Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien Kessler

2.2. (24_INT_13) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (24_INT_14) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Infrastructures électriques: Le Canton a-t-il un rôle à jouer ?. Auteur : Fabrice Tanner

2.4. (24_INT_15) Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ?. Auteur : Maurice Treboux

2.5. (24_INT_16) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.6. (24_INT_17) Interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle?. Auteur : Florence Gross

2.7. (24_INT_18) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale. Auteur : Laurent Balsiger

2.8. (24_INT_19) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. Auteur : Arnaud Bouverat

2.9. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

2.10. (24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial. Auteur : Mathieu Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

2.11. (24_MOT_5) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà…. Auteur : Grégory Devaud

2.12. (24_MOT_6) Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.13. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits. Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.14. (24_MOT_8) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie Podio

2.15. (24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller

2.16. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser Krug

2.17. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.18. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.19. (24_QUE_8) Simple question Florence Gross - Récolte de signatures: le respect de la législation sur la Protection des Données est-elle garantie?. Auteur : Florence Gross

2.20. (24_QUE_9) Simple question Laurent Balsiger - Eoliennes isolées, une belle opportunité pour une énergie locale et durable bientôt aussi dans le Canton de Vaud?. Auteur : Laurent Balsiger

2.21. (24_QUE_11) Simple question Romain Pilloud - Des projets autoroutiers au détriment de l'agriculture ?. Auteur : Romain Pilloud

2.22. (24_QUE_10) Simple question Josephine Byrne Garelli et consorts - Age moyen des patients de plus de 18 ans dans les hôpitaux vaudois. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.23. (24_HQU_12) Question orale Hadrien Buclin - Qu’est-il advenu d’un réfugié qui aurait sauté d’une fenêtre lors d'une intervention policière ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (24_HQU_13) Question orale Hadrien Buclin - Que prévoit le Conseil d’État pour aider les écoles de musique à financer l’indexation des salaires ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.25. (24_HQU_14) Question orale Nicolas Bolay - Comment appliquer une demande de l’État avec de la grenaille ?. Auteur : Nicolas Bolay

2.26. (24_HQU_15) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe des Vert-e-s - Assurer un libre accès à la FAO sur internet. Auteur : Pierre Zwahlen

2.27. (24_HQU_16) Question orale Mathilde Marendaz - Nouvelles dispositions de la FAJE : comment maintenir un accueil de jour satisfaisant aussi dans les régions périphériques ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.28. (24_HQU_17) Question orale Muriel Thalmann - L’application de la co-solidarité fiscale vraiment non discriminatoire ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.29. (24_HQU_18) Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: mise en place des facilités tarifaires pour une mobilité durable. Auteur : Valérie Zonca

2.30. (24_HQU_19) Question orale Mathilde Marendaz - Renvois forcés : que faire pour éviter d'autres drames ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (24_INT_11) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_9) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_10) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_12) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (Développement). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Transmise au CE

7. (23_GRA_3) Demande de grâce Requête M.A.L. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Rejetée

8. (23_GRA_4) Demande de grâce Requête M.R. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Rejetée

9. (23_GRA_5) Demande de grâce Requête O.A. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Rejetée

10. (24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Romain Belotti, Rapporteur(s) de commission: Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Renvoyée à commission

12. (23_LEG_32) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

13. (22_PET_13) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie LopezDécision = Classée

14. (22_LEG_277) EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline Baux, Sergei AschwandenDécision = 2ème débat requis

15. (23_LEG_132) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

- un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et

- un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble

aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 :

- un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal.

- un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal.

- un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Adopté par le GC

16. (22_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

17. (23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_LEG_268) EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (23_LEG_36) EMPD PRÉAVIS DU CONSEIL D'ETAT

sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale

dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026)

ET

EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET

portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_POS_60) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_REP_44) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (21_REP_212) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_680447) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (REP_683314) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_REP_208) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (20_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_683993) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (20_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps