24_POS_2 - Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans l'élan d'une vision pour notre avenir sécuritaire, nous dévoilons aujourd'hui une proposition pour la création d'une Police unifiée. C'est avec une ambition partagée que nous envisageons d'unifier nos forces de l'ordre cantonale et communale, transcendant les frontières pour renforcer la sécurité, la transparence et l'efficacité au cœur de notre communauté. L'objectif premier de cette initiative visionnaire est d'instaurer une unification sans précédent entre les différentes branches de nos forces de l'ordre.

En unissant nos ressources et nos compétences, sous l’égide de la police cantonale, nous visons à créer une force intégrée capable de réagir avec agilité face aux défis contemporains de la sécurité. Cette unification vise également à éliminer les silos d'information et à favoriser une communication transparente, garantissant ainsi une réponse rapide et coordonnée aux situations d’urgence. L'harmonisation des procédures et des protocoles opérationnels constitue un pilier essentiel de cette vision. En établissant des normes communes, nous garantissons une approche cohérente dans toutes les interventions, assurant ainsi une protection équitable pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence dans le canton.

Au-delà de la coordination opérationnelle, cette initiative aspire également à créer une culture d'unité et de professionnalisme au sein de nos forces de l'ordre. En unifiant les formations, les compétences et les standards de recrutement, nous œuvrons pour élever le niveau d'excellence au sein de notre police, tout en favorisant le développement continu de nos agents. La création de cette Police unifiée n'est pas simplement un changement structurel, mais une déclaration audacieuse de notre engagement envers la sécurité communautaire.

Les défis de la coordination policière, entre doublons, unification des statuts et érosion des effectifs :

La coordination policière, conçue pour renforcer l'efficacité des forces de l'ordre, se heurte à plusieurs défis notables, notamment en ce qui concerne l'unification des statuts et la gestion des ressources humaines. Un exemple frappant de ces difficultés se manifeste à la Police de Lausanne (PML), où la migration notamment en direction des effectifs de la Police cantonale soulève des préoccupations quant à l'équilibre et à l'efficacité du système.

Les limites de l'unification des statuts :

L'unification des statuts au sein d'une force policière coordonnée se révèle être un défi complexe. Les différentes origines et traditions des corps policiers impliqués peuvent entraîner des disparités dans les conditions de travail, les avantages et les perspectives de carrière. La recherche d'une équité statutaire se heurte parfois à des résistances internes, créant ainsi des tensions au sein du personnel.

Le drain des effectifs :

La migration des agents de police de Lausanne notamment vers la Police cantonale soulève des questions cruciales sur la stabilité des effectifs. Le déplacement massif crée non seulement des lacunes opérationnelles à Lausanne, mais entraîne également des inquiétudes quant à la capacité de la Police cantonale à absorber cette affluence sans compromettre son efficacité.

Les doublons et la redondance des services :

Une coordination inefficace peut conduire à des doublons et à une redondance des services. La superposition des responsabilités entre différentes unités peut entraîner des lacunes dans la couverture territoriale, un gaspillage de ressources et une confusion dans la prise de décision. Il devient impératif d'harmoniser les activités pour éviter tout chevauchement préjudiciable.

Coûts de la coordination policière :

Les coûts associés à une coordination policière, impliquant plusieurs entités, peuvent être substantiels. La gestion de systèmes distincts et l'harmonisation des statuts nécessitent des ressources considérables. Une comparaison avec un modèle de police unique, tel que celui observé dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel, révèle souvent une meilleure efficacité économique, avec des coûts administratifs réduits.

Vers un modèle inspiré de la Police Cantonale de Fribourg ou de Neuchâtel :

Le modèle de la Police cantonale de Fribourg ou de Neuchâtel pourrait fournir des insights précieux pour surmonter ces défis. L'adoption de structures organisationnelles similaires, intégrant des statuts unifiés et une gestion coordonnée des effectifs, pourrait aider à minimiser les doublons, à optimiser les ressources et à renforcer l'efficacité opérationnelle.

La coordination policière, bien que fondamentale pour une réponse sécuritaire intégrée, doit être attentive aux défis inhérents tels que l'unification des statuts, le drain des effectifs et la gestion des doublons. L'exploration de modèles éprouvés, tels que celui observé dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel, peut offrir des pistes pour surmonter ces obstacles et garantir une force policière coordonnée, efficace et économiquement viable.

