21_REP_154 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (21_INT_94).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 35 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_94 - publié

Transcriptions

Cette interpellation portait sur le recours à des drones, par la police cantonale, pour observer le site de la colline du Mormont lors de son occupation par des militantes et militants. Je prends note de ce que le cadre légal a été respecté lors de l’utilisation de ces engins, notamment le maintien d’un contact visuel permanent entre le pilote et l’appareil pour des raisons de sécurité, ainsi que le fait que ces drones n’aient pas servi à photographier ou à filmer des participant-e-s à cette occupation. Ce sont deux aspects rassurants, même si je pense que le recours à ces nouvelles technologies par la police ou d’autres autorités doivent continuer à faire l’objet d’une surveillance sous l’angle du respect des droits. Pour cette raison, je ne regrette pas d’avoir déposé cette interpellation et obtenu ces informations.  

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l'ordre du jour est traité.