24_QUE_69 - Simple question Didier Lohri - Transmettre des informations utiles est un art qui prend du temps !.

Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024, point 2.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis une décennie, des assesseur-e-s de justice de paix demandent une modification de l’information transmise aux curateur-trice-s avec copie à leur attention, par le greffier ou la greffière de justice de paix, lors de la confirmation de l’ouverture d’une curatelle.

Ce courrier transmis aux curateur-trice-s indique que :

L’assesseur en charge du dossier, Herr Wilfried Hug, Spitalgasse 5, 3003 Bern, Tél. 0733033033, prendra prochainement contact avec vous afin de vous investir dans vos fonctions et vous donner tous renseignements complémentaires utiles.

Leurs demandes étaient assez simples.

Pour accomplir leurs tâches, il leur serait plus utile de recevoir de manière synthétique à l’aide de la copie du courrier, les téléphones ou adresses courriel des curateur-trice-s qu’ils doivent contacter sans les leurs. Ces informations doivent bien être déjà en possession de la Justice de paix au moment de l’attribution d’un curateur à un assesseur.

Dès lors la question est la suivante.

Est-ce que le Conseil d’Etat peut rapidement et sans investir des sommes colossales dans des programmes informatiques, modifier la structure du canevas de la lettre de communication transmise aux curateur-trice-s et aux assesseurs en incluant :

• les téléphones des curateurs,
• les adresses courriel des curateurs,
• en supprimant les données personnelles de l’assesseur, partant du principe qu’il connait son numéro de téléphone et qu’il est obligatoirement la personne qui doit contacter les curateur-trice-s et non le contraire ?

En remerciant le Conseil d’Etat du temps consacré à cette réponse.