21_MOT_27 - Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022, point 29 de l'ordre du jour

Texte déposé

Comme nous le savons, la consommation des énergies non-renouvelables a tendance à diminuer en Suisse et notre Canton participe à cette baisse. Ceci est réjouissant !

Néanmoins, nous constatons aussi que les choses vont lentement et les obstacles aux développements souhaités sont nombreux, alors même que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux.

Force est de constater que si nous voulons diminuer l'émission de CO²,  tous les organes politiques doivent participer au développement de nouvelles solutions et en particulier par des aides ciblées.

Certaines propositions seront très intéressantes, d'autres un peu moins, mais c'est grâce à l'audace de notre Canton que nous pourrons faire progresser l'abandon des énergies polluantes et déstabilisantes géopolitiquement.

Chaque solution retenue devra trouver des aides pour son démarrage, afin de devenir concurrentielle dans un marché difficile et fluctuant.

Une des pistes est de produire et de stoker de l'électricité dans tous les types de bâtiments (privés et publics) où cela est possible. Cette motion cible les bâtiments qui consommeront uniquement des énergies propres.

Des solutions existent déjà (solaire > hydrogène / biogaz), exemple avec l'hydrogène :

Grâce à l'installation de panneaux solaires (photovoltaïque), on peut produire de l'électricité propre et fabriquer de l'hydrogène pour alimenter un ou plusieurs bâtiments de manière simple et sans émission de CO².

Comment cela fonctionne pour le solaire combiné à l'hydrogène.

Le solaire: il est consommé d'abord en direct pendant les périodes où la production d'électricité est possible.

L'hydrogène: il est fabriqué durant les périodes où il n'y a pas de demandes directes. On peut le stocké afin de produire de l'électricité et de la chaleur à souhait.

Le chauffage et le rafraichissement: une pompe à chaleur fournit du chaud et du froid grâce à l'électricité produite sur place en directe ou par la pile à combustible.

Et même pour la mobilité, il est possible d'installer une borne de recharge, afin de comprimer l'hydrogène dans les réservoirs des véhicules.

La solution optimale est bien sûr de produire l'hydrogène sur site et de le stocker avec une réserve de plusieurs semaines. On peut aussi consommer de l'hydrogène propre produit ailleurs et livré sur le lieu de son utilisation.

Demande de modification de la loi sur l'énergie

Cette motion demande d'adapter la loi sur l'énergie afin de soutenir, par des aides financières, toutes les installations qui n'émettent pas ou peu de CO² et qui ont une efficience énergétique d'au minimum de 80%.

Le système d'aides financières serait conçu de la manière suivante :

1. L'aide serait de 50 % du coût total des installations qui n'émettent pas de CO² (production d'énergie, distribution d'énergie, stockage d'énergie) et qui garantissent une autonomie énergétique du/des bâtiment(s) à 100%.

2. Pour les installations qui diminuent de 80% l'émission de CO² et qui ont une autonomie énergétique d'au moins 80%, l'aide serait de 40%.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC 21_MOT_27_Yves Paccaud
• 21_MOT_27-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 14 février 2022. Lors de cette séance, la motionnaire a présenté sa motion qui demande d’adapter la Loi sur l’énergie pour soutenir par des aides financières toutes les installations qui n’émettent pas ou peu de CO₂ et qui ont une efficience d’au minimum 80 %. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat hésite sur la nécessité de modifier la Loi sur l’énergie. Il propose plutôt de modifier le programme annuel d’encouragement. Il estime également que la réflexion est intéressante. Il demande toutefois plus de souplesse quant à l’octroi des aides financières. Lors de la discussion générale, les notions d’efficience et d’autonomie ont fait longuement débat. Le motionnaire veut aider les pionniers qui développent des systèmes nouveaux de production d’énergie et de stockage. Les représentants de l’Etat estiment que le système d’aides financières préconisé est difficilement transcriptible dans une loi, car l’efficience énergétique d’un minimum de 80 % ne peut pas toujours être atteinte. Un amendement visant à davantage de souplesse dans l’octroi des aides a été refusé par 7 voix contre 2. Au vote final, la commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération cette motion par 7 voix et 2 abstentions.

La discussion est ouverte.

