24_INT_121 - Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Par sa proximité à la ville, elle joue un rôle de lien entre la société civile et l’agriculture.

Elle remplit une fonction à la fois nourricière, par sa production, sociale par son offre d’animation et d’ouverture au monde non agricole et de préservation de la biodiversité par son mode de culture et d’élevage.

Par son modèle de ferme polyvalente, (polyculture et polyélevage bio), sa structure est orientée vers l’autonomie des ressources, son modèle commercial permet l’autosuffisance de la ferme, grâce notamment à la vente directe des produits de la ferme. 

En 2019, l’EPFL et l’UNIL ont lancé un appel d’offre auprès des jeunes agriculteurs/trices dans le but de réaffecter cette ancienne ferme à sa mission première, l’agriculture.

L’équipe actuelle de la Ferme de Bassenges avait gagné ce concours en 2020, notamment pour des raisons de fiabilité de leur projet et d’une vision à long terme. 

Le collectif, (constitué de 6 personnes et de 2 apprenti.e.s) valorise les produits de 10 hectares de terrain agricole.

Un sentiment de stupeur a secoué le collectif en janvier 2023, une rumeur courrait en effet que l’EPFL projetait d’affecter le corps principal de la ferme à un centre de mathématique. Précisons que le collectif de la ferme de Bassenges dépend de trois entités :

• La Confédération (EPFL), propriétaire des bâtiments et de certaines parcelles
• Le canton (UNIL), propriétaires de certaines parcelles
• La ville de Lausanne, propriétaires d’une parcelle de 2 ha.

Précisons aussi que le collectif a engagé une somme importante (en argent et en travail) pour rendre opérationnel son outil de travail, notamment : rénovation de la bergerie, construction d’une unité de production laitière et de 2 chambres froides.

En juillet 2023, le collectif entrait en contact avec la Direction de l’EPFL afin de comprendre les dessous des cartes, cette dernière confirmait leur volonté de finir le bail agricole pour 2026, après seulement 6 ans d’existence. Des négociations, il ressort que seul un hangar pourrait être maintenu en location, afin de réaliser du maraîchage, compromettant ainsi le système diversifié et autonome de la ferme, en particulier l'élevage, la transformation et les liens sociaux et culturels tissés avec le campus et le voisinage. L’avenir de la Ferme de Bassenges reste donc en péril et l’usage agricole des bâtiments pourtant classés et forts de plus de 300 ans d'histoire.

L’équipe regrette vivement la vision court-termiste de l'EPFL, en contradiction avec les valeurs prônées et souhaite poursuivre son entreprise qui s'inscrit par ailleurs entièrement dans les missions de l'EPFL (innovation, recherche et éducation). 

En effet, l'innovation ne devrait pas être que technologique et des réflexions sur des modèles agricoles, sociaux, écologiques ou économiques alternatifs devraient être explorés par les Hautes Ecoles. Des collaborations de recherche diverses doivent également être mises en place en ce sens et ont déjà lieu entre la ferme et le campus. A cette fin, l’aspect éducatif et formateur pourrait être renforcé sur le site de la ferme en pérennisant des interventions dans divers cursus. 

En juin 2024, le collectif déposait une pétition récoltant 8069 signatures et organisait une manifestation de soutien, obtenant le soutien de nombreuses personnalités et associations contre l’abandon de la Ferme de Bassenges au Centre Bernoulli de l’EPFL, pour le renouvellement du bail agricole avec le collectif actuel, comme convenu dans le bail au 1er février 2026 et pour l’inscription de la fonction agricole de la Ferme de Bassenges dans les statuts de l’EPFL .[1]

Chaque ferme compte, car la diversité des modes de cultures, d’élevages, de grandeur et de gestion d’exploitation offre une solution déterminante aux préoccupations actuelles, telles que la résilience aux changements climatiques et la souveraineté alimentaire. Pourtant, en Suisse, 1/3 des fermes ont mis la clé sous le paillasson depuis 20 ans.

Malgré le soutien de la population, des client.e.s, des étudiant.e.s, des milieux agricoles et la pertinence de son existence au long court reconnue par les propriétaires concernés, la Ferme de Bassenges risque d’être démantelée au profit d’un projet immobilier, qui pourrait prendre racine en d’autres lieu et contexte. En effet, l'EPFL a lancé un concours d'architecte pour le réaménagement des bâtiments de la Ferme de Bassenges en divers bureaux et salles de réunion pour le Centre Bernoulli, au mépris de l’affectation actuelle du bâtiment et de son usage indispensable à l’efficience de l’exploitation agricole. La position inflexible de l'EPFL de maintenir les terres agricoles sans bâtiments, (rénové par le collectif depuis 4 ans) est une aberration qui compromettrait l’entreprise agricole ainsi que le patrimoine historique du lieu.

Il est important de rappeler que le corps de Ferme de Bassenges est classé au niveau patrimonial, il est d’autant plus surprenant qu’il puisse être réaffecté à un autre but que son affectation initiale, agricole.

