Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_74) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent longtemps, mais plus personnes n'aboie!. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.2. (22_INT_75) Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens?. Auteur : José Durussel

2.3. (22_INT_76) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir !. Auteur : Dominique-Ella Christin

2.4. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc Bardet

2.5. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie Lopez

2.6. (22_INI_2) Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe. Auteur : Sonya Butera

3. (22_INT_68) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (Pas de développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_73) Interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (Pas de développement). Auteur : Jean-Marc NicoletDécision = Transmise au CE

5. (21_LEG_92) Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE

Exposé des motifs et projet de loi

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ;

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ;

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ;

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ;

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ;

ET

projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ;

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ;

ET

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL :

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges

cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ;

- sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ;

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et

- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ;

13_POS_035)

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Yvan PahudDécision = 3ème débat requis

6. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Renvoyée par manque de temps

7. (22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

9. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (21_LEG_134) EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

ET

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (22_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (22_PAR_4) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021 (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Traité-e

14. (22_INT_62) Interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

15. (22_INT_63) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

16. (22_INT_65) Interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (Développement). Auteur : Pierre WahlenDécision = Transmise au CE

17. (22_INT_67) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

18. (22_INT_69) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (Développement). Auteur : Sonya ButeraDécision = Transmise au CE

19. (22_INT_70) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

20. (22_INT_71) Interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

21. (22_INT_72) Interpellation Pierre Fonjallaz au nom les Verts - Développement des micros- fermes, le parcours du combattant ? (Développement). Auteur : Pierre FonjallazDécision = Transmise au CE

22. (22_POS_22) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

23. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée à commission

24. (21_LEG_191) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

25. (RAP_675109) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Adopté par le GC

26. (21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Claude-Alain GebhardDécision = Retiré

27. (22_REP_8) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ? (21_INT_161). Décision = Adoptée par le GC

28. (21_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (21_INT_137). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_REP_197) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (21_INT_128). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_REP_236) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés ! (21_INT_159). Décision = Adoptée par le GC

31. (21_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (21_INT_155). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_REP_174) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (21_INT_108). Décision = Adoptée par le GC

33. (21_REP_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (21_INT_87). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_LEG_10) EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Adopté par le GC

35. (21_REP_154) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (21_INT_94). Décision = Adoptée par le GC

36. (22_RAI_1) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Adopté par le GC

37. (21_LEG_249) EMPD accordant au Conseil d’État un crédit additionnel de CHF 5'810’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l’Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

38. (21_REP_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Numérisation de l’école obligatoire ou obligation de numériser l’école ? (21_INT_120). Décision = Adoptée par le GC

39. (21_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (21_INT_91). Décision = Adoptée par le GC

40. (21_LEG_115) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane RezsoDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (REP_632022) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678). Décision = Renvoyée par manque de temps