24_INT_119 - Interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Située au Pied du Jura, l’exploitation de la plus grande carrière à gravier du canton de Vaud devrait débuter dans le courant de l’année 2027 dans les Bois de Ballens.

De par son emplacement au cœur d’une immense forêt, ce projet aura un impact évident sur l’écosystème et la qualité de vie des habitantes et habitants de la région. Pour rappel, ce projet pharaonique bénéficie d’une concession pour 40 ans au moins. La majeure partie du gravier extrait (60%) sera transportée par la route, ce qui représente environ 200 allers-retours quotidiens en camion, 23'000 sur une année complète (en comptabilisant le transport de la terre d’excavation), selon les calculs réalisés sur la base des chiffres fournis par l’enquête d’Heidi.News^[1].

Ces différents chiffres, entre autres, inquiètent une part importante des populations du Pied du Jura et de la Côte, qui seront affectées par l’exploitation de la gravière et par le transport qui en découle. De même, les promeneurs et promeneuses des Bois de Ballens verront leur accès à la forêt réduit. 

Au-delà des considérations strictement environnementales, certaines questions financières demeurent. En effet, l’implantation d’une gravière entrainera une dévaluation de certains biens immobiliers de la région. Par ailleurs, les routes seront davantage empruntées par des camions lourdement chargés, leur usure, dont le coût est à la charge des collectivités publiques, risque d’être accentuée et accélérée.

Au vu des questionnements et réactions légitimes que soulève l’exploitation à venir de la carrière de gravier, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’État les questions suivantes :

1) Au regard du nombre de camions qui vont circuler dans la région, dans quelle mesure la qualité de l’environnement sonore, naturel et de l’air peut-elle être garantie ?

2) Une analyse fine de la conformité entre le projet de gravière et la loi forestière (LVLFo) a-t-elle été menée ? Sous quelles conditions les éléments légaux sont-ils respectés ?

3) De même et au vu de l’impact que pourrait avoir l’exploitation de la gravière sur les eaux de la région, comment la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) peut-elle être respectée en tous points ?

4) Sur un plan économique, l’implantation de la gravière risque-t-elle de dévaluer le prix des biens immobiliers des particuliers habitant la région et, si oui, comment compenser les pertes subies ?

5) Concernant les communes, l’utilisation accrue des routes par des poids lourds risque d’accélérer leur usure. Une aide financière pourrait-elle être envisagée pour les communes touchées par la situation ?

6) De façon plus générale, de quelle manière ce projet de gravière est-il compatible avec le projet cantonal d’économie circulaire et de réduction de l’usage des matières premières ?

^[1]https://www.heidi.news/explorations/les-vaudois-et-leur-bac-a-sable-magique

Conclusion

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Document

• 24_INT_119-Texte déposé