22_INT_11 - Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

La Ville de Lausanne se montre fréquemment inquiète pour sa substance fiscale et vient encore de le manifester, si l’on en croît un article paru la semaine dernière. C’est généralement la faute des autres et, dans le cas précis, cela serait celle de ceux qui veulent la suppression du droit de timbre.

Sur le fond, Lausanne a certainement raison de s’inquiéter. La Municipalité ne montre pas de considération pour ses entreprises, dédaigne Philip Morris sous prétexte qu’elle travaille dans le tabac, hausse les épaules quand Nespresso s’installe dans une autre commune. Elle complique la vie de tous ses commerçants en multipliant les chicanes circulatoires et les limitations de vitesse à 30 km/h et supprime un maximum de places de parc. Il est certain que les activités économiques sont en souffrance sur son territoire et il est très probable que cela se répercute sur ses recettes.

Le problème soulevé au travers de l’article que je mentionnais en introduction n’en demeure pas moins pertinent, d’autant qu’il pourrait possiblement affecter toutes les communes et même, semble-t-il, le canton. Il paraît certes profondément contre-intuitif que la suppression d’un impôt exclusivement fédéral comme le droit de timbre ait des répercussions sur les rentrées des communes et des cantons. Il n’empêche que l’on brandit à ce sujet des chiffres extrêmement alarmistes allant jusqu’au montant exorbitant d’un milliard de francs.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser au Gouvernement les questions suivantes : 

- Que pense le Conseil d’Etat des affirmations des autorités de la Ville de Lausanne ? 

- La suppression du droit de timbre peut-elle impacter les finances du canton ? Celles des communes ? Et si oui de combien ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et si possible avant les votations en lien avec cet objet.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 22_INT_11-Texte déposé

Transcriptions

La Ville de Lausanne se montre fréquemment inquiète pour sa substance fiscale et vient encore de le manifester, si l’on en croit un article paru la semaine dernière. C’est généralement la faute des autres et, dans le cas précis, cela proviendrait de celles et de ceux qui veulent la suppression du droit de timbre.

Le problème soulevé au travers de l’article que je mentionne n’en demeure pas moins pertinent, d’autant qu’il pourrait possiblement affecter toutes les communes et même, semble-t-il, le canton. Il paraît certes profondément contre-intuitif que la suppression d’un impôt exclusivement fédéral comme le droit de timbre ait des répercussions sur les rentrées des communes et des cantons. Il n’empêche que l’on brandit à ce sujet des chiffres extrêmement alarmistes allant jusqu’au montant exorbitant d’un milliard de francs.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser au gouvernement les questions suivantes :

• Que pense le Conseil d’Etat des affirmations des autorités de la Ville de Lausanne ?
• La suppression du droit de timbre peut-elle impacter les finances du canton ? Celles des communes ? Et si oui de combien ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses que j’attends, si possible, avant les votations en lien avec cet objet.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.