Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_DET_4) Détermination Sébastien Cala et consorts - Pour un meilleur respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure. Auteur : Sébastien Cala

2.2. (21_QUE_17) Simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; où se trouvera la dépense au niveau comptable ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.3. (21_QUE_18) Simple question François Cardinaux - Prime COVID au personnel de santé – quelles déductions pour les personnes ayant bénéficié de jours de congé ?. Auteur : François Cardinaux

2.4. (21_INT_55) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.5. (21_INT_56) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...?. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.6. (21_QUE_19) Simple question Aurélien Clerc - Assemblée générale d'association. Auteur : Aurélien Clerc

2.7. (21_INT_57) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? ». Auteur : Jérôme Christen

2.8. (21_INT_58) Interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+. Auteur : Vassilis Venizelos

2.9. (21_INT_59) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable?. Auteur : Jérôme Christen

2.10. (21_INT_60) Interpellation Sébastien Pedroli - Qualité des transports publics : les CFF oublient-t-ils la Broye-Vully?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.11. (21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

3. Assermentation de Mme Annick Borda, juge au Tribunal cantonal Décision = TRAITE

4. Heure des questions du mois d'avril 2021

4.1. (21_HQU_57) Question orale Raphaël Mahaim - Suites de la destruction de la maison de la Birette. Auteur : Raphaël MahaimDécision = Terminée

4.2. (21_HQU_56) Question orale Hadrien Buclin - Quelle réaction du Conseil d’Etat face aux mises en cause des conditions de travail au Conservatoire de Lausanne ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.3. (21_HQU_50) Question orale Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin. Auteur : Didier LohriDécision = Terminée

4.4. (21_HQU_52) Question orale Sacha Soldini - Colline du Mormont: Quel bilan pour les arbres ?. Auteur : Sacha SoldiniDécision = Terminée

4.5. (21_HQU_51) Question orale Jean-François Chapuisat au nom Vert'libéraux - Après les applaudissements, le déclassement – étrange façon de remercier les infirmier·ère·s canadien·ne·s au front du COVID ?. Auteur : Jean-François ChapuisatDécision = Terminée

4.6. (21_HQU_53) Question orale Philippe Vuillemin - Un soutien sans arrière pensée ?. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

4.7. (21_HQU_54) Question orale Philippe Vuillemin - Le Graal du pharmacien : voir son officine recevoir les Vaccins ?. Auteur : Philippe VuilleminDécision = Terminée

4.8. (21_HQU_55) Question orale Hadrien Buclin - Primes Covid dans la santé : un périmètre trop restrictif !. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.9. (21_HQU_58) Question orale Sébastien Pedroli - Transport scolaire : la sécurité de nos enfants est-elle assurée?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

5. (21_POS_16) Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory DevaudDécision = Pris en considération

6. (21_INT_44) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_45) Interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (Développement). Auteur : Claire RichardDécision = Transmise au CE

8. (21_INT_46) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

9. (21_INT_47) Interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

10. (21_INT_48) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

11. (21_INT_49) Interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (Développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

12. (21_INT_52) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

13. (21_INT_51) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

14. (21_INT_53) Interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (Pas de développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

15. (20_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2). Décision = Adoptée par le GC

16. (19_PET_037) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir. Rapporteur(s) : Jean-Louis Radice. Décision = Prise en considération

17. (21_RES_8) Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Vincent KellerDécision = Voeu transmis au CE

18. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! . Auteur : Martine Meldem, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Non prise en considération

19. (19_MOT_119) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Prise en considération

20. (20_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24). Décision = Adoptée par le GC

21. (20_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Classée

22. (21_POS_23) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = Transformée en postulat et prise en considération

23. (REP_668608) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268). Décision = Traitée + détermination

24. (21_RES_7) Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire RichardDécision = Voeu transmis au CE

25. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec moins de 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_REP_119) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (19_POS_136) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?. Auteur : Anne Baehler Bech, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (REP_671167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (20_POS_2) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Rapporteur(s) : Jean-François Thuillard (maj), Didier Lohri (min). Auteur : Laurent Miéville, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Didier LohriDécision = Pris en considération

34. (LEG_690449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

35. (20_LEG_127) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent MiévilleDécision = 3ème débat requis

36. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée à commission

37. (21_INT_50) Interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ? (Développement). Auteur : Fabien DeillonDécision = Transmise au CE

38. (21_INT_54) Interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

39. (21_RES_9) Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (20_REP_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (20_INT_15). Décision = Adoptée par le GC

41. (21_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (20_INT_57). Décision = Adoptée par le GC

42. (RAP_684092) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (20_REP_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506). Décision = Traitée + détermination

44. (20_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? (20_INT_54). Décision = Adoptée par le GC

45. (20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage. Auteur : Nicolas Bolay, Rapporteur(s) de commission: Philippe CornamusazDécision = Retiré

46. (20_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (20_INT_39). Décision = Adoptée par le GC

47. (REP_677450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (20_REP_65) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (20_REP_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (20_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (20_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Renvoyée par manque de temps

52. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Renvoyé par manque de temps

53. (21_MOT_10) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Renvoyée par manque de temps