Alors que l’EPFL se targuait de promouvoir un modèle exemplaire pour une agriculture durable il y a quatre ans et que la nouvelle présidence annonçait que la durabilité devait se retrouver dans tous les départements de l'EFPL, il semble qu’à présent, un projet architectural prestigieux soit plus important, que la durabilité d’un projet agricole qui a fait ses preuves. 

 Le 19 août 2024 un courrier a été adressé par le collectif au conseil des EPF à Berne afin d’obtenir une réponse officielle à la pétition déposée, restée sans réponse à l’heure actuelle.

Dans le but de saisir comment s’articulent les responsabilités entre les différents propriétaires et services concernés par l’avenir de la Ferme de Bassenges et d’éviter sa fermeture, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Comment le Conseil d’Etat peut-il s’engager activement dans un débat constructif avec les parties concernées, (EPFL, UNIL, les communes concernées et le collectif de Bassenges), permettant le maintien de cette entreprise agricole et pérennisant ainsi l’engagement pris en 2020 ?
2. Quelle est la justification du déclassement, le cas échéant, de l’affectation agricole d’un bâtiment agricole historique et en activité sous prétexte que son importance patrimoniale prime sur sa fonction, de surcroît pour en faire des bureaux ?
3. Par quels moyens le Conseil d’Etat peut-il intervenir pour soutenir la reconduite du bail à ferme ou toute autre forme de soutien à cette exploitation agricole exemplaire?

[1] https://www.openpetition.de/pdf/blog/preservons-lavenir-agricole-de-la-ferme-de-bassenges_petition-deposee-en-main-propre-a-lepfl-et-transmise-au-conseils-des-epf-a-bern_1724091776.pdf

Conclusion

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Documents

• 24_INT_121-Texte déposé

Transcriptions

La ferme de Bassenges est exemplaire. Grâce à sa proximité avec la ville, elle établit un lien entre la société civile et le monde agricole. Elle remplit des fonctions à la fois nourricières, par sa production, et sociales en s’ouvrant aux mondes agricoles et non agricoles, ainsi que de préservation grâce à son mode de culture et d’élevage.

En 2019, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et l’Université de Lausanne (UNIL) ont lancé un appel d’offres auprès des jeunes agriculteurs et agricultrices dans le but d’affecter à nouveau cette ancienne ferme à sa mission première : l’agriculture. L’équipe actuelle de la ferme de Bassenges a gagné ce concours en 2020, principalement en raison de la fiabilité de son projet et de sa vision à long terme. En janvier 2023, un sentiment de stupeur a saisi le collectif : une rumeur courait selon laquelle l’EPFL projetait d’affecter le corps principal de la ferme à un centre de mathématiques. Il convient de préciser que le collectif de la ferme de Bassenges dépend de trois entités : la Confédération avec l’EPFL, le canton avec l’UNIL et la Ville de Lausanne. En juillet 2023, le collectif est entré en contact avec la direction de l’EPFL afin de comprendre la situation et l’école a confirmé sa volonté de mettre fin au bail agricole, en 2026, après seulement six ans d’existence de la ferme. Après négociations, il s’avère que seul un hangar pourrait être maintenu en location pour les activités de maraîchage, compromettant ainsi le système diversifié et autonome de la ferme.

Ainsi, l’avenir de la ferme de Bassenges est en péril, tout comme l’usage agricole des bâtiments – pourtant classés et témoins de plus de 300 ans d’histoire ! En juin 2024, le collectif a déposé une pétition comptant plus de 8’000 signatures, et organisé une manifestation, obtenant le soutien de nombreuses personnalités et associations contre l’abandon de la ferme de Bassenges et pour l’inscription de sa fonction agricole dans les statuts de l’EPFL.

Pour nous, chaque ferme compte. La diversité des modes de culture, d’élevage, de taille et de gestion d’exploitation est déterminante pour répondre aux préoccupations actuelles que sont la résilience aux changements climatiques et la souveraineté alimentaire. N’oublions pas qu’en Suisse, au cours des 20 dernières années, un tiers des fermes ont mis la clé sous le paillasson. Il est aussi important de rappeler que le corps de ferme de Bassenges est classé sur le plan patrimonial et qu’il est donc d’autant plus surprenant qu’il puisse être affecté à une mission autre que son usage initial, agricole.

Dans le but de comprendre comment s’articulent les responsabilités entre les différents propriétaires et services concernés par l’avenir de la ferme de Bassenges et afin d’éviter sa fermeture, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

• Comment le Conseil d’Etat peut-il s’engager activement dans un débat constructif avec les parties concernées ?
• Quelle est la justification du déclassement, le cas échéant, de l’affectation agricole d’un bâtiment agricole historique et en activité, sous prétexte que son importance patrimoniale prime sur sa fonction, de surcroît pour en faire des bureaux ?
• Par quels moyens le Conseil d’Etat peut-il intervenir pour soutenir la reconduite du bail à ferme ou toute autre forme de soutien à cette exploitation agricole exemplaire ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.