24_QUE_60 - Simple question Fabrice Moscheni - Transparence du processus de décision de la CPEV.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Transparence du processus de décision de la CPEV

Au vu de son importance, la transparence sur le processus de décision d’une caisse de pension financée par l’argent publique est un point important. Ce point a été par exemple longuement discuté à Genève pour la CPEG dans le cadre de l’accès aux procès-verbaux du comité de la caisse.

J’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat:

Le conseil d’Etat confirme-t-il que les procès-verbaux du conseild’administration et du comité de placement de la CPEV sont libres d'accès selon l'arrêt du tribunal fédéral 1C_336/2021 du 3 mars 2022?