23_MOT_28 - Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement.

Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023, point 2.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis l’été dernier, il est devenu presque impossible de fumer sur les plages majorquaines, les îles des Baléares ayant pris très au sérieux le problème du tabagisme et des conséquences environnementales et de santé publique qui en découlent. Les îles espagnoles, et plus largement l’Espagne, ne sont de loin pas les seules collectivités publiques à avoir légiféré sur la question.

En Europe, les limitations et interdictions, totales ou partielles, de fumer sur les plages sont relativement répandues. L’Italie, la France, l’Allemagne, la Grèce ou, plus récemment, le Portugal ont révisé leur cadre légal ou réglementaire. Ces révisions ne concernent parfois que des communes ou des régions, mais vont toutes dans la même direction : lutter de façon claire contre le tabagisme, actif et passif, ainsi que le litteringen réduisant les possibilités de fumer sur les plages. Au regard des mesures efficaces prises par bon nombre de pays européens, la Suisse et les cantons qui la composent font pâle figure.

Faut-il le rappeler, le tabac tue par année et en moyenne 9'500 personnes en Suisse et engendre, de surcroît, des coûts pour la collectivité qui se chiffrent en milliards[1]. La Suisse se classe par ailleurs à la 79^e place (sur 80 pays passés au crible) de l’indice de l’interférence de l’industrie du tabac 2021[2], faisant de notre nation un pays très accueillant pour l’industrie du tabac.

D’autre part, la vacuité du cadre légal actuellement en vigueur génère un littering important sur les plages cantonales, avec impact extrêmement nocif sur la biodiversité lacustre. Le lac Léman est particulièrement touché, comme ne cessent de le rappeler certaines organisations, à l’instar de l’ONG genevoise Oceaneye qui relève que 55 tonnes de matière à base de pétrole s’y entassent annuellement et que la pollution plastique est en augmentation. Beaucoup de cigarettes allumées sur nos plages finissent ensuite dans nos eaux.

Les périodes de canicule étant amenées à se multiplier, les plages du canton seront toujours plus prises d’assaut et durant des périodes plus longues. Cela ne fera que renforcer les risques du tabagisme passif pour les baigneuses et les baigneurs, notamment les jeunes et les familles, ainsi que le phénomène du littering, déjà endémique.

Il est tout à fait possible d’inclure les plages, ou d’autres lieux ouverts, dans la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), comme l’a d’ailleurs fait Genève début 2022 dans sa loi analogue. Il y a ici un intérêt public prépondérant à intervenir sur la question du tabac sur les plages, ce qui pousse au dépôt de cette motion.

Au vu de ce qui précède, nous invitons le Conseil d’État à proposer une modification de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), en particulier ses articles 2 et 3, afin d’y inclure l’interdiction de fumer sur les plages du canton.
 

[1]https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/sucht-und-gesundheit/tabak.html

[2]https://www.at-schweiz.ch/fr/news-media/news?id=88&Indice-de-linterfrence-de-lindustrie-du-tabac-la-Suisse-avant-dernire-au-niveau-mondial

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures