Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_94) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.2. (22_INT_95) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau Centre de sécurité de la gare de Lausanne : un projet qui reste entouré de zones d’ombre. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (22_INT_96) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Chaos climatique : que fait l’État de Vaud pour faire payer les responsables ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (22_INT_97) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Variole du singe : une urgence sanitaire qui appelle des réponses !. Auteur : Julien Eggenberger

2.5. (22_INT_98) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat. Auteur : Pierre Zwahlen

2.6. (22_INT_99) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. Auteur : Yvan Pahud

2.7. (22_INT_100) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.8. (22_INT_101) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Car Postal aurait-elle un train de...retard ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.9. (22_INT_102) Interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection. Auteur : Théophile Schenker

2.10. (22_POS_36) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom Groupe vert'libéral - Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.11. (22_POS_37) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

2.12. (22_POS_38) Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage. Auteur : Yvan Pahud

2.13. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.14. (22_POS_40) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Mathilde Marendaz, Marion Wahlen

2.15. (22_POS_41) Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli

2.16. (22_POS_42) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.17. (22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.18. (22_POS_44) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.19. (22_MOT_27) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.20. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.21. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David Vogel

2.22. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory Bovay

2.23. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédure d'autorisation pour accélérer la transition énergétique. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.24. (23_POS_71) Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.25. (22_RES_13) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise. Auteur : Yvan Pahud

2.26. (22_RES_14) Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre!. Auteur : Laurent Balsiger

2.27. (22_PET_6) Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Philippe Liniger

2.28. (22_PET_7) Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

3. (22_INT_88) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (Pas de développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_92) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (Pas de développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_93) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (Pas de développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_89) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_90) Interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (Développement). Auteur : Claire RichardDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_91) Interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (Développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

9. (22_POS_28) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Grégory BovayDécision = Renvoyé à commission

10. (22_POS_33) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Stéphane JordanDécision = Renvoyé à commission

11. (22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

12. (22_POS_35) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre RydloDécision = Pris en considération

13. (22_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins? (22_INT_52). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Baisser la valeur du point TARMED en 2022 pour les cabinets médicaux, un remède inefficace, pire que le mal ou une contribution garantie à la baisse des primes maladie ? (22_INT_2). Décision = Adoptée par le GC

15. (21_POS_65) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Non pris en considération

16. (22_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (22_INT_24). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_REP_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - IVG : la pilule passe mal ! (22_INT_14). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violences gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois (22_INT_36). Décision = Adoptée par le GC

19. (22_REP_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - Combien de temps les "PUFF's" vont-elles continuer à faire un tabac auprès de nos jeunes ? (22_INT_23). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_POS_46) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Pris en considération

21. (22_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre. (22_INT_21). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Classée

23. (22_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (22_INT_17). Décision = Adoptée par le GC

24. (22_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Manque de place dans les locaux de la gendarmerie de Payerne, une solution pragmatique? (22_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

25. (22_POS_6) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Didier LohriDécision = Non pris en considération

26. (REP_632022) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678). Décision = Adoptée par le GC

27. (22_REP_29) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (22_INT_13). Décision = Adoptée par le GC

28. (22_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - Loi sur l’énergie : un renforcement s’impose (22_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Prise en considération

30. (RAP_686464) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile? (22_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_LEG_219) EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI

sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp)

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (22_REP_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (21_LEG_201) EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps