23_QUE_27 - Simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Registre du commerce est un service essentiel pour le tissu économique vaudois. 

Il sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit, ainsi que la protection de tiers, dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la responsabilité.

Autant dire que pour les entreprises du canton c'est un passage obligé, à plusieurs reprises, dans leurs activités. Sans remettre en cause les démarches administratives parfois lourdes, il est surtout important pour les entreprises d'avoir des processus rapides.

En début d'année (22 février 2023), le Registre du commerce vaudois publiait dans ses actualités sur son site le message suivant:

"Pour des raisons indépendantes de notre volonté, il ne sera pas possible au Registre du commerce de procéder ces prochains mois aux inscriptions dans les mêmes délais que par le passé."

Si des aléas peuvent expliquer des courtes périodes de turbulences dans les délais de traitement des demandes d'inscriptions, une annonce de 6 mois soulève des questions plus importantes, car les difficultés que cela engendre sont pénalisantes pour l'économie vaudoise. L'importance de ce service mérite à nos yeux des réponses rapides pour un retour à la normal.

Ainsi j’ai l’honneur demander au Conseil d'Etat quelles sont les raisons qui expliquent cette longue période de turbulence au sein du Registre du commerce, le temps qu'il va falloir pour résoudre ces lenteurs et s'il y a eu une procédure mise en place pour les cas d'urgence?