Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_13) Interpellation Vincent Keller - Hébergement d’urgence du SleepIn à Malley : quel avenir dans le futur quartier de Malley ?. Auteur : Vincent Keller

2.2. (23_INT_14) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ?. Auteur : David Raedler

2.3. (23_INT_15) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral. Auteur : Martine Gerber

2.4. (23_INT_16) Interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ?. Auteur : Sylvie Podio

2.5. (23_INT_17) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique. Auteur : Valérie Zonca

2.6. (23_RES_3) Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça!. Auteur : Florence Gross

2.7. (23_QUE_5) Simple question Jacques-André Haury - Concours pour l'admission en deuxième année en médecine. Auteur : Jacques-André Haury

2.8. (23_QUE_6) Simple question Jean Tschopp - Fournitures scolaires: Les problèmes perdurent au détriment des élèves et du personnel enseignant. Auteur : Jean Tschopp

2.9. (23_QUE_7) Simple question Hadrien Buclin - Quelles mesures pour lutter contre la vente d’alcool en ligne à des mineur·es ?. Auteur : Hadrien Buclin

3. Heure des questions orales du mois de février 2023

3.1. (23_HQU_13) Question orale Julien Eggenberger - Quel bilan pour la nouvelle procédure d'inscription dans les écoles professionnelles?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.2. (23_HQU_11) Question orale Sébastien Pedroli - Accord entre les polices fribourgeoises et vaudoises : à quand la signature?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.3. (23_HQU_12) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Santé en prison : une étude est-elle prévue pour établir les facteurs de dégradation de la santé psychique des détenus ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.4. (23_HQU_9) Question orale Marc Vuilleumier - MNA: votre âge svp!. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.5. (23_HQU_8) Question orale Didier Lohri - Trou de Tolochenaz et les interpellations de 2021. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

3.6. (23_HQU_10) Question orale Aude Billard au nom PS - Déneigement des trottoirs. Auteur : Aude BillardDécision = Terminée

4. (23_INT_12) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

5. (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé à commission

6. (23_POS_6) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé à commission

7. (23_RES_2) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Voeu transmis au CE

8. (22_LEG_119) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = 2ème débat requis

9. (23_POS_7) Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

10. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion WahlenDécision = Transformée en postulat et prise en considération

11. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (RAP_676177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude. Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

13. (21_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Adopté par le GC

14. (RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Adopté par le GC

15. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Pris en considération

16. (22_POS_33) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Stéphane JordanDécision = Pris en considération

17. (21_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle (22_INT_54). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_REP_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine (22_INT_61). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_125) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’accueil des migrants Ukrainiens? (22_INT_75). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (22_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne (22_INT_57). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139). Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps