Subventions des énergies renouvelables et des économies d'énergie pour propriétaires, communes et entreprises
Le Canton de Vaud subventionne les projets permettant des économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables. Ces subventions s'adressent notamment aux propriétaires immobiliers dont les bâtiments sont situés en territoire vaudois. Il propose également des programmes de soutien pour les communes et les entreprises.
Subventions pour les propriétaires immobiliers
Les propriétaires immobiliers qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des communes profitent d'un programme attractif de subventions. Celui-ci encourage les travaux d'isolation et favorise la production d'énergie renouvelable dans les bâtiments.
Le programme appelé Programme Bâtiments s'adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Vaud qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des communes. Ce programme a pour but d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Il a été mis en place par la Confédération et la Direction de l'énergie vaudoise le déploie et le renforce au niveau du Canton.
La Direction de l'énergie est le point d'entrée unique pour demander et obtenir les subventions incluses dans le Programme Bâtiments.
Le Programme inclut de nombreuses subventions cantonales pour rénover et isoler les immeubles, chauffer renouvelable et se faire accompagner lors de projets de rénovation complexes.
Vérifiez également auprès de votre commune les subventions communales éventuelles qu'elle met à disposition, en plus des subventions cantonales.
Découvrez les subventions du Programme Bâtiments
La production d'électricité par des installations solaires photovoltaïques bénéficient d'un système de Rétribution unique (RU) allouée au niveau fédéral par l'organisme Pronovo.
Il existe également des subventions pour équiper des lieux d'habitation d'infrastructure de recharge pour des voitures électriques. Ces subventions s'adressent à tous propriétaires immobiliers particuliers, entreprises ou institutions communales. Ces subventions ont l'objectif d'encourager le développement de l'électromobilité.
Offrez des économies d’énergie aux locataires
Il s’agit d’une subvention de la Direction de l’énergie du Canton de Vaud destinée aux communes, régies et propriétaires d’immeubles locatifs, dont les bénéficiaires finaux sont les locataires.
Des dizaines de milliers de locataires en ont déjà bénéficié grâce à l'engagement de leurs propriétaires, de leurs régies immobilières et de leurs communes.
Des spécialistes en économies d’énergie, agréé·e·s par la DGE-DIREN, interviennent directement chez les locataires, dans les immeubles, pour y installer des équipements efficaces (notamment ampoules LED, économiseurs d’eau pour douches et robinets) et fournir des conseils aux ménages sur la manière d’économiser de l’énergie.
La Direction de l'énergie prend en charge jusqu’à 50% des coûts de l’opération et met à disposition différents outils et documents pour mener le projet à bien et communiquer auprès locataires sur la venue des partenaires agréé·e·s.
La demande de subvention, ainsi que le suivi administratif, sont effectués par les partenaires agréé·e·s, libérant ainsi la commune, la régie ou le propriétaire des démarches administratives.
Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement pour les particuliers.
Le contribuable peut faire valoir la déduction fiscale uniquement sur les frais qu'il doit lui-même supporter et non pas sur les subventions éventuelles obtenues des collectivités publiques.
Travaux déductibles des impôts
Les travaux suivants sont déductibles (liste non exhaustive) :
- Isolation thermique,
- Remplacement des fenêtres par des modèles plus performant,
- Renouvellement du générateur de chaleur qu'il soit renouvelable ou non à l'exception du remplacement par des chauffages électriques fixes à résistances,
- Raccordement à un chauffage à distance,
- Installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires et autres équipements utilisant une énergie renouvelable,
- Pose et renouvellement d'équipement visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (vannes thermostatiques, isolation des conduites, appareils liés au décompte individuel des frais de chauffages et d'eau chaude sanitaire, etc.),
- Mesures de récupération de la chaleur comme, par exemple, sur des installations de climatisation et de ventilation,
- Audits énergétiques,
- Renouvellement d'appareils électroménagers gros consommateurs tel que cuisinières, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc.
