22_REP_8 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ? (21_INT_161).
Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 27 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie vivement le Conseil d’Etat pour les réponses circonstanciées à cette interpellation. Je prends note de la réponse à la question n°6. Ainsi, si la faillite d’un promoteur éolien devait être prononcée, la responsabilité de la remise en état du terrain incomberait au propriétaire ou à la commune et cela me suffit.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Ce point de l’ordre du jour est traité.