23_LEG_82 - Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission - RC 23_LEG_82 - Sylvie Podio
• Texte adopté par CE - EMPD Conseil stratégique CHUV - publié

Transcriptions

La commission s’est réunie le 1^er septembre 2023. Elle remercie M. Ischy, secrétaire de commission, pour la rédaction des notes de séance. Lors de cette séance, la commission a été informée du processus mis en place pour composer ce Conseil stratégique. Pour le Conseil d’Etat, la composition proposée est jugée équilibrée et réunit les compétences attendues tant dans le domaine de la santé, de la médecine, de la politique sanitaire, de l’éthique, des ressources humaines, des finances que de la recherche et de l’innovation. La commission a pu auditionner M. le Professeur Reto Meuli, président désigné du Conseil stratégique du CHUV. Elle le remercie pour sa disponibilité et son enthousiasme à présider ce conseil. Son profil détaillé figure dans le rapport. Lors de sa présentation, M. le Professeur Meuli a montré un réel intérêt à présider ce Conseil stratégique pour le CHUV, son avenir et son importance au sein du système sanitaire vaudois. Il bénéficie d’une très bonne connaissance des enjeux qui attendent le CHUV. Lors de sa présentation et des questions posées, la commission a pu constater que le rôle du Conseil stratégique et son intégration dans les processus semblent clarifiés pour l’ensemble des instances concernées. En d’autres termes, chacun sait ce qu’il doit faire. Les réponses apportées à la commission sur la composition proposée pour ce Conseil stratégique apparaissent judicieuses et équilibrées. Cette commission est motivée à se mettre au travail rapidement. Par conséquent, la commission recommande à l’unanimité d’entrer en matière sur ce projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Le groupe socialiste est convaincu par la composition soumise par le Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le Conseil stratégique du CHUV. Celle-ci s’avère équilibrée et réunit les compétences attendues. Lors de la commission, le professeur Reto Meuli a présenté sa vision du rôle du Conseil. Il a souligné l’importance de maintenir la qualité de l’institution, reconnue au niveau international, et de préserver la relation privilégiée entre la population vaudoise et son hôpital universitaire. Il a également insisté sur le fait que le Conseil stratégique ne doit pas se substituer à la Direction générale du CHUV, mais doit être un soutien à celle-ci, persuadé que le Conseil jouera un rôle crucial dans l’accompagnement du CHUV face aux défis futurs et saura proposer des solutions innovantes. Compte tenu de ces éléments, le groupe socialiste considère que cette composition répond aux attentes et aux exigences nécessaires pour guider efficacement le CHUV dans son développement futur. Ainsi, nous allons accepter la prise en considération de l’exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV tel que proposé par le Conseil d’Etat.

En juin 2021, le Grand Conseil a adopté une modification de la Loi sur les hospices cantonaux qui prévoit la mise en place du Conseil stratégique du CHUV. Ce Conseil constituera un organe de réflexion et de perspective chargé d’accompagner le CHUV face aux défis importants auxquels ce dernier doit faire face, par exemple la médecine personnalisée, l’intelligence artificielle, la stratégie numérique, les ressources humaines ou encore les perspectives financières. Le président désigné du Conseil stratégique du CHUV, M. le professeur Reto Meuli, s’est présenté à la commission. Il connaît bien l’institution et a côtoyé dans sa carrière six directeurs généraux du CHUV et cinq conseillers d’Etat en charge de la santé. Il affirme avoir toujours eu de bonnes relations au sein du CHUV et particulièrement avec la direction générale actuelle qui, selon lui, parvient à gérer le paquebot CHUV de manière tout à fait satisfaisante. Il se dit prêt à répondre à l’attente consistant à adopter un point de vue critique sur les orientations du CHUV.

Cependant, il n’a pas fourni d’indications à la commission sur les orientations stratégiques qu’il entend proposer à la direction. De nombreuses questions ont été posées concernant la composition du Conseil stratégique en matière de compétences dans le domaine de la recherche, dans les medtechs ou encore dans les ressources humaines. La question de l’indépendance du Conseil a également été évoquée en lien avec son Secrétariat. En effet, le Conseil stratégique est rattaché administrativement à la direction générale du CHUV qui fournit les ressources nécessaires à son fonctionnement. Le président désigné du Conseil s’est dit attentif à la question de l’indépendance du Secrétariat du Conseil stratégique et à celle de la confidentialité des débats au sein du Conseil, surtout en ce qui concerne les possibles désaccords du Conseil avec les membres de la direction générale du CHUV.

Enfin, les membres du PLR de la Commission thématique de la santé publique se réjouissent de connaître la vision du président pour le Conseil stratégique du CHUV dès le début de ses travaux. Le PLR sera également très attentif à l’indépendance de l’entité au vu de la proximité du président désigné et la direction actuelle du CHUV. De plus, les questions concernant l’indépendance du Conseil stratégique en lien avec le soutien administratif fourni par la direction du CHUV doivent être traitées en toute transparence. Le PLR a de grandes attentes en ce qui concerne l’action du Conseil stratégique et son impact sur l’avenir du CHUV. Aussi, nous nous réjouissons de connaître les effets de son action à court, moyen et long terme. Et au vu de ce qui procède, nous vous invitons à adopter le projet de décret et à voter l’entrée en matière.

Nous voici parvenus à la dernière ligne droite de l’initiative radicale visant tantôt à autonomiser, tantôt à privatiser le CHUV. Il en reste un contre-projet se limitant à la formation d’un Conseil stratégique consultatif. Les neuf personnes proposées pour former ce Conseil sont certainement toutes et tous très compétents. Cependant, pour nous, Ensemble à Gauche et POP, pour le plus gros employeur du canton et notamment plus grand service public personnel, nous aurions souhaité que le personnel soit représenté au sein de ce Conseil. En effet, nous imaginons qu’il n’est pas totalement impossible que le personnel ait aussi une opinion ou des propositions à formuler concernant la stratégie du CHUV. Nous savons que la loi ne le permettait pas, mais nous espérons que ce sélect Conseil stratégique va, aussi souvent que possible, consulter le personnel.

Avec mon collègue Berthoud, j’ai eu le plaisir de participer à la Commission de sélection de ces neuf candidats ; cela m’a donné une leçon de modestie. Si elle avait encore été de ce monde, ma grand-mère aurait dit que j’en avais bien besoin... J’ai été très impressionné par la qualité des candidats qui se sont présentés ; non seulement par les neuf retenus, mais par à peu près tous ceux que nous avons entendus. J’ai été impressionné de voir le nombre de personnes aux compétences si importantes, au long curriculum vitae, riches d’une grande expérience très diversifiée, qui en même temps s’intéressaient à contribuer au bon fonctionnement de notre CHUV, de notre Centre hospitalier universitaire vaudois. Par conséquent, je vous recommande avec pleine confiance le vote d’entrée en matière et l’acceptation de la composition de ce Conseil stratégique, comme confirmé par le Conseil d’Etat et par la commission.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 1 abstention.

Compte tenu de l’unanimité, je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat est admis à la majorité des trois quarts (100 voix contre 2 et 4 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 113 voix.