21_REP_152 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (21_INT_91).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 39 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 21_INT_91 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse. Sur l’ensemble, on peut saluer certains des éléments mentionnés, et tout d’abord le fait que le Conseil d'Etat et surtout le département en charge prennent et ont conscience de la nécessité que certains contrôles soient menés par rapport à l’activité législative. En effet, certaines directives et règlements de l’Université, tels qu’adoptés par le Conseil de l’Université et sa direction, ne contenaient pas les dispositions nécessaires devant la loi. Ce point a été corrigé par le département ; c’est judicieux et cela démontre l’utilité de l’interpellation.

Que l’activité de la directive de l’Université continue tout de même et de manière appuyée peut néanmoins chiffonner ; c’est un aspect auquel il faut se montrer attentif, car un cadre légal assez strict existe : celui de la Loi sur l’Université de Lausanne (LUL). Ainsi, il faut éviter que la direction de l’Université prenne, par la voie de directives qu’elle édicterait, des mesures qui ne se justifieraient pas. Pour cela, tout en me montrant certain qu’il en a pleine conscience, j’invite le département à garder naturellement l’œil ou les yeux sur cette thématique et de notre côté, nous resterons toujours conscients et alertes sur ces points.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.