Bon à savoir
Il est précisé, à l'article (Art.7) que si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu'il doit lui-même supporter.
Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les installations de production d'électricité, le montant perçu au titre de la vente de l'énergie produite doit être déclaré comme un revenu.
La commission d'impôts de votre district vous donnera de plus amples informations sur les travaux et investissements déductibles ainsi que sur la manière de tenir compte des montants perçus lors du rachat de l'électricité produite dans le revenu.
Bases légales
Règlement concernant la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (pdf, 64 ko) (pdf, 27 Ko)
Certaines communes ont mis en place des programmes de promotion des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces programmes accordent des aides financières pour des actions telles que la promotion des capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques, les installations de chauffage à bois, etc.
La liste ci-dessous (non exhaustive) présente les communes offrant ce type de programmes. Veuillez contacter votre commune afin de connaître le programme détaillé des subventions accordées.
Si votre commune n'est pas présente dans cette liste, vous pouvez également la contacter pour savoir si un programme est disponible.
Si vous êtes une commune qui possédez un programme de promotion des énergies renouvelables et que vous ne figurez pas dans cette liste, merci de bien vouloir nous
contacter.
Liste des communes octroyant des subventions pour l'énergie
Aigle - https://www.aigle.ch/subventions
Aubonne - https://www.aubonne.ch/administration/services-techniques/energies-renouvelables
Bex - https://www.bex.ch/N16676/subventions-communales.html
Bourg-en-Lavaux - https://www.b-e-l.ch/fr/a-votre-service/subvention
Bussigny - https://www.bussigny.ch/ma-commune/durabilite/subventions-communales
Chardonne - https://www.chardonne.ch/developpement-durable/
Chavornay - https://www.chavornay.ch/aemter/20752
Cheseaux-sur-Lausanne -https://www.cheseaux.ch/fr/subventions-energetiques-1934.html
Cossonay - https://cossonay.ch/developpement-durable/subventions-developpement-durable
Crissier - https://www.crissier.ch/crissier-officiel/services-communaux/energie-et-climat-fonds-communal/
Daillens - https://www.daillens.ch/ecobonus-fr806.html
Ecublens - Administration communale Ecublens - Durabilité
Epalinges - https://www.epalinges.ch/administration-communale/energie-et-developpement-durable/aides-financieres
Essertines-sur-Yverdon - https://essertines-sur-yverdon.ch/officiel/agenda-21/#les-activites
Ferreyres - http://www.ferreyres.ch/le-succes-de-ce-pari-sur-l-avenir-est-l-affaire-de-tous-fr2298.html
Founex - https://www.founex.ch/fileadmin/PDF/Reglements/11.02_Directives_fonds_energies_01.03.2023.pdf
Gland - https://www.gland.ch/vivre-a-gland/vie-pratique/subventions
Grandson - https://www.grandson.ch/infos-pratiques/environnement/subventions-developpement-durable/
Hautemorges - https://www.hautemorges.ch/prestations
Jorat-Menthue - http://www.jorat-menthue.ch/enquetes.php
La Tour-de-Peilz - https://www.la-tour-de-peilz.ch/energie/
Lausanne - www.equiwatt.ch
Le Mont sur Lausanne - https://www.lemontsurlausanne.ch/le-mont-officiel/services-communaux/batiments-et-durabilite/durabilite
Le Chenit - https://www.communeduchenit.ch/wp-content/uploads/2023/02/PrescEnergieRenouvelable.pdf
Mex - https://mex.ch/officiel/subventions-energetiques
Montreux - https://www.montreux.ch/durabilite-energie-et-dechets/energie
Montricher - https://montricher.ch/index.php/services/energies-renouvelables
Nyon - https://www.nyon.ch/vivre-a-nyon/dechets-energies/subventions-energie-13357
Paudex - https://www.paudex.ch/energie-et-developpement-durable-fr4333.html
Payerne - https://www.payerne.ch/police-des-constructions/
Prangins - https://prangins.ch/guichet-virtuel/copy-of-subvention-climat/
Prilly - https://www.prilly.ch/index.php?id=407&L=0
Pully - https://www.pully.ch/fr/vivre-a-pully/environnement/energie/politique-energetique-communale/
Renens - www.renens.ch/subventions
Rolle - https://www.rolle.ch/N992/encouragements-et-subventions-energie.html
Rueyres - https://www.rueyres.ch/guichet-virtuel/formulaires-subventions-energie/
