23_POS_7 - Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Grand Conseil fribourgeois vient d’accorder quatre demi-journées de congé aux enfants sans demander de justificatif aux parents. Par la présente motion, nous demandons au Conseil d’Etat Vaudois d’en faire autant.  

Cette mesure est très répandue en Suisse alémanique, mais presque inexistante en terres romandes, avec le Jura comme seule exception. En tout, quinze cantons ont instauré cette façon de faire à l’école obligatoire.

Leur expérience montre que le système fonctionne et qu’il n’y a pas d’abus, au contraire, cela évite des demandes de congé mensongères ou des déclarations fausses de maladie.

Le canton de Fribourg a fait une enquête auprès des établissements scolaires et 75% des directeurs et directrices se sont positionnés favorablement, il n’y a aucune raison pour qu’il n’en soit pas de même dans notre canton.

Ces demi-jours de congé exceptionnels devront annoncés à l'avance par écrit à la ou le maître.se de classe et ne pourraient pas avoir lieu lors de journées spécifiques comme le premier jour d’école, les camps ou courses d’école, les jours d’examens de fin d’année ainsi que dans le cas où l’élève a déjà des absences injustifiées.

L’art. 54 alinéa 1 du règlement de la LEO dit que « sur demande écrite et motivée des parents, le directeur peut accorder jusqu'à dix-huit demi-journées de congé à un élève au cours d'une année scolaire. Il en examine le bien-fondé, dans l'intérêt de l'élève et de l'institution. En principe, il n'est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances ».

L’alinéa 2 que « sauf cas d'urgence ou situation imprévisible, la demande doit être adressée au moins deux semaines à l'avance ».

L’acceptation de cette motion permettrait aux parents d’utiliser quatre de ces demi-journée pendant l'année scolaire sans motivation détaillée, en obtenant une réponse plus rapide par un.e enseignant.e connaissant la situation de l’enfant.

Par la présente motion, j'ai l’honneur de demander la modification de l’art 54 de la RLEO afin que les maîtres.ses de classe puissent accorder quatre demi-journées de congé sans justification.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de commission - Congé Joker aussi sur Vaud
• 21_MOT_24-Texte déposé

Transcriptions

En préambule, la motionnaire note que cet objet trouve son origine dans des discussions menées avec des parents nouvellement arrivés dans le canton, lesquels ont été surpris de devoir passer par la direction de l’établissement scolaire où se trouvent leurs enfants pour effectuer une simple demande de congé. Aussi, elle indique avoir contacté quelques directeurs et directrices d’établissements scolaires qui se sont dits ouverts à la présente proposition. A cet égard, elle s’est basée sur une motion déposée au Grand Conseil fribourgeois, motion qui a été acceptée à une courte majorité.

Cette motion demande dès lors au Conseil d’Etat de modifier l’article 54, alinéa 1, du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO) afin que les maîtres et maîtresses de classe puissent accorder quatre demi-journées de congé à leurs élèves sans justification. Etant donné que le canton de Fribourg a mis cette motion en vigueur à la rentrée scolaire 2022, il n’est pas possible de savoir si des abus ont eu lieu – ou auront lieu. Ainsi, la motion n’a pas pour objectif de faciliter la vie des parents, mais celle des établissements scolaires, puisque de telles demandes de congés pourraient directement être traitées par les maîtres et maîtresses de classe.

