Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_15) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ?. Auteur : Arnaud Bouverat

2.2. (22_INT_16) Interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques. Auteur : Carole Schelker

2.3. (22_INT_17) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.4. (22_INT_18) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.5. (22_INT_19) Interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire. Auteur : Florence Gross

2.6. (22_INT_20) Interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise!. Auteur : José Durussel

2.7. (22_INT_21) Interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre. Auteur : Philippe Vuillemin

2.8. (22_INT_22) Interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.9. (23_POS_38) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Cendrine Cachemaille, Florence Gross

2.10. (22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.11. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.12. (22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux

2.13. (22_POS_6) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Didier Lohri

2.14. (22_RES_3) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité !. Auteur : Stéphane Montangero

2.15. (22_QUE_5) Simple question Didier Lohri - Métiers forestiers et formation professionnelle. Auteur : Didier Lohri

2.16. (22_HQU_14) Question orale Anne-Sophie Betschart - travaux au Bois-Mermet. Auteur : Anne-Sophie Betschart

2.17. (22_HQU_15) Question orale Didier Lohri - Registre des automobiles et transparence incontrôlée. Auteur : Didier Lohri

2.18. (22_HQU_16) Question orale Hadrien Buclin - Planification hospitalière : vers un rôle accru des cliniques privées ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (22_HQU_17) Question orale Laurent Miéville au nom pour le groupe vert'libéral - A la lueur des statistiques récentes de vente des véhicules électriques , le Conseil d'Etat adapte-t-il ses objectifs de soutien à l'infrastructure de recharge ?. Auteur : Laurent Miéville

2.20. (22_HQU_18) Question orale Philippe Vuillemin - Pour que l'évitable ne devienne pas inévitable. Auteur : Philippe Vuillemin

2.21. (22_HQU_19) Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation. Auteur : Yvan Pahud

3. (22_INT_10) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_11) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_12) Interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (Développement). Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_13) Interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (Développement). Auteur : Claude-Alain GebhardDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_14) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - IVG : la pilule passe mal ! (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

8. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée à commission

9. (21_LEG_260) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = 2ème débat requis

10. (20_LEG_135) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-

- pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC) ;

- pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

11. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Non prise en considération

12. (RAP_678600) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Adopté par le GC

13. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Berthoud, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée pour suite des débats

14. (21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Céline MisiegoDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_REP_189) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (21_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (21_LEG_7) EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)

et rapport du CE au GC en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (20_LEG_41) EMPD accordant les crédits additionnels de :

• CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV.

• CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (19_POS_169) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (RAP_643913) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!. Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (21_REP_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Blaise VionnetDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_POS_9) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_MOT_1) Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (RAP_676217) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel CarrardDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (21_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (21_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (REP_690958) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_RES_2) Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie InduniDécision = Renvoyée par manque de temps