22_INT_12 - Interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (Développement).
Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022, point 5 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le 3 novembre, la Direction de l’Université de Lausanne publiait un communiqué intitulé « L’UNIL renforce son dispositif contre le harcèlement sexuel et le sexisme ». Dans ce cadre, elle communiquait les conclusions d’un rapport d’audit qui attestait de problèmes dans le traitement de deux dossiers de harcèlement. En parallèle, une refonte du dispositif de prise en charge et d’établissement des faits était annoncée.
Le même jour, le Conseil d’État publiait un autre communiqué intitulé « Conflits et harcèlement au travail : réforme des procédures du Groupe Impact ». Partant du constat d’une insatisfaction du fonctionnement du Groupe Impact, le Conseil d’État annonçait une réforme du dispositif. Ces interventions attestent d’une prise de conscience des limites des dispositifs existants, et de la volonté de les corriger. Cela étant dit, si elles attestent d’une volonté de respecter la parole des victimes et des témoins, elles ne remettent pas en question les conclusions des deux enquêtes.
En parallèle, le Syndicat des services publics SSP, qui défendait les plaignantes, communiquait qu’après près de deux ans de demandes, revendications, témoignages, échanges et un audit, un changement de pratique semblait enfin avoir lieu dans le traitement du harcèlement et du sexisme à l'Unil. S’il salue cette volonté, le Syndicat attend de véritables actes concrétisant ce discours afin de faire respecter et la loi et les règlements internes aux institutions. D’après lui, la remise en question de la parole des victimes et des témoins, la mauvaise information donnée aux plaignant·e·s et aux témoins quant aux implications que leur témoignage, l’absence d'accompagnement et de soutien, ou encore les mesures d’aide proposées aux victimes, ne permettent pas à ces dernières de rester confiantes et sereines face aux enjeux qui peuvent en découler. Au final, l'attitude de l’ancienne direction de l'Unil, loin de lutter contre le harcèlement, a contribué à alimenter l'effet inverse : accroître la crainte des éventuel·le·s témoins et plaignant·e·s et décourager les initiatives visant à dénoncer les attitudes sexistes et/ou harcelantes. »
Les 4 et 5 novembre, la directrice de ce groupe, dont le départ a été annoncé par communiqué le 23 décembre, intervenait dans Le Courrier et dans le journal 24 Heures. Le contenu desdites interventions ne démontrait pas une prise de conscience de la dynamique du sexisme et du harcèlement, ce qui explique en partie les problèmes rencontrés par le Groupe Impact, ces dernières années. Malheureusement, la directrice, encore en fonction, semblait davantage préoccupée des “effets pervers” qui pourraient découler de la libération de la parole des victimes (“davantage de plaintes non fondées”) que de remettre en cause, ou d’améliorer, les outils utilisés lors de leurs enquêtes. Loin de soumettre son travail à une autoréflexion critique, la directrice du Groupe Impact affichait un profond mépris à la fois et des victimes et des règles formelles élémentaires auxquelles son instance devrait se soumettre.
Finalement, ce 23 décembre, le Conseil d’Etat, par voix de communiqué de presse, prenait acte de la volonté de la directrice de prendre une retraite anticipée, et rappelait que les missions du Groupe Impact étaient appelées à évoluer et à être clarifiées avec la révision du Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH), qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2023.
Ces différents éléments montrent que la lutte contre le sexisme et le harcèlement est à revoir, dans ses fondations-mêmes, pour que la loi et les règlements internes aux institutions soient respectés. Il faut faire évoluer les procédures, les mentalités, les attitudes pour faire coïncider réalité et discours, et pour éviter que le système ne repose que sur le seul courage et l’opiniâtreté des victimes et des témoins.
Convaincue que la lutte contre le harcèlement sexuel ou moral doit être une priorité politique, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’État les questions suivantes :
- Quelle appréciation le Conseil d’État fait-il de la prise en charge par le Groupe Impact des enquêtes concernant le harcèlement sexuel et moral touchant le personnel de l’Université de Lausanne ?
- Quelle appréciation le Conseil d’État fait-il des propos tenus par l’ancienne directrice du Groupe Impact, et en particulier, estime-t-il que la libération de la parole est un effet pervers résultant des luttes féministes ?
- Le Conseil d’État considère-t-il que les dossiers dont le traitement a été problématique doivent être reconsidérés ?
- Quelle est la vision du Conseil d’État concernant l’évolution du Groupe Impact, de ses compétences, ainsi que de l’amélioration du dispositif de prise en charge des cas de harcèlement sexuel et moral ?
- Quelles sont les autres mesures, notamment de prévention, qu’il entend prendre, afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et moral ?
- Quelle sera l’intégration des organisations du personnel dans les nouvelles procédures qui seront mises en place ?
Conclusion
Souhaite développer
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Julien Eggenberger | SOC |
| Muriel Thalmann | SOC |
| Anne-Sophie Betschart | SOC |
| Carine Carvalho | SOC |
| Jean-Claude Glardon | SOC |
| Muriel Cuendet Schmidt | SOC |
| Jean Tschopp | SOC |
| Alberto Cherubini | SOC |
| Cédric Echenard | SOC |
| Alice Genoud | VER |
| Monique Ryf | SOC |
| Léonard Studer | |
| Olivier Gfeller | SOC |
| Yves Paccaud | SOC |
| Valérie Induni | SOC |
| Denis Corboz | SOC |
| Arnaud Bouverat | SOC |
| Pierre Fonjallaz | VER |
| Circé Fuchs | V'L |
| Sylvie Pittet Blanchette | SOC |
| Graziella Schaller | V'L |
| Salvatore Guarna | SOC |
| Céline Misiego | EP |
| Vincent Keller | EP |
| Sébastien Cala | SOC |
| Delphine Probst | SOC |
| Claire Attinger Doepper | SOC |
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourA la fin de l’année 2021, de nombreux articles de journaux, notamment dans le 24heures et Le Temps, ont relaté les difficultés que certaines victimes de harcèlement sexuel ont rencontrées à l’Université de Lausanne lorsqu’elles ont voulu porter plainte auprès de leur hiérarchie. De nombreux manquements sont alors apparus dans la manière de gérer ce type de problématique de la part du Groupe Impact et de la directrice encore en poste à ce moment-là. Suite à un audit, un changement des pratiques mises en place semble avoir eu lieu depuis lors, puisque le Conseil d’Etat, par voie de communiqué de presse du 3 novembre, a annoncé une réforme des procédures du Groupe Impact. Cette déclaration atteste d’une prise de conscience des limites des dispositifs existants et de la volonté de les corriger. Et dans la continuité, le 23 décembre, le Conseil d’Etat prenait acte de la volonté de la directrice de prendre une retraite anticipée et rappelait à nouveau que les missions du Groupe Impact étaient appelées à évoluer et à être clarifiées avec la révision du Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.
Ces différents éléments montrent que la lutte contre le sexisme et le harcèlement demande que l’on reste vigilant, attentif et réactif et qu’il est important, si besoin, de revoir dans leurs fondations même les procédures mises en place pour s’assurer que la loi et le règlement interne aux institutions soient respectés. Dès lors, convaincue que la lutte contre le harcèlement sexuel ou moral doit être une priorité, j’ai l’honneur de poser quelques questions au Conseil d’Etat sur ce thème et je le remercie d’avance pour les réponses qu’il leur apportera.
Retour à l'ordre du jourL’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.