Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_DET_7) Détermination Pierre Dessemontet - sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le Conseil d’Etat ? (23_INT_77). Auteur : Pierre Dessemontet

2.2. (24_INT_125) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre !. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (24_INT_126) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (24_INT_127) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Plan climat vaudois : la transition est-elle juste et sociale ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.5. (24_INT_128) Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton?. Auteur : José Durussel

2.6. (24_INT_129) Interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions?. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.7. (24_INT_130) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ?. Auteur : Valérie Zonca

2.8. (24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert

2.9. (24_POS_36) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.10. (24_QUE_60) Simple question Fabrice Moscheni - Transparence du processus de décision de la CPEV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.11. (24_QUE_61) Simple question Fabrice Moscheni - Nouveau plan de financement de la CPEV. Auteur : Fabrice Moscheni

2.12. (24_HQU_75) Question orale Valérie Zonca - Le retour des cyanobactéries. Auteur : Valérie Zonca

2.13. (24_HQU_76) Question orale Sébastien Cala - TX Group licencie, que fait le Conseil d'Etat ?. Auteur : Sébastien Cala

2.14. (24_HQU_77) Question orale Mathilde Marendaz - Sols pollués autour de la cimenterie d'Eclépens : quand est-il prévu de lever les doutes ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.15. (24_HQU_78) Question orale Mathilde Marendaz - Réflexions sur l'économie alpestre du Conseil d'Etat : quand seront-elles rendues publiques ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.16. (24_HQU_79) Question orale Patricia Spack Isenrich au nom du groupe socialiste - Quelles mesures pour le centre d'impression de Bussigny ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.17. (24_HQU_80) Question orale Nicola Di Giulio - Mesures de renforcement de la sécurité publique face au terrorisme. Auteur : Nicola Di Giulio

2.18. (24_HQU_81) Question orale Sébastien Cala - Monitoring du loup, quel bilan de la saison estivale ?. Auteur : Sébastien Cala

2.19. (24_HQU_82) Question orale Géraldine Dubuis - Pourquoi la morale vestimentaire est-elle encore une discipline scolaire ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.20. (24_HQU_83) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Sous-estimation fiscale des immeubles liée à l’absence de révision générale dans le canton depuis 1992. Auteur : Joëlle Minacci

2.21. (24_HQU_84) Question orale Céline Misiego au nom EP - Les femmes voient-elles moins bien que les hommes ?. Auteur : Céline Misiego

2.22. (24_HQU_85) Question orale Denis Corboz - Régulation du loup au Mont-Tendre. Auteur : Denis Corboz

2.23. (24_HQU_86) Question orale Hadrien Buclin - Subvention pour Gstaad 3000 AG : une aide mal ciblée ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (24_HQU_87) Question orale Mathilde Marendaz - Rapport Braegger : nouvelle jurisprudence sur l'obligation de transparence des documents officiels d'intérêt public. Auteur : Mathilde Marendaz

2.25. (24_HQU_88) Question orale Rebecca Joly - Quelle gouvernance pour le plan climat ?. Auteur : Rebecca Joly

2.26. (24_HQU_89) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert - Saboter un accord international signé par la Suisse?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.27. (24_HQU_90) Question orale Rebecca Joly - Un an après la votation sur l’initiative verte pour le climat et la biodiversité : où en est-on ?. Auteur : Rebecca Joly

2.28. (24_HQU_91) Question orale Sébastien Humbert - Influence de la structure des troupeaux sur les attaques de loup?. Auteur : Sébastien Humbert

2.29. (24_HQU_92) Question orale Martine Gerber au nom les Vert.e.s - Surveillance bénévole des alpages: un bilan positif. Auteur : Martine Gerber

2.30. (24_HQU_93) Question orale Rebecca Joly - Des fraudes révélées lors de récoltes rémunérées. Auteur : Rebecca Joly

2.31. (24_HQU_94) Question orale Maurice Treboux - Mais où est donc passé ce fameux règlement ?. Auteur : Maurice Treboux

2.32. (24_HQU_95) Question orale Julien Eggenberger - Equitim et développement d'un projet à Prilly. Auteur : Julien Eggenberger

2.33. (24_HQU_96) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Equitim et liens d'intérêt. Auteur : Romain Pilloud

2.34. (24_HQU_97) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du Groupe socialiste - Equitim et droit de préemption. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.35. (24_HQU_98) Question orale Géraldine Dubuis - Initiative biodiversité - un 30% qui se réfère à quoi ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.36. (24_HQU_99) Question orale Julien Eggenberger - Vieux billets et budget 2025. Auteur : Julien Eggenberger

2.37. (24_HQU_100) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Une carcasse de vache exposée au milieu du village - quelles règles s'appliquent ?. Auteur : Théophile Schenker

2.38. (24_HQU_101) Question orale Aliette Rey-Marion - Agripôle où en es-tu?. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.39. (24_HQU_102) Question orale Alberto Mocchi - Décourager la transition énergétique ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.40. (24_HQU_103) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Anticiper l'augmentation de consommation de crack pour éviter le crash. Auteur : Elodie Lopez

2.41. (24_HQU_104) Question orale Laurent Miéville au nom Groupe vert'libéral - Projet de 3ème voie autoroutière Le Vengeron- Nyon, quelle est la marge de manoeuvre actuelle du Conseil d'Etat ?. Auteur : Laurent Miéville

3. (24_INT_119) Interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (Pas de développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_122) Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_120) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_121) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_123) Interpellation Anna Perret et consorts au nom des Vert-e-s - Morges sous l’eau. Quel est le plan pour mieux gérer les eaux pluviales et les fortes précipitations à l’avenir dans le canton ? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_124) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

9. (23_LEG_87) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

10. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

11. (23_LEG_173) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (24_LEG_39) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (24_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé. Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon. Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (RAP_678709) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. Rapporteur(s) de commission: Joëlle MinacciDécision = Renvoyé par manque de temps