24_HQU_99 - Question orale Julien Eggenberger - Vieux billets et budget 2025.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 2.36 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le journal en ligne Watson relevait le 28 août 2024 une conséquence d’un changement législatif intervenu en 2019 quant à la gestion des billets de banque. En effet, le rappel de la 6e série émise en 1979 a eu lieu en 2000. Fin 2023, il restait encore en circulation 17,3 millions de billets pour une valeur totale d’un milliard de francs. La loi prévoit maintenant qu’après 25 ans, 90% de la valeur nominale restante est distribuée selon la clé de répartition suivante : 20% de cette somme pour le Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature et le reste étant réparti à raison d'un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons (article 9 alinéa 4 Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement). Les cantons peuvent donc s’attendre à un versement de 500 millions en 2025, soit un montant d’environ 50 mios pour notre canton.

Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que ce versement en 2025?