22_RAP_25 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés.
Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 19 de l'ordre du jour
Documents
- RC - 22_RAP_25
- Texte adopté par CE - Rap-CE dispositif d'aides cas de rigueur - année 2020 et 2021 - publié