Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_83) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ?. Auteur : Pierre-François Mottier

2.2. (23_INT_84) Interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ?. Auteur : Olivier Petermann

2.3. (23_INT_85) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ?. Auteur : Loïc Bardet

2.4. (23_INT_86) Interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ?. Auteur : Anne-Lise Rime

2.5. (23_INT_87) Interpellation John Desmeules et consorts - Promenons-nous dans les bois…. !?. Auteur : John Desmeules

2.6. (23_INT_88) Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire. Auteur : Romain Pilloud

2.7. (23_INT_89) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Transport de céréales par la route plutôt que par le rail : Quel gâchis !. Auteur : Sylvain Freymond

2.8. (23_INT_90) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ?. Auteur : Théophile Schenker

2.9. (23_INT_91) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Base aérienne de Payerne: et les emplois ?. Auteur : Philippe Miauton

2.10. (23_INT_92) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité. Auteur : Loïc Bardet

2.11. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker

2.12. (23_MOT_13) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

2.13. (23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc Bardet

2.14. (23_POS_42) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie. Auteur : Carine Carvalho

2.15. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin

2.16. (23_POS_44) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Sylvie Pittet Blanchette

2.17. (23_RES_11) Résolution Nicole Rapin et consorts au nom Députés du district Broye-Vully - Préservons les emplois sur la base aérienne de Payerne. Auteur : Nicole Rapin

2.18. (23_RES_12) Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat. Auteur : Pierre Zwahlen

2.19. (23_QUE_26) Simple question Muriel Thalmann - Pour une médecine écologique : les hôpitaux vaudois ont-ils banni le desflurane ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.20. (23_QUE_27) Simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois. Auteur : Philippe Miauton

3. (23_INT_77) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (Développement). Auteur : Pierre DessemontetDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_78) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Renvois de force vers la Croatie: respectons-nous l’intérêt supérieur des enfants ? (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_79) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?). (Développement). Auteur : Alexandre DémétriadèsDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_80) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_81) Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (Développement). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_82) Interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (23_POS_39) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

10. (23_MOT_11) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Jacques-André Haury, Mathilde MarendazDécision = Renvoyée à commission

11. (23_PAR_3) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - année 2022. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Traité-e

12. (22_MOT_51) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cloé Pointet, Carole DuboisDécision = Non prise en considération

13. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

14. (22_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29). Décision = Adoptée par le GC

15. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Transformée en postulat et prise en considération

16. (20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle. Auteur : Serge Melly, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Grégory Bovay, Jessica JaccoudDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_MOT_48) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (23_PAR_9) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_LEG_286) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Valérie InduniDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (22_POS_44) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps