21_INT_90 - Interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021, point 29 de l'ordre du jour

Texte déposé

La place de tir de Vugelles-la-Mothe est en activité depuis bientôt 80 ans. Les habitant-e-s de la région doivent supporter les nuisances générées par des tirs à la mitrailleuse et l'utilisation de charges explosives parfois jusqu’à 21h30. La crise sanitaire n’a pas refroidi les ardeurs de la Grande muette qui a continué à ferrailler généreusement, à raison de quatre jours par semaine, sans oublier les tirs de nuit… Cet acharnement porte atteinte à la qualité de vie et à la santé psychique des habitant-e-s. Ces tirs représentent une source de nuisance insupportable, les seuils fixés dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) étant régulièrement dépassés.

En 2015, des analyses ont par ailleurs démontré que les dépôts de cuivre et de plomb sur le site de la place de tir dépassaient largement les normes autorisées, dans un vallon traversé par la rivière l’Arnon[1].

Plusieurs interventions ont été portées au niveau politique, tant au niveau fédéral, cantonal que communal, pour tenter de trouver une solution qui permette de prendre en compte les demandes légitimes de la population de la région. Dans sa prise de position relative à la mise à jour du plan sectoriel militaire (2017)[2], le Conseil d’Etat demande à la Confédération « des détails quant à l’exploitation de la place de tir de Vugelles-la-Mothe ». En outre, le Conseil d’Etat s’interroge « sur la nécessité de maintenir cette place au vu des futurs développements de l’armée ».    

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat peut-il nous informer sur la fréquence de l’activité ainsi que sur le type d’arme utilisé sur la place de tir de Vugelles-la-Mothe ?
2. L’activité militaire a-t-elle été adaptée durant la crise sanitaire pour respecter le repos des habitant-e-s ?
3. Les autorités fédérales ou cantonales ont-elles évalué les conséquences sanitaires des nuisances générées par les tirs ?
4. Qu’entend faire le Conseil d’Etat pour ordonner la dépollution du site?
5. Quelles ont été les réponses apportées par la Confédération aux questions posées par le Conseil d’Etat dans sa prise de position du 1^er février 2017 sur la plan sectoriel militaire ?
6. Le Conseil d’Etat a-t-il évalué « la nécessité de maintenir cette place au vu des futurs développements de l’armée » ?

[1] La zone de tir se trouve partiellement dans un secteur de protection  des sources S3

[2]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dire/sg-dire/oae/fichiers_pdf/reponses_ce_consultations/2016/74_R%C3%A9ponseVD_plan_militaire_2017.pdf

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Vugelles-la-Mothe, magnifique commune du district Jura-Nord vaudois, traversée par la célèbre rivière l’Arnon — que je vous invite à visiter si vous en avez l’occasion — a aussi le privilège et l’immense honneur d’accueillir une place de tir depuis plusieurs décennies, une place de tir qui a déjà largement défrayé la chronique, contre laquelle le Conseil d’État et les autorités locales ont essayé à plusieurs reprises d’agir pour que les nuisances supportées par la population soient réduites. D’ailleurs, dans une récente consultation relative au Plan sectoriel militaire en 2017, le Conseil d’État invitait la Confédération à remettre en question l’opportunité de maintenir la place de tir et l’infrastructure sur ce site, compte tenu des nuisances générées par cette activité qui déploie des tirs quatre à cinq fois par jour, y compris la nuit dans certaines situations.

Pourquoi revenir sur le sujet ? D’une part, parce que, malgré la crise sanitaire, l’activité de la place de tir s’est poursuivie. Malgré l’opposition des habitants et des autorités locales, la Grande muette n’est pas entrée en matière sur une réduction de ses activités. L’interpellation vise à demander au Conseil d’État de se repositionner sur l’opportunité de maintenir cette activité à cet endroit, compte tenu non seulement des nuisances générées par les tirs, mais aussi de la pollution du sol générée par les tirs et l’activité de l’armée.

Cette intervention s’inscrit aussi en soutien et en appui du mouvement populaire des habitants locaux qui en ont vraiment ras le bol de ces nuisances, des effets qu’elles provoquent sur leur sommeil et leur santé. Dès lors, je demande au Conseil d’État de répondre à mes différentes questions et d’intervenir pour que cette place de tir soit enfin fermée.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’État qui y répondra dans un délai de trois mois.