RAP_676177 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 12 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission - RAP_676177 - Sonya Butera
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Kunze -16_POS_195 - publié

Transcriptions

Ce postulat s’intéresse aux heures de décharges accordées au personnel enseignant. Il convient de distinguer celles qui sont octroyées en fin de carrière et celles qui sont associées à une maîtrise de classe. L’article 76a de la Loi scolaire (LS) traitant spécifiquement de ces décharges fait partie des articles maintenus dans la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) – voir article 149 de la LEO. Ainsi, le personnel enseignant en fin de carrière dispose, pour un équivalent temps plein, de six périodes de décharge durant les trois dernières années précédant la retraite.

Depuis 2021, plus de 1500 membres du corps enseignant de l'école publique vaudoise ont bénéficié de cet allègement de fin de carrière. Il est à relever que tous les cantons romands ont mis en place un dispositif similaire et qu'en comparaison intercantonale, les modalités vaudoises ne sont pas plus généreuses que les autres. Il est également important de différencier les décharges de l’école obligatoire des décharges du Secondaire I.

En ce qui concerne les décharges pour maîtrise de classe, il convient de distinguer leur mise en application dans l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire. Dans les degrés primaires, où le temps partiel est très présent et les binômes sont fréquents, l’article 38 du règlement d’application de la LEO (RLEO) permet à la direction de répartir les heures de décharge entre les membres du duo pédagogique. A l’école Secondaire I, la question de l’attribution des heures de décharge sera simplifiée par la possibilité de répartir les heures d’enseignement entre les nombreux intervenants. Dès lors, l’enjeu principal lié aux maîtrises de classe au Secondaire I est tout autre.

Le postulant constate que le département a trouvé des solutions pragmatiques pour la gestion des maîtrises de classe, alors que le sujet est compliqué. La réponse du Conseil d’Etat le satisfait pleinement. Les membres de la commission s’accordent sur le fait que, même si la mise en œuvre de ces heures de décharges peut s’avérer complexe dans certains établissements, les réponses sont pragmatiques et la marge de manœuvre offerte aux directions d’école laisse imaginer que des solutions satisfaisantes pour toutes les parties peuvent être trouvées dans la grande majorité des cas. Pour cette raison, je vous recommande d’accepter la réponse du Conseil d’Etat à ce postulat. Vive l’école !  

La discussion est ouverte.  

(remplaçant M. Christian Kunze, ancien député) Le groupe PLR remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse au postulat de notre ancien collègue Kunze ainsi que pour les détails apportés pour les heures de décharges à l’intention des maîtres de classe et des fins de carrière. Tout en relevant un dépôt du postulat en 2016 et un renvoi au Conseil d’Etat en décembre 2017, le postulant constate que le département a trouvé, pendant ces quelque quatre années, des solutions pragmatiques pour la gestion des maîtrises de classe, alors que le sujet reste complexe. Bien que cela ait pris du temps, la réponse du Conseil d’Etat satisfait pleinement le postulant ainsi que le groupe PLR qui acceptera ce rapport.  

Je remercie le Conseil d’Etat pour les réponses données à ce postulat qui demandait des informations générales sur l’organisation des heures de décharges sous le régime de la LEO. En effet, il faut distinguer les heures de décharge octroyées en fin de carrière et celles associées à une maîtrise de classe. Toutes les questions posées ont reçu des réponses convaincantes et pragmatiques. Il faut aussi relever que tous les cantons romands ont mis en place un dispositif similaire ; on peut constater que les modalités vaudoises vont dans le même sens que les autres cantons, sans être plus généreuses. Les questions sur les heures de décharges pour maîtrise de classe, pour les degrés primaires ou l’école secondaire, ont reçu des réponses pragmatiques. Le groupe UDC acceptera le rapport du Conseil d’Etat et vous prie d’en faire de même.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.