22_LEG_272 - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- Tableau miroir 22_LEG_272 avant 1er débat au GC
- Rapport de majorité de la commission - RC maj 22_LEG_272 - Gérard Mojon
- Texte adopté par CE - EMPL modifiant la LSP et rapport motion Eggenberger - thérapies de conversion - publié
- Rapport de minorité de la commission - RC min 22_LEG_272 - Sylvie Podio