Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_9) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse. Auteur : Oleg Gafner

2.2. (24_INT_139) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires?. Auteur : Grégory Bovay

2.3. (24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge.

2.4. (24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique. Auteur : Muriel Thalmann

2.5. (24_POS_42) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.6. (24_QUE_67) Simple question Didier Lohri - Revalorisation des indemnités des curateurs – assesseurs 2025. Auteur : Didier Lohri

2.7. (24_QUE_68) Simple question Muriel Thalmann et consorts au nom de Valérie Zonca et de Céline Misiego - Egalité: la HEP se distancie-t-elle des services cantonaux?. Auteur : Muriel Thalmann

2.8. (24_QUE_69) Simple question Didier Lohri - Transmettre des informations utiles est un art qui prend du temps !. Auteur : Didier Lohri

3. (24_INT_137) Interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom des Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (Pas de développement). Auteur : Thierry SchneiterDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_138) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (Pas de développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

5. (24_POS_39) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent BonvinDécision = Renvoyé à commission

6. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

7. (24_LEG_39) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

8. (23_LEG_173) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

9. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Voeu transmis au CE

10. (22_LEG_270) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat) (suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu, Florence Bettschart-NarbelDécision = 2ème débat requis

11. (24_PAR_15) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Traité-e

12. (22_LEG_74) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

13. (22_MOT_36) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (24_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ». Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173). Décision = Renvoyée par manque de temps