Position du Conseil d’Etat : à titre liminaire, la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture de l’époque souhaite rappeler la teneur de l’alinéa 1 de l’article 54 du RLEO, je cite : « Congé individuel des élèves : sur demande écrite et motivée des parents, le directeur peut accorder jusqu’à 18 demi-journées de congé à un élève au cours d’une année scolaire. Il en examine le bien-fondé dans l’intérêt de l’élève et de l’institution. En principe il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances ». L’idée d’un congé joker n’est pas inintéressante, puisqu’elle pourrait conduire à une simplification administrative et offrir davantage de souplesse, aussi bien pour les parents que pour les enseignantes et les enseignants. Ce congé joker est déjà effectif dans plusieurs réglementations scolaires, notamment en Suisse allemande, alors que pour le moment, seul le canton du Jura l’a introduit en Suisse romande. Le Conseil d’Etat se dit ainsi favorable à mener une réflexion sur le sujet, même s’il conviendrait toutefois de veiller à ce que ce congé joker n’entre pas en contradiction avec l’obligation scolaire et les autres congés habituels qui rythment une année scolaire. Enfin, il serait nécessaire de s’assurer que ce congé joker réponde à de réels besoins des parents, car il est vrai qu’il pourrait constituer une occasion pour régler des problèmes rencontrés sur le terrain, par exemple le problème récurrent de l’interdiction d’accorder des congés juste avant les vacances. De nombreuses familles, notamment celles qui ont des proches à l’étranger, demandent très régulièrement des congés pour passer les fêtes de fin d’année auprès d’eux et c’est en ce sens qu’il conviendrait d’examiner si l’introduction d’un éventuel joker ne serait pas l’occasion d’offrir une telle souplesse, entre autres pour bénéficier des prix attractifs sur les billets d’avion. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture rejoint ainsi les intentions formulées par la motionnaire afin de proposer davantage de flexibilité, même si le modèle du congé joker mériterait d’être plus largement replacé dans les problématiques posées par la gestion des absences.

De plus, la présente motion pose un problème, car elle demande la modification d’un règlement. C’est pourquoi il a été proposé à son auteur de transformer sa motion en postulat, afin que le rapport du Conseil d’Etat examine de manière approfondie les marges de progression en matière de gestion des absences pour répondre aux problèmes que nous remonte le terrain. Dès le début de la discussion générale, la motionnaire se déclare favorable à la transformation de sa motion en postulat, ce qui permettrait ainsi des réflexions plus larges sur la gestion des congés de manière générale. Par la suite, les problèmes relatifs aux absences à la veille des vacances, à l’idée que se font certains parents ou élèves de la soi-disant liberté académique au postobligatoire ou encore du caractère obligatoire de l’école risqueraient de disparaître pour être remplacés par un choix « à la carte » sont passés en revue. A cet égard, la motionnaire souligne qu’elle ne souhaite évidemment pas que ce congé joker soit utilisé de manière abusive et systématique avant les vacances, car il est nécessaire de se conformer au cadre de l’école.

Globalement, la cheffe de département rappelle que le caractère obligatoire de l’école a été l’un des éléments clés lors de la crise du Covid-19, puisque certains parents ont considéré, à tort, qu’ils pouvaient envoyer leurs enfants à l’école lorsqu’ils le voulaient. Il a alors fallu un long travail aux directions d’établissement ainsi qu’aux enseignantes et enseignants pour expliquer aux parents que l’école n’est justement pas « à la carte », même lorsqu’on se trouve dans une situation de pandémie et pour réitérer sans condition le caractère obligatoire de l’école.

En outre, la conseillère d’Etat indique qu’elle s’interroge sur la pertinence du nombre de quatre demi-journées – le canton du Jura n’en propose d’ailleurs que deux – ainsi que sur la signification et la portée exacte des termes « sans justification ». Actuellement, les 18 demi-journées de congé sont de la compétence de la direction d’établissement, mais le caractère exceptionnel de la démarche, la nature impérieuse ou les circonstances particulières qui motivent la requête doivent être détaillées et, suivant la durée de congé accordée, les parents doivent également s’engager à contribuer au maintien des apprentissages scolaires de leurs enfants.

En termes de chiffres, au moment de la séance de la commission, quelque 14’315 congés individuels avaient été accordés durant l’année scolaire et concernaient environ 9200 élèves, soit environ 10 % de la population scolaire. Dans chaque cas de figure, une analyse pointue de nombreux éléments est effectuée en vue d’accorder ou de refuser ces demandes. S’agissant des demandes de congés plus longs, les conséquences d’une absence prolongée sont évaluées par le biais d’une grille d’analyse – degré scolaire, apprentissages avec enjeux, enfant en difficulté, etc. – et seule une moitié de ces demandes est octroyée annuellement, à savoir 15/30 en moyenne. Enfin, il est précisé que les cadres légaux cantonaux sont différents, entre autres sur le nombre de demi-journées, le délai de dépôt, les périodes concernées ou encore les circonstances qui amèneraient à avoir droit à ce congé joker.

