22_INT_13 - Interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans notre canton la raréfaction programmée des ressources exploitables en sable et gravier ainsi qu’en calcaire et ciment, se cumule avec un grave déficit des volumes disponibles pour le stockage de nos déchets d’excavation.

Au printemps dernier, l’épisode rocambolesque de l’évacuation de la première ZAD (zone à défendre) de Suisse, sur la colline du Mormont à Eclépens et à La Sarraz, a clairement mis en évidence cette problématique urgente, que plusieurs de nos collègues députées et députés ont déjà soulevé récemment, sans grand succès pour le moment. Il est maintenant urgent que le Conseil d’État adopte une stratégie claire, pragmatique et efficace qui permette de garantir cette activité économique indispensable à l’accroissement prévu de la population sur notre territoire !

Selon plusieurs sources récentes et cohérentes : 1), 2) et 3), les besoins en sable et gravier, nécessaires à la construction de nos infrastructures, sont actuellement de l’ordre de 2 millions de m3 par année pour le canton de Vaud. Sur la base des sites d’extraction actuellement en exploitation dans le canton, nos besoins en granulats (sable et gravier) seront couverts jusqu’à la fin de l’année prochaine (2023) seulement … Et ensuite, quelle solution pour mener à bien nos chantiers de construction ?

Le même constat peut hélas être fait pour les volumes des matériaux d’excavation (A et B) qui, conformément à la loi, doivent reprendre place dans les volumes excavés de nos gravières et carrières. Ces volumes de matériaux à enfouir sont actuellement de l’ordre de 1,8 millions de m3 par année. Si ces terres d’excavation ne trouvent plus place dans le canton ces prochaines années, alors nos chantiers d’infrastructure et de constructions de logements seront menacés d’être bloqués et avec eux toute la politique de densification définie par la LATC …

Les granulats sont des matériaux lourds, avec une densité de l’ordre de 1,5 tonne/m3, ce qui limite donc fortement leur transport par la route. Pourtant nous importons actuellement environ le quart de nos besoins, à savoir 500'000 m3 de granulats de la France voisine. En prenant en compte le maintien de ce transport transfrontalier coûteux et générateur de CO2, alors les besoins cantonaux seraient couverts jusqu’en 2029 seulement. Pour mémoire, c’est actuellement 40'000 à 50'000 camions poids lourds de 40 tonnes, venant de la Franche Comté voisine, pour plus de 80'000 à 100'000 passages annuels, qui surchargent nos routes et nos infrastructures vaudoises.

De plus, la possible fermeture de la cimenterie HOLCIM d’Eclépens, si l’initiative cantonale « Sauver le Mormont :pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources » aboutissait devant le peuple, impliquerait l’importation de ciment et l’exportation de nos déchets toxiques par camions. Ce trafic générerait alors près de 60'000 passages annuels supplémentaires sur notre territoire.

Face à ce constat alarmant, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

• Quelles mesures urgentes le Conseil d’État va-t-il prendre afin d’assurer l’approvisionnement de nos chantiers de construction et d’infrastructures en granulats préférentiellement indigènes à l’horizon de 2024-2025 ?
• Quel stratégie le Conseil d’État, envisage-t-il pour assurer dans la même temporalité l’enfouissement des matériaux d’excavation de nos chantiers sur des sites vaudois afin de limiter les transports ?
• Quelles solutions concrètes et pragmatiques peuvent être envisagées pour maintenir à terme la production de ciment sur le site d’Eclépens et assurer ainsi l’élimination locale de nos déchets toxiques sans pour autant détruire le patrimoine restant de la colline du Mormont, ni polluer la Vallée de la Venoge ?
• Dans cette optique, un approvisionnement de l’usine d’Eclépens en minerai calcaire provenant par le rail d’une autre carrière vaudoise, serait-elle une solution pouvant être soutenue politiquement par le Conseil d’État ?
• Dans cette éventualité, le remblaiement de la carrière du Mormont, serait-il une solution envisageable pour absorber les volumes de nos matériaux d’excavation vaudois durant la prochaine décennie ?

Je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

1. Rapport 2019 de la DGE – GEODE
2. « Les Vaudois et leur bac à sable magique » : https://www.heidi.news/explorations/les-vaudois-et-leur-bac-a-sable-magique
3. « Trois sœurs face aux seigneurs du béton » :

https://www.heidi.news/explorations/trois-soeurs-face-aux-seigneurs-du-beton

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 22_INT_13-Texte déposé

Transcriptions

Je suis conscient que le titre de mon interpellation est quelque peu provocateur, mais je pense toutefois que nous devons nous réveiller. En effet, nous débattons actuellement d’un important exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat quelque 225 millions de francs pour financer la poursuite des études relatives aux métros m2 et m3. En outre, de gros chantiers de construction de logements, avec excavation systématique des sous-sols, sont en cours pour accueillir les futurs habitants de notre canton. De grands projets d’infrastructures ferroviaires et autoroutiers sont également programmés entre Lausanne et Genève, afin de fluidifier la mobilité dans l’Arc lémanique. Je félicite le Conseil d’Etat qui mène de front et avec un énorme engagement tous ces projets ambitieux et si importants pour l’avenir de notre canton.

Nous devons toutefois constater que l’état actuel de nos disponibilités en sable et gravier, ainsi que le volume de comblement disponible sur notre territoire pour enfuir nos matériaux d’excavation – qui sont, je le rappelle, évalués à un million de m³ annuel – font que ces projets très importants pour notre canton ne seront pas réalisables, faute de place dès l’année prochaine – 2023 – pour enfuir ces matériaux. Or, il est légalement interdit de les exporter à l’étranger. Il importe donc au Grand Conseil, en particulier aux députés qui ont déjà soulevé cette problématique ainsi qu’aux cosignataires de la présente interpellation que je remercie, d’obtenir rapidement des garanties pour définir une stratégie claire et pragmatique afin que nos ambitieux projets puissent être réalisés dans les délais prévus.

Les questions posées par notre interpellation donnent quelques pistes de solutions possibles. Je me réjouis d’entendre des éléments de réponse qui nous permettront, je l’espère, d’être parfaitement rassurés quant à la bonne marche de nos projets de construction sur sol vaudois.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.