Elle symbolise notre volonté de créer un environnement où chaque résident se sent protégé, respecté et soutenu. Nous invitons tous les élus à soutenir cette vision novatrice, à contribuer à la construction d'une communauté plus sûre et plus unie. Ensemble, écrivons un nouveau chapitre dans l'histoire de la sécurité du Canton de Vaud, où l'unité forge notre force et la sécurité de tous est la priorité partagée. 

Unification des Statuts :

Notre première étape consiste à harmoniser les statuts des policiers. Nous visons l'équité, l'objectivité et la clarté dans les conditions de service, garantissant ainsi un environnement de travail juste et équilibré pour tous les membres de notre force de police.

Harmonisation des Caisses de Pensions et des Salaires :

L'équité sociale est notre priorité. Nous travaillons à l'unification des caisses de pensions, assurant ainsi une sécurité financière égale pour chaque agent dévoué. Les nouvelles grilles salariales refléteront le mérite, l'expérience et le dévouement, créant ainsi une structure juste et motivante pour tous. Un exemple parmi temps d’autres dans le cas d’une patrouille de la police coordonnée, un gendarme gagne entre 1'000.—et 1'500.—Frs mensuel de plus que son collègue d’un corp de police municipal.

Unification des compétences et des formations :

Nous aspirons à une force de police polyvalente et parfaitement formée. L'unification des compétences et des formations garantira que nos agents sont préparés pour faire face aux défis contemporains de la sécurité, tout en assurant une expertise homogène à travers notre équipe. Aujourd’hui, au terme du temps de la formation à l’académie de police, les policiers intégrant leurs corps de police respectifs se voient retirer des compétences par rapport à leurs collègues gendarmes.

Standardisation des procédures d'Intervention :

La sécurité du public est notre engagement. En unifiant les procédures d'intervention, nous assurons une réponse cohérente et professionnelle dans toutes les situations et dans tout le canton. Cette standardisation renforce notre capacité à protéger efficacement notre communauté.

Conclusions :

Dans le but de former une Police unifiée dans le Canton de Vaud, où l'harmonie, l'équité et l'efficacité seront les fondements de notre engagement envers la sécurité de tous, qui contribuera à créer un avenir où la sécurité sera notre priorité partagée, où chaque résident se sentira protégé, respecté et soutenu.

Au vu de ces éléments le présent postulat invite donc le Conseil d’État d’étudier l’opportunité d’initier une étude au sujet de la création d’une police unifiée dans le canton de Vaud, afin de participez à la construction d'une communauté plus sûre et plus unie.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_POS_2-Texte déposé

Transcriptions

Nous constatons aujourd’hui, dans nos différents corps de police, beaucoup de problèmes de gouvernance, ainsi que des disparités salariales et de caisses de pensions, entraînant des disparités pour l’âge de la retraite et dans les horaires de travail, qui entraînent des disparités en matière de pénibilité du travail, ce qui occasionne des conséquences sur la santé des policiers et, finalement, des disparités en matière de compétences policières entre la Gendarmerie et les différentes polices coordonnées. Ces situations méritent d’être soulignées, car elles impactent directement la qualité des services offerts à notre population et le bien-être des agents de police. Pour beaucoup, ces agents quittent les corps de police locaux où ils sont affectés, pour d’autres corps de police au niveau cantonal ou extracantonal. Pire : certains policiers quittent définitivement la profession. Avec une même école de police, les futurs agents devraient avoir les mêmes compétences, mais ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. En établissant des normes communes, nous garantissons une approche cohérente dans toutes les interventions, assurant ainsi une protection équitable pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence dans le canton. En unissant les ressources et les compétences, notre objectif premier est de créer une force intégrée capable de réagir avec agilité face aux défis contemporains de la sécurité. Cette unification ne se limite pas à la coordination opérationnelle, mais elle vise également à créer une culture d’unité et de professionnalisme. Unifier les formations, les compétences et les standards de recrutement permettra d’élever le niveau d’excellence au sein de notre police. Au-delà de la coordination opérationnelle, cette initiative aspire également à créer une culture d’unité et de professionnalisme au sein de nos forces de l’ordre.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.