A l’issue de la discussion générale, la motionnaire confirme à la commission sa volonté de transformer sa motion en postulat et la commission recommande au Grand Conseil de renvoyer celui-ci au Conseil d’Etat par 12 voix contre 1.

La discussion est ouverte.

Je remercie le président de la commission pour son rapport complet qu’il a pris le temps de lire en entier. Toutefois, étant donné que nos débats ont été interrompus par la pause de midi, je prends le risque de répéter un peu ce qu’il a dit. Ma motion a été transformée en postulat, lors de la séance de commission, car elle concerne l’article 54 du règlement de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et non pas la loi elle-même. Par ce dépôt, je demandais que le Conseil d’Etat étudie la possibilité d’instaurer des congés joker dans notre canton, à l’instar de ce qui a été mis en place l’année dernière dans le canton de Fribourg. L’idée principale de cette façon de faire est de permettre aux responsables de la classe – soit aux maîtresses et maîtres de classe, qui ont la parfaite connaissance de la situation de l’enfant – de pouvoir accorder quelques demi-journées de congé – le nombre adéquat pourra être étudié par le Conseil d’Etat – parmi les 18 autorisées dans le règlement, de manière rapide et sans en référer à la Direction de l’établissement scolaire, tout en suivant des règles qui devront être établies.

Cette mesure est très répandue en Suisse alémanique, mais presque inexistante en terre romande, avec le Jura et désormais Fribourg comme seules exceptions. En tout, quinze cantons ont instauré cette façon de faire à l’école obligatoire. Leur expérience montre que le système fonctionne et qu’il n’y a pas d’abus. Au contraire, cela évite des demandes de congé mensongères ou de fausses déclarations de maladie. Avant de faire cette proposition de congé joker, j’ai pris contact avec quelques directions d’établissement scolaire qui étaient favorables à ce sujet et ceci m’a confortée dans le bienfondé de mon dépôt. L’acceptation de ce postulat permettrait de les sonder de manière plus approfondie et peut-être même d’étudier le projet-pilote qui vient d’être mis en place par le canton de Fribourg.

Lors de la séance de commission, un des sujets de discussion a été la possibilité de faciliter la prise de congé avant ou après les vacances pour partir plus aisément à l’étranger. Petite précision à ce sujet : ce n’était pas l’intention de ma proposition, du reste le canton de Fribourg a exclue cette possibilité du règlement joker. Cela pourrait toutefois être développé dans le rapport du Conseil d’Etat. J’insiste sur le fait que ce postulat n’a pas pour but de donner plus de congés aux élèves, mais bien de mettre l’accent sur la connaissance de l’enfant par les responsables de classe et que la priorité demeure avant tout l’enseignement. J’espère que, tout comme la commission, vous accepterez de renvoyer ce postulat au Conseil d’Etat afin qu’il puisse se pencher sur ce sujet.

L’intention de ce postulat, que je soutiens, est bonne, mais un peu maladroite. Si on souhaite alléger les procédures administratives et augmenter la liberté et l’autorité de l’enseignant, il est important de prévoir que les maîtres et maîtresses de classe puissent accorder 4 demi-journées de congé, sur demande des parents, comme cela se fait pour les directions qui ont le droit d’octroyer 18 jours. Si vous indiquez « peut accorder sans justification », cela signifie que les directions doivent accorder. Or, ce n’est justement pas votre idée, madame Baux ? En effet, vous aimeriez plutôt augmenter les compétences des enseignants, ce que je trouve parfaitement justifié.

J’ai pu constater plusieurs situations stupides où l’on doit fournir un certificat médical, alors que la mère pourrait simplement expliquer à l’enseignant que son enfant ne viendra pas à l’école le lendemain d’une opération, par exemple. L’enseignant connaît bien mieux les élèves et leurs parents que la direction. L’idée de donner une compétence de 4 demi-journées aux maîtres et maîtresses de classe est bonne, mais cela doit être justifié par les parents. Par ailleurs, je n’apprécie pas trop ce mot de « joker » qui fait penser à un jeu de cartes et qui n’est donc pas compatible avec la discipline et l’organisation de l’enseignement public obligatoire. Cela étant, dans le cadre d’une compétence accordée aux enseignantes et enseignants de classe pour 4 demi-journées par année, sur demande des parents, j’invite le Conseil d’Etat à aller dans cette direction.

