22_INT_161 - Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́. (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

En cas d’interruption de la fourniture d’électricité́, les moyens de communication publics habituels tels que téléphone, Internet, systèmes d’alarmes et autres moyens de transmission cesseraient de fonctionner.

La disponibilité des moyens de communications en Suisse, notamment en cas de panne de courant à grande échelle et/ou de pénurie d’électricité́ persistante, a fait l’objet d’une étude approfondie. Il a été établi que peu des moyens de transmission disponibles en temps normal continueraient de fonctionner durablement dans des situations de crise majeure.

Étonnamment, les liaisons entre les postes de commandement cantonaux (EMCC) et une agence fédérale à Berne, n’ont pas encore été envisagées.

En cas de coupure de courant prolongée, les radioamateurs, pour autant qu’ils puissent alimenter leurs émetteurs de manière autonome, pourraient contribuer à transmettre nombre d’informations publiques par radio, notamment à la Radio-Télévision Suisse, laquelle serait à même les retransmettre à la population sur les ondes officielles. Ceci ne devrait pas poser de problème majeur, vu que la plupart des foyers possède des radios fonctionnant à piles ou ont un récepteur dans leur voiture. Dans les situations d’urgence, les radioamateurs pourraient aider la population à joindre les autorités, à transmettre les messages les plus importants ou les demandes de secours.

L’Union des amateurs suisses d’ondes courtes (USKA) est la seule association suisse qui représente les intérêts des radioamateurs auprès de l’OFCOM et des autorités. Elle compte plus de 3000 membres, soit 65 % des concessions de radioamateurs délivrées à des particuliers par l’OFCOM. Notre section cantonale de l’USKA est « Radio Amateurs Vaudois » ci-après « RAV » https://hb9mm.com/ Le radioamateurisme est un service radio reconnu par le droit international depuis plus de 90 ans. Dans la nouvelle loi sur les télécommunications LTC, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les radioamateurs sont explicitement mentionnés à l’article 37a comme un service radio. Pour devenir radioamateur, il faut subir un examen complet auprès de l’OFCOM et démontrer ses connaissances de la technique et des règlements d’exploitation.

Les radioamateurs sont des spécialistes des technologies de communication sans fil. Ils disposent d’une quantité́ considérable d’équipements personnels. Ce matériel fonctionne sur une large gamme de fréquences. Ils sont en mesure d’installer une station radio complète, de manière indépendante et d’établir des liaisons avec leurs semblables même à grande distance. L’établissement des liaisons est règlementé́ au niveau international. (UIT) 

Les radioamateurs sont en mesure d’établir, de manière autonome, un contact à partir de pratiquement n’importe quel endroit de la Suisse. Les postes de commandement cantonaux, les offices fédéraux à Berne, pourraient échanger en utilisant les divers moyens de communication, de la radiotéléphonie et la transmissions de données et d’images. Toutefois, pour pouvoir établir, en temps voulu, ces liaisons d’urgence, les principaux scénarios et exigences de liaisons doivent être prédéfinis et faire l’objet d’un accord entre les autorités et les groupements de radioamateurs, ainsi que d’une procédure uniforme dûment protocolée. De tels accords de prestations ont déjà été conclus avec des associations d’opérateurs radio régionales dans quatre cantons et ont fait leurs preuves. La licence délivrée par l’OFCOM leur permet d’exploiter légitimement une telle liaison. En plus des transmissions planifiées pour une radio de secours, les radioamateurs disposent encore d’autres ressources pour établir des liaisons spontanément, en fonction de la situation locale. Il est par exemple intéressant de constater les capacités qu’ont certains radioamateurs, de se rendre avec un émetteur portatif, dans des endroits totalement isolés du monde extérieur. Ils sont alors en mesure de transmettre des messages en rapport avec la situation à une chaîne de radioamateurs. 

Les opérateurs amateurs sont volontiers disposés à mettre leurs connaissances et possibilités en matière de communications sans fil à disposition de la collectivité lors d’une situation de crise. Les procédés de communication entre stations d’amateurs sont parfaitement réglés et coordonnés sur le plan international. Les équipements de divers constructeurs sont tous compatibles entre eux. En temps normal, les radioamateurs ne peuvent échanger que des informations personnelles sans les communiquer à des tiers. En situation de crise, pour des actions d’aide, la transmission d’informations à des tiers est autorisée par la loi.

C’est pourquoi, je me propose de poser les questions suivantes au Conseil d’État, à savoir :

Q1.     Le Conseil d’État a-t-il procéder au recensement de tous les radioamateurs du Canton de Vaud (RAV) disposant d’une source d’alimentation électrique individuelle ?

Q2.     Le Conseil d’État a-t-il envisagé la création d’une commission comprenant l'EMCC ainsi que les radioamateurs ?

Q3.     Le Conseil d’Etat a-t-il évalué les possibilités d’engagement des radioamateurs et définir leurs compétences en cas de crise majeure ?

Je remercie le Conseil d'Etat pour ses réponses.

Nicola Di Giulio                                           

Député UDC

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 22_INT_161-Texte déposé

Transcriptions

Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs pourrait s’avérer vital. Oui, car en cas d’interruption de la fourniture d’électricité, les moyens de communication publics habituels tels que téléphone, internet, systèmes d’alarme et autres moyens de transmission pourraient cesser de fonctionner. Il est en effet établi que très peu des moyens de transmission disponibles en temps normal vont continuer de fonctionner dans une situation de crise, en cas de coupure de courant par exemple. Pour information, les radioamateurs sont en mesure d’établir, de manière autonome, un contact à partir de pratiquement n’importe quel endroit en Suisse. Concrètement, une licence délivrée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) leur permet d’exploiter légitimement une telle liaison. Il est par exemple intéressant de constater les capacités qu’ont certains radioamateurs de se rendre, avec un émetteur portatif, à des endroits totalement isolés.

C’est pourquoi je me propose de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat va-t-il procéder au recensement de tous les radioamateurs du canton de Vaud disposant d’une source d’alimentation électrique individuelle ?
2. Le Conseil d’Etat a-t-il envisagé la création d’une commission comprenant des parlementaires et des responsables des télécommunications officielles ?
3. Le Conseil d’Etat va-t-il évaluer les possibilités d’engagement des radioamateurs et définir leurs compétences en cas de crise majeure ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses futures réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.