Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_2) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Boucher un trou. Auteur : Alberto Mocchi

2.2. (23_INT_3) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Un Taxibus remodelé poussant à privilégier la voiture individuelle ?. Auteur : David Raedler

2.3. (23_INT_4) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ?. Auteur : Stéphane Jordan

2.4. (23_INT_5) Interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.5. (23_INT_6) Interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ?. Auteur : Théophile Schenker

2.6. (23_INT_7) Interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre !. Auteur : Mathilde Marendaz

2.7. (23_INI_1) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Jean Tschopp

2.8. (23_POS_37) Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Cala

2.9. (23_POS_1) Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage. Auteur : Monique Ryf

2.10. (23_POS_2) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. Auteur : Charles Monod, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.11. (23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.12. (23_RES_1) Résolution Olivier Petermann et consorts au nom de la commission 22_POS_18 - Résolution pour la formation gardien-ne d'animaux avec orientation animaux de rente. Auteur : Olivier Petermann

2.13. (23_QUE_1) Simple question Blaise Vionnet - La signature électronique des dossiers CAMAC est-elle possible ?. Auteur : Blaise Vionnet

2.14. (23_QUE_2) Simple question Anna Perret - Pas de budget pour BioVaud et FIBL en 2023. Pourquoi?. Auteur : Anna Perret

2.15. (23_HQU_1) Question orale Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - Le Conseil d'Etat a-t-il aussi prévu de passer à la mobilité électrique pour ses déplacements officiels ?. Auteur : Laurent Miéville

2.16. (23_HQU_2) Question orale Hadrien Buclin - Hausse du forfait d’hébergement : une méthode cavalière de l’EVAM ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.17. (23_HQU_3) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit faire respecter le Contrat-type de travail pour l’agriculture. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (23_HQU_4) Question orale Mathilde Marendaz - Colline du Mormont : des précisions sur les modalités de comblement du trou. Auteur : Mathilde Marendaz

2.19. (23_HQU_5) Question orale Sébastien Cala - Accord franco-suisse pour un régime fiscal pérenne en matière de télétravail : quelles conséquences pour le Canton et les communes ?. Auteur : Sébastien Cala

2.20. (23_HQU_6) Question orale Mathilde Marendaz - Plateau de la Birette : combien de millions privés pour 2,8 millions de m3 de calcaire ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.21. (23_HQU_7) Question orale Céline Misiego - Des lumières toujours pas éteintes ?. Auteur : Céline Misiego

3. (23_PAR_1) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo. Rapporteur(s) de commission: Laurent MiévilleDécision = Traité-e

4. Assermentation de M. Alex Dépraz, membre du Conseil de la magistrature Décision = Traité

5. Assermentation de Mme Katia Elkaim, Juge au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024 Décision = Traité

6. Assermentation de M. Denis Tappy, Juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2024 Décision = Traité

7. (22_INT_174) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (Pas de développement). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_176) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (Pas de développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_172) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Protégeons 30% du territoire en faveur de la biodiversité – comme 190 Etats s’y engagent (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

10. (22_INT_173) Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

11. (22_INT_175) Interpellation Aurélien G. Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (Développement). Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Transmise au CE

12. (22_LEG_78) EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

13. (22_LEG_10) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

14. (22_PAR_45) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

15. (22_LEG_177) EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Adopté par le GC

16. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Cloé PointetDécision = Pris en considération

17. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Julien EggenbergerDécision = Non prise en considération

18. (22_POS_22) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Pris en considération

19. (RAP_676084) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

20. (22_REP_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (22_INT_88). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_REP_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_LEG_74) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

23. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_REP_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (RAP_676035) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (21_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_REP_65) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ? (22_INT_31). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (RAP_676175) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (RAP_676173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183). Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (RAP_678712) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140). Rapporteur(s) de commission: Valérie InduniDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (RAP_678960) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_POS_7) Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (RAP_676045) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants . Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (RAP_676177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude. Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (21_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

50. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

51. (22_PAR_35) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Renvoyée par manque de temps