Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_163) Interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.2. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.3. (22_POS_64) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.4. (22_QUE_48) Simple question Didier Lohri - Surfaces Agricoles Utiles et restitution des contributions versées. Auteur : Didier Lohri

2.5. (22_PET_12) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud

3. (22_INT_160) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_161) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́. (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_162) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

6. (22_POS_62) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Renvoyé à commission

7. (22_POS_63) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

8. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

9. (22_MOT_50) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Yannick MauryDécision = Renvoyée à commission

10. (22_MOT_51) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cloé Pointet, Carole DuboisDécision = Renvoyée à commission

11. (21_LEG_59) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

12. (22_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Adoptée par le GC

13. (21_LEG_153) EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat »

et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149)

et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212)

et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-François Mottier, Alice GenoudDécision = Adopté par le GC

14. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = 2ème débat requis

15. (RAP_686323) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Refusé par le GC

16. (22_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (22_INT_71). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Retiré

18. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_POS_68) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser). Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_RES_18) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_RES_19) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps