Subventions Programme bâtiments
Bon à savoir pour vos demandes de subventions 2025
Dès 2025, certaines mesures cantonales seront intégrées dans le nouveau programme d’impulsion de la Confédération et continueront à être accessibles sur la plateforme actuelle du Programme Bâtiments.
Il s’agit des mesures concernant:
- les remplacements de chauffages électriques (M02 à M07)
- les remplacements de chaudières de plus de 70kW (M04 à M08)
- les bonus pour la rénovation globale de l’enveloppe du bâtiment (M14).
Les nouvelles demandes ne pouvant plus être traitées avant les fêtes de Noël, nous vous recommandons d’attendre le 13 janvier 2025 pour déposer une nouvelle demande.
En effet, la plateforme du Programme Bâtiments sera fermée du 1er au 13 janvier 2025.
- BON A SAVOIR
- LES BONNES RAISONS DE RENOVER!
- LES SUBVENTIONS CANTONALES POUR ASSAINIR LES BÂTIMENTS
- >Etudes et accompagnement
- >Rénovation et isolation
- >Chauffage
- MARCHE A SUIVRE EN 6 ETAPES
- OBTENIR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
- MATERIEL ET EQUIPEMENTS HOMOLOGUES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
- LIENS UTILES
- >Bases légales pour les propriétaires
- >Suivre la consommation du chauffage de votre bâtiment
- >Autres subventions en matière d'énergies renouvelables et économie d'énergie
LES BONNES RAISONS DE RENOVER!
En 2024, les propriétaires immobiliers profitent d'un programme attractif de subventions. Celui-ci encourage les travaux d'isolation et favorise la production d'énergie renouvelable dans le bâtiment.
Ce programme s'adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Vaud.
Ces aides peuvent représenter jusqu'à 30% de l'investissement en cas de rénovation globale. En plus, les travaux de rénovation des bâtiments sont déductibles de vos impôts.
Vérifiez les déductions fiscales
Qu'on se le dise, c'est le moment de se lancer!
LES SUBVENTIONS CANTONALES POUR ASSAINIR LES BÂTIMENTS
Montants et conditions d'éligibilité du Programme Bâtiments 2024
Si vous savez déjà de quelle(s) subvention(s) vous avez besoin pour assainir votre bâtiment, vous pouvez déposer vos demandes de subventions directement sur le portail Programme Bâtiments.
Portail pour déposer votre demande de subvention
En fonction de votre projet, nous vous conseillons de vérifier le détail des subventions ci-dessous.
>Etudes et accompagnement
- MI07-1 CECB® Plus, Certificat énergétique cantonal des bâtiments
- MI07-2 Analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)
- MI10 Accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)
- MI09 Certification Construction durable suisse (SNBS)
- MI08-1 Certification Minergie Quartier
- MI08-2 Certification SNBS Quartier
- MI06 Etude de faisabilité pour des grandes installations d’énergie renouvelables et réseaux de distribution
>Rénovation et isolation
- M01 Isolation thermique des bâtiments
- M14 Bonus pour rénovation globale de l’enveloppe du bâtiment
- M15 Bonus à l’atteinte de la certification MINERGIE® lors d’une rénovation globale
- M12 Rénovation complète avec certificat MINERGIE®
- M13 Rénovation complète avec certificat CECB®
- M10 Amélioration de la classe d’efficacité CECB® pour les bâtiments protégés (MH et INV)
>Chauffage
- M02 Installation d’un chauffage à bois avec réservoir journalier (bûches et pellets)
- M03 Installation de chauffage à bois automatique, puissance cal. <70kW
- M04 Installation de chauffage à bois automatique, puissance cal. >70kW
- S03 Remplacement de chauffage à bois, puissance cal.>70kW
- M05 Pompe à chaleur PAC air/eau
- M06 Pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau
- M07 Raccordement à un réseau de chauffage
- M18 Nouvelle construction ou extension d’un réseau de chaleur (CAD)
- M08 Installation de capteurs solaires thermiques
- M09 Installation de ventilation dans les habitations
D'autres subventions, accordées par le Canton, les communes et d'autres organismes, sont disponibles pour des projets en lien avec l'énergie.
BON A SAVOIR
- Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont déjà débuté.
- La demande doit avoir été approuvée avant le lancement des travaux.
- Les aides financières sont limitées au budget disponible en 2024.
- Le seul remplacement des fenêtres n'est pas subventionné.
- Les panneaux solaires photovoltaïques sont soutenus par Pronovo dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables.
- Certaines communes accordent également des aides. Consultez notre liste ou renseignez-vous auprès de votre commune.
- Un diagnostic amiante complet (art. 103a LATC) est exigé pour les travaux soumis à autorisation selon l'art. 68 RATC et concernant des bâtiments construits avant 1991. Les pages www.vd.ch/amiante vous donnent toutes les informations nécessaires.
MARCHE A SUIVRE EN 6 ETAPES
En tant que propriétaire d'un bâtiment, vous pouvez faire les demandes de subventions vous-même ou vous faire accompagner ou représenter par un professionnel, comme un expert CECB, un bureau d'ingénieurs, un bureau technique, un bureau d'architecte.
1. Solliciter un conseil énergétique
Avant de vous lancer dans les travaux d'assainissement énergétique de votre bâtiment, nous vous recommandons de faire appel à des spécialistes pour faire un état des lieux et définir votre projet.
Vous pouvez faire réaliser un 1er diagnostic énergétique de base avec un CECB ou lancer immédiatement un diagnostic énergétique complet avec le CECB® Plus. Ce dernier fournit différentes variantes de travaux ainsi qu’une estimation des coûts et des subventions. Il constitue une aide précieuse à la décision et permet de définir le cadre de votre projet.
Certaines subventions exigent la réalisation d'un CECB ou d'un CECB® Plus. Liste des expertes et experts certifiés.
La réalisation d’un CECB® Plus est subventionnée.
2. Demander des offres
En fonction de votre projet d'assainissement, demandez des offres à des professionnels du bâtiment. Assurez-vous que le matériel utilisé est conforme aux conditions d'octroi des subventions. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus.
Astuce: demandez une offre et des références à plusieurs entreprises et comparez les devis.
3. Faire la demande de subventions
Déposez vos demandes de subventions sur le portail du Programme Bâtiments. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention. La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus.
Astuces: déposez votre demande sans tarder, car les aides financières sont limitées au budget disponible pour l’année. Vous devez attendre l'octroi de la subvention avant de commencer les travaux. Renseignez-vous également au sujet des autres aides, notamment les subventions allouées par les communes.
4. Attendre la décision d’octroi
Vous ne pourrez acquérir le matériel et mandater les entreprises qu'une fois que nous aurons approuvé la demande. Vous devez impérativement respecter cette étape, pendant laquelle, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires.
5. Lancer les travaux
Une fois la décision communiquée, faites exécuter les travaux et assurez-vous de leur conformité au devis et aux conditions d’octroi des subventions.
6. Annoncer la fin des travaux
Remplissez l'avis de fin de travaux (avis d'achèvement des travaux) via le portail Programme Bâtiments. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention. La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus. Pendant cette étape, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires. Une fois que nous aurons vérifié votre dossier, la subvention vous sera versée.
Astuce: les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts.
OBTENIR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de l’avis d’achèvement des travaux permet d’obtenir le versement de la subvention.
L'avis d'achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le portail Programme Bâtiments, sur lequel vous serez guidé pas à pas, comme lors de la demande.
N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises en fonction de la subvention. La liste des annexes requises dépendent de chaque subvention. Vérifiez-en le détail sur chaque page des subventions ci-dessus. Pendant cette étape, nous reviendrons éventuellement vers vous pour des informations complémentaires. Une fois que nous aurons vérifié votre dossier, la subvention vous sera versée.
MATERIEL ET EQUIPEMENTS HOMOLOGUES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
Capteurs solaires (M08)
Les capteurs solaires doivent avoir réussi le test de qualité et de performance du SPF ou être reconnu par l'Office fédéral de l'énergie.
Chaudières à bois (M02, M03)
Seules les chaudières avec label qualité d'Energie-bois suisse ou avec preuve de conformité européenne sont éligibles pour une aide financière.
Pompes à chaleur (PAC) (M05, M06)
Puissance <15 kW
Les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le Certificat"PAC système-module".
Puissance >15 kW
Dans le cadre du programme de subvention, les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le "Certificat de qualité pour pompe à chaleur".
LIENS UTILES
>Bases légales pour les propriétaires
Consultez les bases légales de la loi sur l'énergie
Notez que les PAC bénéficient d'une procédure d'autorisation simplifiée depuis février 2024.
>Suivre la consommation du chauffage de votre bâtiment
>Autres subventions en matière d'énergies renouvelables et économie d'énergie
Raccourci
Attention, nouvelle adresse de la page; n'hésitez pas à utiliser le raccourci www.vd.ch/subventions-energie pour nous trouver facilement!