24_MOT_40 - Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Face à la popularité croissante des puffs, il est crucial de prendre des mesures pour protéger la santé publique et l'environnement. 

Santé publique

Arrivées sur le marché suisse en 2020, les puffs ont envahi les cours de récréation en 2022. Ces produits aux parfums de confiseries et aux allures de gadget, attractifs par leur faible coût et leurs arômes fruités sont très populaires chez les jeunes. Mais ces parfums et couleurs enfantines cachent un danger bien réel, car ce produit est extrêmement puissant et addictif. La consommation de puffs augmente considérablement le risque de dépendance à la nicotine chez les adolescents. Les puffs sont une véritable bombe à retardement pour la santé.

La Revue médicale suisse recommande une interdiction de ces dispositifs. La vente aux mineurs est interdite dans notre canton depuis mi-juillet 2024, mais il reste très facile de s'en procurer. 

Environnement

Les puffs ne peuvent pas être rechargées. Elles contiennent des batteries au lithium, des métaux lourds, des composants chimiques et du plastique, générant de grandes quantités de déchets non recyclables.

Au mieux, ces puffs finissent dans les poubelles, puis dans les usines d'incinérations où elles produisent parfois des explosions.  Au pire dans la nature et sur les plages. Quelques commerces les récupèrent, mais on ne sait pas vraiment quel recyclage en est fait ensuite.

Ces puffs sont dangereuses pour la sécurité des usines d’incinérations (tant pour la nature que pour les employés). De nombreux départs de feux ont d’ailleurs eu lieu dernièrement et les puffs sont les premières suspects. Ces dangers sont d’ailleurs pris en compte par les pouvoirs publics en Suisse et dans le reste du monde. 

Conclusion

Malgré une motion soutenue par le Conseil national, il n’existe à ce jour encore aucune loi fédérale interdisant la vente des dispositifs électroniques à usage unique jetable. Onze cantons, dont Vaud, ont toutefois déjà légiféré et interdisent la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. 

Devant la rapide progression de ces produits particulièrement nocifs pour la santé de toutes et tous, devant le danger que cela représente au niveau écologique, devant l’inaction au niveau fédéral, il est urgent que le politique se saisisse de cette problématique et agisse. Il est essentiel que ces dispositifs de vapotage électroniques jetables soient interdits comme ils le sont déjà ou en voie de l’être dans le Jura (suite à une motion d’une élu UDC) ainsi que dans de nombreux pays dans le monde et en Europe (Irlande, Allemagne, France, Belgique) (https://www.20minutes.fr/sante/4051822-20230906-tabac-pays-interdisent-cigarette-electronique). 

Nous pouvons agir dans notre canton pour protéger notre jeunesse et notre planète

Par cette motion, nous demandons d'adapter les lois vaudoises concernées pour interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique (puffs).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Transcriptions

Pourquoi demander l’interdiction des puffs dans le canton, alors que les lois pour l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs viennent d’y entrer en vigueur ? C’est que ces puffs sont devenues un véritable fléau. Parfumées aux arômes de fruits, sucrées et colorées comme des bonbons, elles visent un public très jeune, surtout préadolescent. Or, ces produits sont une porte ouverte sur la consommation de produits du tabac. Vous ne verrez probablement aucun adulte suçoter une puff – mais j’en ai amené deux, et je vous les offre volontiers si quelqu’un veut tester tout à l’heure. Elles contiennent une vingtaine de substances, dont certaines sont irritantes, ainsi que des arômes à la toxicité non connue. La plupart contiennent des sels de nicotine et des métaux lourds. En plastique, elles fonctionnent avec des batteries au lithium dont 60 % finissent à la poubelle, puis dans les usines d’incinération où elles explosent parfois. Beaucoup finissent dans la nature et seules 7 % sont ramenées en magasin pour être recyclées. 

Une étude récente d’UniSanté auprès de jeunes entre 14 et 25 ans nous apprend – sans surprise – qu’un grand nombre d’enfants ont déjà essayé et qu’un quart en consomment tous les jours ! La bonne nouvelle est que 40 % des jeunes n’en ont jamais consommé, mais surtout que 60 % souhaitent arrêter. On apprend aussi que 54 % de ces produits sont achetés en kiosque alors que seul un tout petit 2 % est acheté sur internet. Il est donc finalement assez simple d’interdire la vente de ces produits. 

Il y a quelques semaines, le Parlement jurassien a accepté – quasiment à l’unanimité – la motion d’un député UDC interdisant, dans le Jura, la vente des puffs à toute la population. Une trentaine de pays ont mis en place une interdiction totale de la vente de cigarettes électroniques, dont la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, alors que la France et la Belgique sont prêtes à franchir le pas de l’interdiction des puffs. Nous aussi, soyons responsables et prenons rapidement des mesures, car comme nous le savons, le temps de la politique est très long ; il a fallu cinq ans jusqu’à ce qu’une motion pour interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs aboutisse. N’attendons pas aussi longtemps et décidons d’interdire la vente des puffs dans le canton de Vaud.

La motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.