21_POS_51 - Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).
Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022, point 23 de l'ordre du jour
Texte déposé
L’équipement et l’armement des corps de police doivent en permanence évoluer pour s’adapter aux nouvelles menaces. Il en découle qu’une réévaluation régulière des moyens octroyés aux femmes et hommes de terrain fait partie des impératifs de la politique sécuritaire de toute collectivité publique. L’évolution des menaces et de la nature des engagements des forces d’intervention, dans le Canton de Vaud comme ailleurs, doivent pousser à reprendre cette réflexion.
Il ne s’agit pas de dire que les forces de police ont répondu de manière erronée ou inadaptée aux récentes situations auxquelles elles ont été confrontées – bien au contraire. Tout en réaffirmant la pleine confiance que nous pouvons avoir à l’égard des agents de terrain et la reconnaissance pour leur engagement et leur professionnalisme, y compris face à l’augmentation des agressions violentes dont ils sont victimes, il paraît opportun d’analyser l’adaptation de leur équipement face au développement de la situation sécuritaire.
Depuis 2008, nombre de corps de police ont acquis des pistolets à impulsions électriques, afin de minimiser les risques lors d’interventions nécessitant l’incapacitation d’un forcené. Alors qu’en 2010, l’arme de service était encore utilisée 29 fois en Suisse, elle n’est plus engagée qu’entre 8 et 15 fois par année depuis 2012.
Utilisatrice depuis plusieurs années, la police cantonale zurichoise vient d’annoncer l’achat de 170 nouveaux appareils, mentionnant que l’expérience a démontré que « les situations particulièrement dangereuses peuvent être mises sous contrôle de manière rapide et proportionnée[1] ». Il est par ailleurs précisé qu’en 2020, le Taser n’a été utilisé qu’une fois, alors que dans 14 cas, la seule menace de son utilisation a permis de mettre un terme à une situation dangereuse.
Un tel constat est confirmé par le canton de Berne qui, dans un rapport très complet, indique que, lors de l’utilisation du Taser, « le risque est nettement moindre aussi bien pour les agresseurs que pour les forces d’engagement, par rapport au recours à d’autres moyens de contrainte (notamment l’arme à feu, mais aussi le bâton)[2] ».
Dans le Canton de Vaud, le DARD est doté d’un tel dispositif. D’autres polices suisses et romandes ont pris une décision similaire, limitant parfois son usage à des forces d’intervention et, d’autres fois, décidant d’équiper toutes les patrouilles.
Il y a donc largement matière à étude. Les années d’expérience permettront de mettre en évidence le nombre d’utilisations, les situations typiques d’engagement, le nombre de personnes ayant subi des séquelles graves et l’incidence sur l’utilisation d’armes à feu en corrélation avec l’évolution des engagements en situation dangereuse.
En conclusion, le présent postulat invite le Conseil d’Etat à étudier les effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques sur l'efficacité des interventions et la sécurité des agents de terrain et l’opportunité d’équiper ou non tout ou partie des gendarmes de terrain, en prêtant une attention toute particulière :
- aux demandes et opinions des hommes et femmes de terrain ;
- à l’évolution de la nature des interventions des agents ;
- à l’analyse de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques par les corps de police qui en sont équipés dans le reste du pays ;
- au degré d’adaptation de chaque moyen d’engagement vis-à-vis de chaque situation, notamment en lien avec les infractions violentes.
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[1] Neue destabilisierungsgeräte für die Kantonspolizei Zürich, Medienmitteilung, 24. 08 2021.
[2] Examen des effectifs de la police cantonale, rapport du Conseil-exécutif en réponse à la motion 138-2016 Wüthrich (Huttwil, PS), 27 février 2019, p. 34.
Conclusion
Prise en considération immédiate