Cette motion a été déposée en novembre 2021. Aujourd’hui, regardez le nombre de dossiers déposés par rapport aux problématiques liées à l’énergie. C’était déjà une vision assez claire disant qu’il y aurait des problèmes par rapport à cette énergie, qu’on n’a pas quand on en veut. La commission s’est réunie le 14 février 2022 et, depuis les 6 mois qui nous séparent de cette réunion, il y a eu passablement de problèmes liés à l’énergie.

Cette motion est un peu irritante par rapport à ce qu’elle demande, en tout cas pour le Conseil d’Etat, à savoir d’introduire des notions chiffrées. Mais une motion, c’est aussi quelque chose qui peut recevoir un contre-projet du Conseil d’Etat, qui modifiera peut-être certains chiffres ; je n’ai pas de problème avec cela. Certes, la motion est contraignante, mais cela impose une rapidité dans le traitement de ce texte. Le but est de pouvoir stocker de l’énergie ; et c’est possible.

Notre grand problème aujourd’hui ? Produire beaucoup d’énergie. Alors, on l’envoie dans un réseau qui circule dans l’Europe entière – du Portugal, à l’Espagne, puis en Pologne avant d’aller en Ecosse. On pourrait peut-être en faire autre chose. Cela s’appelle le surplus électrique ; c’est un grand débat, mais cela existe. Quand il y a un surplus d’énergie, le but est donc de le stocker et de l’utiliser quand il n’y en a pas – soit en hiver. Le constat est simple et assez clair, quelques solutions existent : il suffit de rehausser quelques barrages, avec une réserve hydraulique importante, ou de travailler au fil de l’eau. Ce qui est proposé ici, c’est simplement de stocker l’hydrogène, un gaz tout à fait propre ; c’est probablement la manière la plus simple de stocker de l’électricité, et ce, sans trop de pertes – à contrario de ce qui est dit dans le rapport. Pour produire de l’hydrogène, à partir d’un surplus solaire, hydraulique, etc. avec des productions de nature propre et respectueuses de l’environnement, il faut un électrolyseur ; or, il y a une perte de chaleur de 20 à 30 %. En produisant de l’énergie avec de l’hydrogène, il est possible d’en récupérer une grande partie. Il est vrai aussi que l’on récupère la chaleur en été, on peut donc chauffer l’eau des sanitaires, etc., on a donc moins besoin de ces 20 à 30 % de pertes ; il est même possible que l’on en perde encore 10 %. Mais cela reste faible par rapport à toute autre production d’électricité. Ensuite, le gaz hydrogène est stocké à l’extérieur de l’enveloppe d’un bâtiment. Je rappelle que l’hydrogène est sept fois plus léger que l’air ; s’il y a une fuite d’hydrogène, elle se dilue dans l’air très rapidement et il n’y a aucun risque puisque c’est de l’eau.

Ensuite ce gaz passe par une pile à combustible, pour devenir du courant électrique. On perd à ce stade une grande partie de cette énergie en chaleur, puisque pour refroidir cette pile à combustible, il faut un liquide qui monte à 75° ; il y a donc là beaucoup d’énergie perdue. Aujourd’hui, il existe des piles à combustible de grande taille pour des productions assez importantes qui récupèrent cette chaleur ou des piles à combustible de petite ou moyenne tailles pour lesquelles il n’existe pas de récupération de chaleur. Nous avons travaillé depuis quelques mois avec un groupe de personnes : une startup vaudoise située à Nyon, EH Engineering, a mis en place des piles à combustible de petite et moyenne taille qui récupèrent cette énergie. Les 50 % de perte de chaleur sont maintenant récupérés ; et c’est encore plus intéressant, car on les récupère en hiver, soit durant la période où on a le plus besoin de chaleur. On peut donc chauffer des habitats en hiver avec la récupération en faisant du courant électrique, et on peut chauffer les sanitaires en hiver en faisant du courant électrique. On arrive donc proche de zéro au niveau des pertes. Faire mieux que cela me semble difficile.

Je défendrai donc cette motion qui mérite certainement d’être retravaillée par nos services et le Conseil d’Etat. Je ne suis pas ingénieur en énergie, je suis simplement un constructeur pragmatique très sensible aux problèmes qui touchent l’environnement et l’énergie. C’est presque trop simple pour être mis en place rapidement, mais je demande cette rapidité. Je vous invite à soutenir cette motion. Les choses reviendront rapidement vers nous et nous aurons des solutions pragmatiques à notre portée tout de suite.

Avec cette motion, il est question de faire avancer le dossier énergétique avec des solutions novatrices qui sont soutenues par le PLR : prévoir des soutiens pour produire de l’hydrogène sur place avec une pile à combustible et la stocker de façon saisonnière à l’extérieur du logement sous forme d’hydrogène, comme cela a été expliqué par le motionnaire Romanens. C’est quelque chose de très visionnaire. Vous entendrez peut-être des arguments disant que les solutions liées à l’hydrogène sont trop coûteuses aujourd’hui, que les rendements ne sont pas suffisants, mais c’est bien aujourd’hui qu’il faut préparer les outils politiques pour stocker et produire les énergies de demain. Cela va totalement dans le sens du Plan climat vaudois et dans la volonté de trouver des solutions assurant notre autonomie du point de vue énergétique. C’est plus que jamais d’actualité. Il est clair que la production d’énergie n’est pas largement excédentaire, en été, aujourd’hui, pour nécessiter des stockages massifs. Mais c’est une question de volonté politique que de poser des panneaux photovoltaïques ; cela peut aller assez vite, car la technologie est accessible et bon marché. La motion proposée prendra alors encore davantage de sens. Je vous invite donc, au nom du groupe PLR, à renvoyer cette motion au Conseil d’Etat, et ce, dans le but d’inscrire explicitement dans la loi la possibilité d’accorder des aides financières pour ces projets particuliers.

Au nom du groupe vert’libéral, je remercie le motionnaire d’avoir déposé cet objet. Je tiens à préciser quelques éléments par rapport au sujet de cette motion. Tout d’abord, on doit considérer l’hydrogène comme l’une des solutions aux problématiques de stockage. La révision de la Loi sur l’énergie sera probablement discutée lors de cette législature ; il est donc important de pouvoir intégrer cet élément dans nos discussions. Le point négatif de l’hydrogène est lié au fait qu’il est important de l’utiliser seulement là où c’est vraiment nécessaire. Je parle en tant qu’ingénieur et docteur en physique : l’hydrogène est un composé très léger qui peut facilement exploser, qui est très difficile à liquéfier. C’est donc quelque chose techniquement compliqué d’accès. Pour soutenir des stockages basés sur l’hydrogène, il faut mettre des conditions assez exigeantes. Par exemple, plutôt que de proposer aux gens de stocker l’hydrogène dans leur maison – je vous renvoie au rapport de la commission qui reprend les termes de l’administration – « mieux vaut injecter des courants excédentaires produits par des panneaux solaires d’une maison que de créer une autarcie qu’on croit efficace, mais qui ne l’est pas. » Il est important de le noter : il ne faut pas encourager les gens à l’autarcie, mais il faut les encourager à injecter du courant renouvelable, car il est nécessaire chez d’autres personnes, dans d’autres structures. Bien sûr, dans quelques années, on espère toutes et tous que ce courant sera excédentaire à un point tel qu’on ne saura pas quoi en faire. Je tiens à rappeler que des simulations existent, où pour avoir suffisamment de production renouvelable il faudra même parfois couper des panneaux solaires en plein été entre 11 et 14 heures. Si de l’hydrogène peut être utilisé et créé à ce moment-là, j’y suis favorable. Toutefois, il faut être conscient qu’il faudra beaucoup d’années avant que l’on en soit là. Il faut donc éviter de donner le signal à la population que l’hydrogène est une solution tout aussi valable que d’autres, comme le pompage-turbinage ou le stockage dans des batteries. L’hydrogène reste un outil extrêmement précis dans des applications précises. Pour résumer, le groupe vert’libéral vous propose de renvoyer cette motion, qui a le mérite de placer l’hydrogène dans les débats, mais nous serons très attentifs lors de la présentation du projet de Loi sur l’énergie, afin de nous assurer que les encouragements et la place de l’hydrogène dans cette loi seront en adéquation avec ses réelles possibilités techniques et de stockage de l’énergie.

Madame Schelker et Monsieur Miéville, vous m’autoriserez à laisser de côté votre posture de chargés de cours ex cathedra de la Haute école spécialisée (HES) ou de représentants de la startup nation vaudoise pour prendre celle que nous faisons le mieux ici, celle de la politique.

