23_POS_3 - Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat.

Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024, point 17 de l'ordre du jour

Texte déposé

S’il est une énergie renouvelable qui a vu ses coûts diminuer et son efficacité augmenter ces dernières années, c’est celle solaire. Le prix des panneaux n’a eu cesse de baisser, alors que leur rendement énergétique a pris l’ascenseur.
Installer des panneaux solaires sur son toit n’est donc plus aujourd’hui uniquement un geste en faveur de l’environnement, c’est également un investissement rentable économiquement. Si on prend l’exemple d’une installation de 110m² pour 56 panneaux^, sur une toiture exposée Est-Ouest, on obtient une production annuelle moyenne de 22'000 KWh, soit la consommation moyenne d’un peu plus de 4 ménages. En partant sur une autoconsommation de 25%, et une réinjection dans le réseau de 75%, on obtient sur 25 ans 125'000 francs de revenu au prix actuel de l’énergie, ce qui soustrait aux 50'000 francs d’investissements (hors subventions !) pour une telle installation fait un bénéfice sur la durée de vie de l’installation de 75'000 francs, avec un amortissement en 10 ans.

Aujourd’hui, le propriétaire immobiliser qui souhaite installer des panneaux solaires sur son toit a la choix entre une installation lui appartenant, et dont il assume tant les coûts que les revenus, et une installation dite « en contracting », c’est-à-dire en mettant sa toiture à disposition d'un gestionnaire de réseau, qui installe les panneaux à ses frais, et en garde la propriété tout comme les bénéfices induits par la vente de courant.
Si cette manière de procéder peut se comprendre pour des propriétaires privés, ayant d’importantes surfaces à équiper et ne disposant pas des capitaux nécessaires pour entreprendre un tel investissement, elle interroge lorsqu’elle est pratiquée par des acteurs institutionnels tel que l’Etat de Vaud.

Les gestionnaires qui créent des installations solaires en contracting - dans le cas de l’Etat de Vaud la Romande Energie - tendent en effet à n’investir que dans les projets jugés très rentables, laissant de côté les installations ayant un rendement moins intéressant économiquement, mais toujours valables d’un point de vue environnemental. On risque ainsi de :

• Priver l’Etat de revenus intéressants, les installations photovoltaïques très rentables économiquement parlant étant laissées à des investisseurs privés, alors qu’elles pourraient rapporter des sommes importantes aux caisses cantonales.
• Réduire la taille des installations et n’équiper que certaines toitures, celles mieux situées, lors de rénovations ou constructions de nouveaux bâtiments propriétés du canton. On ne respecte ainsi pas le devoir d’exemplarité qui est celui que la Loi sur l’énergie donne au Canton et aux communes en matière de développement des énergies renouvelables.

Le temps semble venu pour que l’Etat de Vaud maximise le potentiel solaire de ses bâtiments, et devienne propriétaire de ses installations photovoltaïques, dans l’intérêt de l’environnement comme des finances cantonales.

Par ce postulat il est donc demandé que :

• En cas de rénovation ou de nouvelle construction, l’Etat de Vaud procède systématiquement (en tenant compte des contraintes architecturales ou de protection du patrimoine) à l’installation de panneaux solaires sur les toitures où cela est possible, pour autant que l’amortissement de l’investissement ne dépasse pas les 25 ans.
• Ces installations soient financées directement par l’Etat, et restent de sa propriété.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission (23_POS_3) - Nicolas Suter
• 23_POS_3-Texte déposé