l'ordre du jour
Texte déposé
Trouver des solutions à la réduction des déchets est en passe de devenir une préoccupation mondiale. Car, comme l’a annoncé la Banque Mondiale, sans mesure forte urgente, d’ici 2050, le volume des déchets va augmenter de 70%. Et, selon une évaluation d’octobre 2021 du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) : « une réduction drastique du plastique inutile, évitable et problématique est cruciale pour résoudre la crise de la pollution mondiale. ».
A travers le monde, plusieurs pays conscients de ces divers enjeux environnementaux et sanitaires ont pris des engagements et des mesures pour réduire leurs déchets. Et, plus proche de nous, le Canton de Genève s’est doté le 2 septembre dernier d’une nouvelle loi sur les déchets qui instaure l’obligation de tri pour les privés, les entreprises ou les entités publiques autonomes avec 3 objectifs majeurs :
- Dès 2025, 25% de déchets incinérables en moins
- Interdiction de donner gratuitement des sacs en plastique à usage unique qui s’étendra également aux sacs « légers » des rayons fruits et légumes
- Dès 2025, les contenants en plastique à usage unique pour les repas à l’emporter seront également bannis. Par équité de traitement avec les restaurants et magasins alimentaires, le Grand Conseil a étendu cette contrainte aux supermarchés.
S’il est convenu que les déchets doivent être recyclés, ils peuvent également être réutilisés et valorisés à travers des mesures d’économie circulaire où ils ont un rôle majeur à jouer. Une gestion intelligente et durable des déchets permettrait d’en faire des ressources nouvelles comme par exemple en matière d’énergie, pour produire de nouvelles matières premières secondaires, permettant ainsi de préserver des ressources naturelles et de réduire leurs impacts sur l’environnement.
Si,aujourd’hui l’importance de recycler, de valoriser et limiter nos déchets n’est plus à démontrer. La prise de conscience des enjeux environnementaux sont connus. Le temps est venu de passer à l’action, raison pour laquelle nous posons les questions suivantes au Conseil d’État :
- Le Conseil d’État envisage-t-il d’adapter la loi sur les déchets, si oui dans quel délai ?
- Les mesures prises par le Canton de Genève pourraient-elles être applicables à notre Canton ?
- Est-ce que le Conseil d’État a une stratégie pour développer l’économie circulaire en matière de déchets ? Si oui dans quel délai compte t’il la mettre en œuvre ? Sinon pourquoi cela n’est pas envisagé ?
- Est-ce que le Canton a les compétences pour remettre en place un système de consignes et souhaite-t-il favoriser un tel système ? Le modèle allemand de consignes donnant accès à des titres de transport pourrait-il voir le jour dans notre Canton ?
D’avance, nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.
Références :
https://www.fnade.org/fr/dechets-au-coeur-economie-circulaire
https://www.ge.ch/document/obligation-tri-reduction-dechets-loi-dechets-adoptee
Conclusion
Souhaite développer
Liste exhaustive des cosignataires
Signataire | Parti |
---|---|
Oriane Sarrasin | SOC |
Valérie Induni | SOC |
Mathieu Balsiger | PLR |
Yolanda Müller Chabloz | VER |
Didier Lohri | VER |
Alberto Mocchi | VER |
Martine Gerber | VER |
Cédric Roten | SOC |
Felix Stürner | VER |
Théophile Schenker | VER |
Sylvie Podio | VER |
Sabine Glauser Krug | VER |
Yannick Maury | VER |
Vincent Bonvin | VER |
Sylvie Pittet Blanchette | SOC |
Patricia Spack Isenrich | SOC |
Pierre Wahlen | VER |
Cloé Pointet | V'L |
Nathalie Vez | VER |
Géraldine Dubuis | VER |
Sébastien Humbert | V'L |
Claude Nicole Grin | VER |
Yves Paccaud | SOC |
Julien Eggenberger | SOC |
Muriel Thalmann | SOC |
Thanh-My Tran-Nhu | SOC |
Valérie Zonca | VER |