La motion proposée par notre collègue Romanens est intéressante, car elle constitue une énième tentative d’utiliser l’argent des autres – le nôtre, celui de l’Etat – pour aider les propriétaires privés. Cette motion va dans le trend actuel – on l’a encore constaté aujourd’hui, avec l’avalanche de dépôts grâce à la rapidité de SIEL. J’appelle cela un bon vieux greenwashing – Jérôme Christen, si tu m’entends depuis ton bateau sur le lac, j’ai cherché un mot français, mais le Petit Robert et le Larousse restent assez gentils sur la traduction : mascarade écologique, écoblanchiment, verdissement d’images ou, le meilleur, blanchiment vert – de la part d’un parti qui a découvert depuis peu, moins d’un an, qu’il fallait mettre plus de glaçons que d’habitude pour garder les bouteilles au frais. Je vous rassure, je n’y suis pas opposé de facto parce que cela vient du PLR. Pourquoi ne pas aider les propriétaires à assainir leur bâtiment avec des systèmes énergétiques de stockage alternatif ? Mais c’est là que le bât blesse ! On constate que les propriétaires qui louent leurs biens ont déjà encaissé un surplus de loyers énormes ces derniers mois et ces dernières années. Cet argent déjà reçu aurait dû être utilisé pour les rénovations énergétiques. Au lieu de cela, il est allé dans les poches des propriétaires. Pourquoi n’ont-ils pas été novateurs à ce moment-là, comme M. Romanens en appelle de ses vœux, et ne l’ont-ils pas déjà fait ? Faut-il l’Etat pour stocker du gaz ou poser des panneaux solaires ? On vous rassure, nous ne sommes pas surpris ; cela méritera une remontrance de Mme Gross – je l’espère – ou pas… Nous constatons encore – et dans mon groupe, nous en sommes conscients depuis très longtemps – qu’il est impératif d’effectuer des rénovations du parc immobilier vaudois public et privé. C’est l’une des actions possibles, mais de loin pas la seule. Nous reviendrons prochainement avec un bouquet d’interventions pour réduire l’empreinte CO₂ de notre canton.

Nous ne pouvons donc pas nous résoudre à refuser cet objet. Une motion est contraignante, mais il est impératif que ces rénovations ne soient pas reportées sur les loyers payés par les locataires – je vous rappelle que 70 % de la population est locataire – puisqu’ils ont déjà bien « trop craché au bassinet ». Ce n'est pas aux plus précaires de payer la crise énergétique ni la crise climatique. Dès lors, notre groupe ne peut accepter cette motion que si nous avons la garantie que les locataires ne seront pas dépouillés une nouvelle fois. C’est pourquoi nous vous proposons une prise en considération partielle des conclusions ; sans cette modification, nous nous abstiendrons courageusement.  

Je ne vais pas répéter ce que M. Miéville a dit à juste titre et que je m’apprêtais à dire en tant qu’académique chargée de cours. Je vais essayer de simplifier mon propos pour qu’il soit facilement compréhensible. L’hydrogène est une solution intéressante pour stocker de l’énergie, mais à l’heure actuelle elle n’est pas stable ; on ne peut pas la diffuser si facilement. Il y a des problèmes d’inflammation et de stockage. Je n’aime pas beaucoup le propos disant vouloir 80 % d’émissions de CO₂ en moins ou une autonomie énergétique de 80-100 %, car ce sont toujours des calculs très approximatifs. En réalité, on n'arrive jamais à 100 %, on oublie toujours un certain nombre de calculs : par exemple, l’énergie électrique qui est nécessaire au moment où il faut faire la transformation et extraire l’hydrogène. On oublie toujours un certain nombre de facteurs dans le transport. Je soutiendrai l’idée de vouloir considérer l’hydrogène comme une solution parmi d’autres, mais je ne peux pas m’associer à l’idée qu’il est possible de pouvoir subventionner un certain nombre d’entreprises ou de produits qui clameraient qu’ils peuvent avoir 100 % d’autonomie. Si on veut résoudre ce problème climatique, il faut réduire la consommation que l’on fait d’énergie, en particulier la consommation de chauffage – je suis désolée de vous le dire, mais c’est vraiment la seule et unique solution rapide. Il faut également se rendre compte qu’il n’y aura pas de solution à 100 % verte. Ce n’est pas raisonnable ni réaliste, du moins pas à court terme. Il faut donc trouver des compromis et une manière de subventionner toutes les solutions possibles, quel que soit le pourcentage de réduction qu’elles promettent.  