Je ne sais pas à quel titre je dois déclarer mes intérêts : je suis un ancien enseignant et maître de classe au secondaire et je suis également le père d’une fille qui est à l’école. En tant que parent d’élève, la souplesse qu’offrent ces demi-journées jokers sera fort appréciée. Je sens toutefois que c’est l’ancien rôle que je dois mettre en avant aujourd’hui. Pour rappel, ces demi-journées jokers ne sont pas accordées à n’importe quelles conditions dans d’autres cantons et cela devrait être la même chose pour le canton de Vaud. Ainsi, ces demi-journées ne pourront pas être prises lors de journées spéciales – courses d’école, camps, leçons spéciales – et elles ne pourront pas s’ajouter à des absences injustifiées. Il faut aussi rappeler que ce système fonctionne déjà dans de nombreux cantons, principalement en Suisse allemande, sans péjorer la qualité de la formation.

Le cadre étant désormais posé, je vous invite à accepter ce postulat pour les raisons suivantes. Ces demi-journées jokers permettent de favoriser un système scolaire plus souple, qui prend plus en compte les besoins des jeunes et des familles. De plus, ces demi-journées jokers mettent fin à une certaine subjectivité, lorsque lors d’événements particuliers, on peut voir une demande acceptée par une direction, mais refusée par une autre. Autre point essentiel, elles permettent d’améliorer la relation de confiance élève-enseignant en évitant que les élèves courbent sous de fausses excuses et elles responsabilisent les parents et les élèves. Enfin, c’est une mesure populaire, notamment demandée par l’Association des parents d’élèves (APE) Vaud, et qui a fait ses preuves dans de nombreux cantons. En outre, elle ne coûte rien financièrement et elle promet d’être un ajout de valeur à l’expérience de la vie scolaire pour toutes les parties concernées. En tant qu’ancien maître de classe, je vous invite à accepter ce postulat.

Je déclare mes intérêts : je suis enseignant, maître de classe, à l’école obligatoire, et donc particulièrement concerné par cette motion transformée en postulat. En premier lieu, je souhaite remercier sincèrement Mme Baux pour avoir amené ce débat sur la table, débat que l’on devait mener dans le canton de Vaud au vu de l’entrée en vigueur d’un tel système à Fribourg et du fait qu’il est déjà largement répandu outre-Sarine. Je vais également soutenir le renvoi de cette motion transformée en postulat au Conseil d’Etat, car cette idée mérite un rapport. Je souhaite toutefois rendre le Conseil d’Etat attentif à deux éléments concernant l’application de cette éventuelle mesure et qui devraient figurer dans le rapport.

Premièrement, vis-à-vis de la simplification bureaucratique évoquée, je peux comprendre que seul le maître de classe doit réceptionner le congé joker. On devrait malgré tout mettre le secrétariat et/ou le Conseil de direction dans la boucle, pourquoi ? Car même si le congé joker, cela a été rappelé par M. Haury, doit être accepté à priori sans discussion, en cas de journées hybrides qui ne sont ni des journées de cours type ni des événements spéciaux tels que des cours d’éducation sexuelle, les interventions externes ou multiples au sein d’une classe, le maître ou la maîtresse de classe devra trancher, ce qui pourrait générer des inégalités de traitement. En effet, d’un maître de classe à l’autre, on pourrait considérer le joker comme valide ou, à l’inverse, invalide. Si le Conseil de direction tranche, il prendra la même décision pour tous les élèves de l’établissement, pour le même type de journée. On évite ainsi des traitements inégalitaires et le Conseil d’Etat doit y être attentif. Cela assure en outre un meilleur suivi de la mesure, puisque le Conseil de direction et le secrétariat pourront avoir en tout temps une vue d’ensemble du nombre de congés jokers déjà utilisés par les différents élèves de l’école. Je comprends l’idée de simplifier les procédures, je peux la partager, mais attention à ce qu’elle ne génère pas des inégalités de traitement.

