22_PAR_45 - Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• (22_PAR_45) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Suite à l’élection de l’actuel juge suppléant comme juge cantonal, M. Raphaël Gani, devant le Grand Conseil, le mardi 27 septembre dernier, la commission a procédé à l’habituelle mise au concours du poste. Cinq personnes ont déposé leur dossier auprès du secrétariat de la Commission de présentation. Les connaissances de l’environnement et la vision de la justice des candidats ont été abordées avec soin, leur vision de l’activité du Tribunal cantonal a aussi fait l’objet d’une attention soutenue. Après avoir pris en compte les conclusions du rapport des experts, les membres de la commission ont délibéré sans la présence de ces derniers. Les commissaires ont essayé de départager les quatre candidats qui, pour eux, avaient les compétences requises pour ce poste, le cinquième candidat ayant reçu un préavis négatif à l’unanimité de la commission. Après une longue discussion, des avis partagés et en tenant compte de l’avis des experts, les membres de la commission ont décidé de présenter, à la majorité, un préavis positif pour la candidature de M. Alexandre de Chambrier. Après la communication de leur préavis négatif, les quatre autres candidats n’ont pas souhaité maintenir leur candidature et l’ont donc retirée officiellement. Il y aura donc un seul candidat pour l’élection complémentaire.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 136, rentrés 136, nul 0, blancs 21, majorité absolue 69.

Est élu : M. Alexandre de Chambrier, par 114 voix. (Applaudissements.)

Voix éparse : 1.