Sainte-Croix - https://www.sainte-croix.ch/politique-et-administration/administration-communale/urbanisme-batiments-et-energie/energie
Tolochenaz - http://www.tolochenaz.ch/fr/admin/reglements/reglementscommunaux/?pubid=92718&action=info
Vaux-sur-Morges - https://www.vaux-sur-morges.ch/durable/fdder/demande.php
Vevey - https://www.vevey.ch/subventionsFEDD
Veytaux - https://veytaux.ch/reglements-communaux
Villeneuve - http://www.villeneuve.ch/net/com/5414/Images/file/Règlements/Reglement%20taxe%20energie%20electrique.pdf
Vucherens - http://vucherens.ch/contact/
Vufflens-le-Château - http://www.vufflens-le-chateau.ch
Yverdon-les-Bains - http://www.yverdon-energies.ch/particuliers/subventions/subventions-a-propos-particuliers/
Subventions pour les communes
Les communes vaudoises disposent d'un panel d'aides pour contribuer à la transition énergétique dans les domaines de la planification énergétique de leur territoire, de l'assainissement des bâtiments, de la mobilité électrique et du développement des énergies renouvelables locales.
Subventions cantonales
- Etudes de planification énergétique territoriale: la planification énergétique permet de développer les énergies renouvelables locales. Un Guide sur la planification énergétique est à disposition des communes. Tout savoir sur la planification énergétique.
- Programme Bâtiments pour les bâtiments communaux
- Etudes de faisabilité pour les grandes installations (énergies renouvelables) et réseaux thermiques
- Subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif
- Subvention pour installer du solaire photovoltaïque sur du patrimoine bâti
- Etudes visant la promotion de la mobilité électrique
- Subvention pour l'infrastructure de recharge de la mobilité électrique à usage privé
- Subvention pour l'infrastructure de recharge de la mobilité électrique à usage public
- Concept d’éclairage public
- Label Cité de l'énergie
- Labels Minergie-Quartier et SNBS-Quartier
- Rétribution des économies d'énergie
- Action éco-logement pour mettre en place des économies d'énergie chez les locataires: la subvention éco-logement vise à réduire la consommation dans les immeubles d’habitation. Elle s’adresse à tous les propriétaires d’immeuble(s), ainsi qu’aux communes et régies immobilières en tant que partenaires relais.
- Projets pilotes et manifestations d'intérêt public dans les domaines des économies d'énergie et des ressources renouvelables
Subventions fédérales
- Programmes fédéraux d'encouragement (PRONOVO) pour développer la production d'énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, biomasse, hydraulique, éolien et géothermie)
- Programme ProKilowatt de soutien à des projets d'économies d'électricité dans les communes
Découvrez tous les outils disponibles pour les communes sur le Portail Communes durables.
Subventions pour les entreprises
Subventions cantonales
- Programme cantonal de subventions des audits énergétiques pour grands consommateurs (>0.5 GWhél ou/et 5 GWhth)
- Subvention cantonale pour les audits énergétiques PEIK pour moyens consommateurs et petites entreprises (< 0.5 GWhél et/ou < 5 GWhth)
- Programme Bâtiments pour assainir les bâtiments d'entreprises propriétaires
- Etudes de faisabilité pour les grandes installations (énergies renouvelables) et réseaux thermiques
- Subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif
- Subvention pour installer du solaire photovoltaïque sur du patrimoine bâti
- Subvention pour l'infrastructure de recharge de la mobilité électrique à usage privé
- Subvention pour l'infrastructure de recharge de la mobilité électrique à usage public
- Rétribution des économies d'énergie pour toute entreprise
- Action éco-logement pour les locataires, à l'attention des régies immobilières
- Projets pilotes et manifestations d'intérêt public dans les domaines des économies d'énergie et des ressources renouvelables
La promotion économique du Canton de Vaud peut également accorder un soutien financier pour la création ou le développement d'entreprises actives dans le domaine de la R&D ou la production de solutions énergétiques innovantes ou pour l'organisation de manifestations en lien avec les technologies énergétiques.
Subventions fédérales
- Programmes fédéraux d'encouragement (PRONOVO) pour développer la production d'énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, biomasse, hydraulique, éolien et géothermie)
- Programme ProKilowatt de soutien à des projets d'économies d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages
- Le programme Suisseenergie peut également soutenir certaines études, manifestations et congrès ou des projets pilotes tant dans le domaine de la production que de l'efficacité énergétique, et des projets de recherche dans le domaine de l'énergie, par exemple : le soutien à des études sommaires pour les projets de petites centrales hydroélectriques, les études d'optimisation dans les réseaux de distribution d'eau, les installations de géothermie profonde avec production d'électricité ou le remplacement de pompes dans les réseaux de distribution d'eau
- L'association suisse de l'industrie gazière a mis en place un système de rétribution à prix coûtant pour les organisation souhaitant injecter du biogaz dans les réseaux de gaz naturel suisse.
Les projets et les manifestations éligibles
La Direction de l'énergie peut soutenir divers projets et manifestations dans le domaine des économies d'énergie et de l'utilisation de ressources renouvelables.
Types de projets éligibles
Les projets éligibles doivent répondre à un intérêt public prépondérant et permettre de déclencher des actions concrètes en faveur du développement des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Conditions de soutien:
- les projets doivent être situés sur le sol vaudois,
- ils doivent présenter de bonnes perspectives pour fonctionner de manière pérenne et contribuer aux économies d'énergie et/ou à l'utilisation de ressources renouvelables,
- le propriétaire de l'installation doit être bien défini; ce dernier doit assurer le fonctionnement de celle-ci pendant toute sa durée de vie,
- le dispositif testé doit être conforme aux objectifs énergétiques du canton et autres politiques sectorielles,
- l'installation doit faire l'objet d'un suivi et d'une analyse de son fonctionnement sur une durée adéquate; les résultats doivent être transmis à la Direction de l'énergie,
- les ressources financières cantonales doivent être disponibles et libérées par les instances compétentes.
Types de manifestations éligibles
Les manifestations éligibles doivent être des évènements mobilisateurs en lien avec la transition énergétique (information, sensibilisation, accompagnement). Les événements pouvant bénéficier d’un soutien sont ceux liés aux objectifs de la Conception cantonale de l’énergie et/ou de la Loi sur l’énergie.
Conditions de soutien:
- les manifestations doivent avoir lieu sur le sol vaudois,
- les manifestions sont des événements en lien direct avec la transition énergétique,
- les montants octroyés dépendent du nombre de participant.es à la manifestion,
- pour les manifestations comprenant des volets développement durable ou climat, seuls les aspects liés à l’énergie sont soutenus au prorata,
- le soutien est ponctuel et non pérenne,
- les résultats de la manifestation doivent être transmis à la Direction de l'énergie,
- les ressources financières cantonales doivent être disponibles et libérées par les instances compétentes.
Faire la demande de soutien
Les projets soumis au Canton sont évalués au cas par cas. Il n'existe pas de droit à la subvention.
Les demandes sont à adresser par écrit à la Direction de l'énergie et incluront un descriptif du projet ou de la manifestation, l'offre pour les prestations qui seront réalisées par le projet ou le budget prévisionnel de la manifestation, ainsi que tout autre document utile et nécessaire à son évaluation (but, cadre, plan, business plan, etc.).