Deuxièmement, la mise en place de congés jokers devrait s’accompagner d’une légère adaptation du cadre légal de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) qui viserait à éviter que des établissements délivrent des congés à tirelarigot, en plus des congés jokers, ce qui peut arriver dans certains cas où les congés exceptionnels peuvent devenir la règle, si j’ose dire. Par exemple, le canton de Neuchâtel – cela a été rappelé dans un article du Temps publié aujourd’hui – fait preuve d’une relative souplesse concernant les congés, mais n’offre en contrepartie pas de joker. Dès lors, cumuler une très grande souplesse dans les congés accordés en plus de jokers serait questionnable. A cet égard, Mme Baud a indiqué qu’elle ne souhaitait pas augmenter les congés possibles, ce qui me rassure et je la remercie pour cette précision. Pour autant, je soutiendrai le renvoi de cet objet, en espérant que ces deux points seront traités dans le rapport du Conseil d’Etat.

Je déclare mes intérêts : je faisais partie de la commission qui a siégé pour traiter de ce congé joker. Presque tout a été dit par mes préopinants. Dans sa grande majorité, le groupe PLR soutiendra cette motion transformée en postulat et je vous encourage à en faire de même. Il est important de faciliter les demandes de congé des parents.

Je souhaite d’abord poser une question au conseiller d’Etat : est-ce que les demandes de congé écrites pour des consultations médicales ou pour des visites chez le dentiste seront comprises dans ces congés jokers ? Actuellement, les loisirs et les vacances sont très importants. Il s’agira dès lors d’un joker profitant surtout aux parents en premier lieu. L’école reste obligatoire, les jokers constituent une ouverture supplémentaire transformant l’école en une école à la carte, tant pour les parents que pour les enfants. Une école permissive pour donner davantage raison aux parents, peut-être. Finalement, ce n’est pas grave l’école et comment rattraper ces absences ? Poser la question, c’est déjà y répondre : jamais. Puisse ce postulat donner au Conseil d’Etat le temps à passablement de réflexion sur ce sujet.

Je souhaite remercier Mme Baux pour cette proposition. Je suis parent – je ne sais pas si cela en fait un intérêt – et il faut reconnaître que la procédure en vigueur consistant à passer par la direction d’un établissement pour obtenir une demi-journée de congé est très bureaucratique et laborieuse. Cela a été dit, une enseignante ou un enseignant connaît ses élèves, a aussi un certain contact avec ses parents. Nous pouvons faire confiance aux enseignants pour faire usage avec une certaine proportionnalité de cette possibilité d’accorder à des enfants 4 demi-journées de congé par année. Dans la vie d’une famille et d’un enfant, il y a des circonstances particulières qui font que cela peut être utile, sans en abuser – j’ai le sentiment, en lisant le rapport de commission, que certains jalons ont déjà été posés. A titre personnel, j’aurai même pu voter sans difficulté ce postulat sous forme de motion et j’espère que cet objet ne terminera pas au fond d’un tiroir. Il y a beaucoup de bon sens derrière cette idée qui soulagera et simplifiera la vie des parents et des enfants, sans arriver à des situations abusives. Je vous invite à prendre ce postulat en considération.

Messieurs Haury et Bonvin, vos remarques vont dans le même sens de ma pensée et de ce postulat. A mon collègue et ami Durussel, je fais confiance au Conseil d’Etat pour poser un cadre permettant d’éviter les abus. Je vous remercie encore une fois de soutenir mon postulat.

Que voilà un sujet intéressant et que nous allons étudier avec beaucoup de bienveillance. La transformation en postulat est déjà une bonne chose, la motion étant trop contraignante. La proposition de 4 demi-journées suit l’exemple fribourgeois, mais il faut garder l’esprit ouvert : 4, 2, 6… je ne sais pas. Dans tous les cas, cela mérite que l’on s’y penche. Il faudra fixer un cadre pour que ces congés soient pris d’abord et avant tout sous la responsabilité des parents. Plusieurs bons exemples ont été donnés tout à l’heure et nous pourrons largement nous en inspirer, comme regarder ce qui se fait dans d’autres cantons. Cette proposition est très intéressante et on ne va pas la classer au fond d’un tiroir, promis monsieur Tschopp. Je reviendrai avec des propositions. Dans le cadre de l’appréciation – cela ne sera pas traité aujourd’hui, Mme Induni étant absente – et de l’analyse des dix ans de la LEO, il s’agira d’une bonne occasion de revenir vers vous avec une proposition concernant les congés sous la responsabilité des parents.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération avec quelques avis contraires et abstentions.