Séance du Grand Conseil du mardi 31 janvier 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_12) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.2. (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

2.3. (23_POS_6) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin

2.4. (23_RES_2) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.5. (23_HQU_8) Question orale Didier Lohri - Trou de Tolochenaz et les interpellations de 2021. Auteur : Didier Lohri

2.6. (23_HQU_9) Question orale Marc Vuilleumier - MNA: votre âge svp!. Auteur : Marc Vuilleumier

2.7. (23_HQU_10) Question orale Aude Billard au nom PS - Déneigement des trottoirs. Auteur : Aude Billard

2.8. (23_HQU_11) Question orale Sébastien Pedroli - Accord entre les polices fribourgeoises et vaudoises : à quand la signature?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.9. (23_HQU_12) Question orale Mathilde Marendaz au nom EP - Santé en prison : une étude est-elle prévue pour établir les facteurs de dégradation de la santé psychique des détenus ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.10. (23_HQU_13) Question orale Julien Eggenberger - Quel bilan pour la nouvelle procédure d'inscription dans les écoles professionnelles?. Auteur : Julien Eggenberger

3. (23_INT_10) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (Pas de développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_8) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Chasse à l’homme et contre-insurrection en plein apartheid : un outil de promotion du canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Jessica JaccoudDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_9) Interpellation Philippe Liniger et consorts - Pour une amnistie sur les permis de construire. (Développement). Auteur : Philippe LinigerDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_11) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

7. (23_POS_4) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

8. (23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée à commission

9. (22_LEG_117) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

10. (22_LEG_118) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

11. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (22_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'nterpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon? (22_INT_35). Décision = Adoptée par le GC

13. (22_REP_109) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ? (22_INT_66). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Gare de Lausanne à l’arrêt, conséquences pour les utilisateurs de transports publics vaudois ! (22_INT_107). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (21_INT_68). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Car Postal aurait-elle un train de...retard ? (22_INT_101). Décision = Adoptée par le GC

18. (21_POS_56) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux. Auteur : Alice Genoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-François MottierDécision = Non pris en considération

19. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Prise en considération

20. (23_POS_57) Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Transformée en postulat et prise en considération

21. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps