Séance du Grand Conseil du mardi 1er octobre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_140) Interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse. Auteur : Fabien Deillon

2.2. (24_INT_141) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. Auteur : Nicola Di Giulio

2.3. (24_INT_142) Interpellation Oleg Gafner et consorts - Gymnases lausannois : pourquoi ?. Auteur : Oleg Gafner

2.4. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

2.5. (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires. Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.6. (24_QUE_70) Simple question Fabien Deillon et consorts - Stagiaire de la HEP au Gymnase. Auteur : Fabien Deillon

2.7. (24_QUE_71) Simple question Céline Misiego - Ou est la pénurie de personnel dans l'ACV ?. Auteur : Céline Misiego

2.8. (24_QUE_72) Simple question Fabrice Moscheni - Les fonds propres du CHUV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.9. (24_HQU_105) Question orale Mathilde Marendaz - Aide à la presse : qu'en est-il de la mise en oeuvre du plan d'aide au médias et de la subvention à l'information à destination des jeunes ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.10. (24_HQU_106) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert - La version imprimée de la FAO n'est-elle pas compatible avec un libre accès à la version numérique?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.11. (24_HQU_107) Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?. Auteur : David Raedler

2.12. (24_HQU_108) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quel pourcentage des immeubles du Canton n’ont-ils pas été réestimés depuis au moins 10 ans?. Auteur : Joëlle Minacci

2.13. (24_HQU_109) Question orale Théophile Schenker - Invalidation de l’initiative « Pour des transports publics à prix abordables » - qu'est-ce qu'une « part appropriée des coûts »?. Auteur : Théophile Schenker

2.14. (24_HQU_110) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Consommation de substances illicites: quelles suites suite à l'appel des communes ?. Auteur : Elodie Lopez

2.15. (24_HQU_111) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Les structures de l'accueil de jour adhèrent-elles à la convention collective de travail?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.16. (24_HQU_112) Question orale Jerome De Benedictis - Electrification des transports publics - suppression de la subvention fédérale. Auteur : Jerome De Benedictis

3. (24_INT_139) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (Pas de développement). Auteur : Grégory BovayDécision = Transmise au CE

4. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé à commission

5. (24_POS_42) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

6. (24_INI_9) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Renvoyée à commission

7. (22_LEG_74) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat) (suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Adopté par le GC

8. (22_LEG_270) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu, Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

9. (22_MOT_36) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Loïc BardetDécision = Non prise en considération

10. (23_MOT_29) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Prise en considération

11. (24_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (24_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_LEG_146) Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

23. (24_POS_37) Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Pris en considération

24. (REP_686672) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! » (20_INT_442). Décision = Adoptée par le GC

25. (23_PET_1) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Classée

26. (22_PET_12) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Classée

27. (23_LEG_235) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

28. (23_POS_44) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Retiré

29. (22_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136). Décision = Adoptée par le GC

30. (24_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_680801) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure JatonDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (22_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (22_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122). Décision = Renvoyée par manque de temps