Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_160) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer?. Auteur : Alberto Mocchi

2.2. (23_INT_161) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ?. Auteur : Céline Misiego

2.3. (23_INT_162) Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager. Auteur : David Vogel

2.4. (23_INT_163) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.5. (23_INT_164) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation. Auteur : Nathalie Jaccard

2.6. (23_MOT_27) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges. Auteur : Carole Schelker, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.7. (23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

3. (23_INT_157) Interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable (Développement). Auteur : Sébastien HumbertDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_158) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_159) Interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (Développement). Auteur : Nathalie VezDécision = Transmise au CE

6. (23_POS_70) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

7. (23_PAR_29) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (23_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

9. (23_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

10. (22_LEG_271) EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = 2ème débat requis

11. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Pris en considération

12. (22_INI_4) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi ». Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Jerome De BenedictisDécision = Retirée

13. (23_LEG_82) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

14. (23_LEG_41) EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = 2ème débat requis

15. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

16. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (21_LEG_141) EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_LEG_174) EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_RES_19) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_RES_22) Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Renvoyée par manque de temps