Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_91) Interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ?. Auteur : David Raedler

2.2. (21_INT_92) Interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics. Auteur : Didier Lohri

2.3. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 !. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Julien Eggenberger

2.4. (21_QUE_29) Simple question Catherine Labouchère - Quel soutien le Conseil d'Etat va-t-il apporter à la recherche dans les Hautes Ecoles sises sur son territoire maintenant que la Suisse ne peut plus faire partie des pays associés pour le programme Horizon Europe ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.5. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller

3. (21_PAR_15) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2021-2022.

4. (21_PAR_16) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2021 - 2022.

5. (21_PAR_17) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2021 - 2022.

6. (21_PAR_18) Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Sonya Butera, démissionnaire.

7. (21_PAR_7) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Stéphane Balet

8. (21_PAR_10) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion

9. (21_PAR_11) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: Fabien Deillon

10. (20_PET_043) Pétition citoyenne 1 . Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (20_PET_044) Pétition citoyenne 2. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (20_PET_045) Pétition citoyenne 3. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (20_PET_046) Pétition citoyenne 6. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (20_PET_047) Pétition citoyenne 7. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (20_PET_048) Pétition citoyenne 8. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (21_PET_1) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (20_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde ! (21_INT_30). Décision = Adoptée par le GC

21. (LEG_686530) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Raphaël Mahaim, Rémy JaquierDécision = Adopté par le GC

22. (21_INT_88) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

23. (21_INT_89) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (Développement). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Transmise au CE

24. (21_PAR_5) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020. Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Traité-e

25. (21_LEG_39) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Adopté par le GC

26. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Adoptée par le GC

27. (20_REP_16) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500). Décision = Adoptée par le GC

28. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Claire Attinger DoepperDécision = Pris en considération

29. (21_INT_90) Interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (Développement). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Transmise au CE

30. (19_INI_013) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Julien CuérelDécision = Non prise en considération

31. (21_POS_38) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Renvoyé à commission

32. (LEG_683961) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei AschwandenDécision = 2ème débat requis

33. (22_POS_57) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

34. (21_PAR_13) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale. Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Traité-e

35. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Non prise en considération

37. (21_POS_41) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc SordetDécision = Transformée en postulat et prise en considération

38. (REP_683757) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (20_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Pierre Fonjallaz, Taraneh AminianDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (20_REP_80) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (20_INT_32). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (19_MOT_094) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (REP_671161) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (19_INT_326). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (REP_673198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (19_INT_338). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (21_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (21_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Serge MellyDécision = Renvoyé par manque de temps

51. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel ThalmannDécision = Renvoyée par manque de temps