24_INT_122 - Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Réalisé notamment en collaboration avec Prométerre, un travail de bachelor de la HAFL (Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires) de Zollikofen a analysé la problématique des courants vagabonds en agriculture au niveau suisse[1]. Pour rappel, il s’agit de flux électriques involontaires circulant à travers les parties conductrices tel que des installations ou le sol d’un bâtiment. Leur tension est généralement inférieure à 1 volt.

De par leur empattement important, le volume croissant des écuries et le nombre élevé d’installations électriques, les bovins, notamment les vaches laitières, y sont particulièrement sensibles. On estime que leur ressenti est entre 5 à 10 fois supérieur à celui des humains. Les symptômes liés à la présence de courants vagabonds, qui peuvent aller jusqu’à la mort du bétail, sont notamment les suivants :

Dans le cadre du travail susmentionné, quelques 1'500 agriculteurs issus de toute la Suisse ont répondu à un questionnaire. Il en ressort qu’environ un tiers (37%) estime être ou avoir été confronté à cette problématique. Sur Vaud, ce sont 72 exploitants qui affirment avoir été dans ce cas. Bien qu’il s’agît de manier ces chiffres avec prudence – il est particulièrement difficile de différencier les faux et les vrais positifs, cette proportion montre que la thématique existe belle et bien et ne doit pas être considérée comme marginale. L’étude parle d’ailleurs de dégâts pouvant atteindre le million de francs pour les éleveurs victimes de ces maux. 

Différentes causes sont évoquées pour expliquer l’apparition de courants vagabonds dont des éléments internes (mise à terre défectueuse, panneaux solaires mal installés, etc.) mais aussi des éléments externes (antennes, éoliennes, voie de chemin de fer, etc.). Ainsi, il est important de relever que les courants vagabonds ne sont pas le propre des installations de production d’énergies électriques renouvelables mais peuvent être générés par quasiment tout type d’équipement électrique (cf. communiqué de presse AGRIDEA[2]). Les résultats du sondage faisant ressortir une majorité des deux tiers de cas liés à des causes internes, il est nécessaire de prendre les précautions et/ou mesures correctives nécessaires. 

Dans ses conclusions, le travail susmentionné propose différentes pistes telles qu’une meilleure information aux éleveurs et aux installateurs. Il propose également d’adapter l’Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) aux exploitations détentrices de bétail, afin de tenir compte de l’électrosensibilité de celui-ci.

Alors que différentes stratégies fédérales et cantonales encouragent l’électrification de notre parc énergétique, il paraît essentiel aux signataires de cette interpellation de connaître la situation dans notre Canton ainsi que la position de celui-ci sur un certain nombre de points :

• Existe-t-il un état des lieux des installations problématiques dans le Canton (y compris celles ayant été corrigées depuis lors) ?
• Outre les conséquences économiques et sanitaires de ces problèmes, est-ce qu’une analyse sur l’état psychologique des éleveurs concernés a été faite ?
• Quelles mesures le Canton envisage-t-il pour éviter l’apparition de nouveaux courants vagabonds dans le futur ? Notamment est-ce que le Conseil d’Etat soutiendrait une adaptation de l’OIBT ?
• En cas de désaccord entre l’installateur et l’éleveur, existe-t-il des moyens pour soutenir les démarches juridiques des éleveurs ayant connus des courants vagabonds ?
• Existe-t-il des moyens pour dédommager les éleveurs ayant connu des courants vagabonds et dont les dommages financiers peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de francs ?

[1] Jaunin Noémie (2024), Les courants vagabonds dans l’agriculture suisse – Un aperçu de la situation actuelle, Zollikofen

[2] https://www.agridea.ch/fileadmin/AGRIDEA/Presse_et_communication/Communiques/Communique_de_presse_courants_vagabonds_Agripedia_AGRIDEA_USP.pdf

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 24_INT_122-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.