21_LEG_12 - EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur - le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 31 janvier 2023, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- Projet LTVB - TB issue des travaux Commission
- Texte adopté par CE - EMPD LTVB 21_LEG_12
- Rapport de commission - EMPL taxe véhicules et bateaux (LTVB) - avec annexes