Tout d’abord, je remercie notre collègue Romanens d’avoir déposé cette motion. A la lecture des rapports et à l’écoute de toutes les remarques – j’ai eu la chance de participer à une commission avec M. Romanens au sujet de l’hydrogène – je rejoins les propos de ma préopinante : il y a un problème avec cette technologie. Il me semble que la motion est un moyen un peu fort d’aller dans le sens de l’intérêt de l’autonomie énergétique. Il m’apparaîtrait plus sensé de passer par un postulat, de telle manière à ce que l’on n’ait pas de barrière de chiffres de 80 % ou 50 %, etc., parce que vous savez qu’avec les chiffres on peut faire croire ce qu’on veut ; malheureusement, la réalité physique n’est pas tout à fait celle que l’on écrit dans les rapports. Je regrette que notre collègue n’accepte pas de transformer sa motion en postulat, de façon à pouvoir renvoyer au Conseil d’Etat cet élément important, afin de lui laisser une certaine latitude pour étudier la globalité, de l’hydrogène mais aussi d’autres mesures, parce qu’il n’y a pas de monoénergie ; nous allons vers un système de polyénergies. Il est nécessaire d’avoir une vision complète de l’affaire. La motion de M. Romanens est un peu stricte, et je souhaiterais plutôt que l’on débatte sur un postulat, afin de le renvoyer au Conseil d’Etat.

J’aimerais répondre aux attaques incessantes de M. le député Keller, parce que cela fatigue. Dans ce Parlement, nous respectons les institutions. Monsieur Keller, s’il vous plaît, faites vos deux rapports en retard qui datent de 18 mois !

C’est un débat intéressant. L’hydrogène, ou d’autres moyens de stockage d’énergie sont des maillons de cette grande chaîne que l’on doit trouver, afin d’avoir des solutions de stockage. On ne va pas débattre ici du stockage d’énergie – on le fait assez dans la presse, tous les jours, au niveau fédéral, et ce, probablement dans tous les cantons. On a besoin de solutions pour faire cette grande chaîne.

Monsieur Keller, quand le photovoltaïque est apparu, on produisait à peu près 50 kilowatts dans un panneau solaire – c’était très faible – et on a décidé de subventionner, afin d’aider le panneau solaire à pouvoir se développer ; cela fait maintenant plusieurs décennies. Finalement, on voit aujourd’hui qu’on a bien fait. Un panneau solaire a maintenant environ dix fois plus de puissance qu’il n’en avait au début et il coûte cinq fois moins cher. Aujourd’hui, un panneau solaire rapporte de l’argent, mais il a fallu un processus, des étapes de progression pour arriver à trouver des solutions. On peut tout dire sur l’hydrogène, que ce n’est pas au point, que ce n’est pas prêt, mais je vous garantis qu’il y a d’autres pays qui avancent très vite. L’hydrogène est l’un des maillons qui fera partie des éléments recherchés pour stocker. De plus, on stocke dans une communauté de consommateurs ; je l’ai fait et prouvé, vous pouvez visiter ces installations. On construit aujourd’hui des communautés de consommateurs, avec une répartition d’énergie ; aujourd’hui, elle est solaire, mais on peut évoluer, et c’est possible avec l’hydrogène. Tous les frais jusqu’à aujourd’hui ont été engagés par des personnes privées, dont je fais partie. Aucun frais de l’Etat n’a été engagé par rapport à ces recherches. Monsieur Keller, je vous écoute, mais respectez les entrepreneurs que nous sommes, qui osons, qui avons de l’audace.

J’aimerais revenir sur deux points. Concernant le côté contraignant de la motion – un aspect passablement débattu en commission – cela ne l’est finalement pas tant que ça. En effet, il est vrai qu’un postulat n’est pas du tout contraignant, mais libre au Conseil d’Etat de revenir avec des chiffres élaborés différents de ceux de la motion, avec un contre-projet. Il me semble que la motion est plus intéressante.

Avec le député Romanens, nous avons des débats incessants sur l’hydrogène, sans toujours nous entendre sur les chiffres, mais, en revanche toujours d’accord sur le fait qu’une impulsion dans ce domaine est nécessaire, même si la technologie n’est pas totalement au point et que beaucoup de questions demeurent. C’est pour cela que je soutiens cette motion.

A mon avis, il faut déposer formellement un postulat, parce que contrairement à ce qu’on peut imaginer, les chiffres sont donnés dans la motion. Je le répète, il faut de la polyénergie et non pas uniquement de l’hydrogène. On peut parler de la cogénération bois, etc. Je pense sincèrement que la plus grande chance que nous puissions avoir consiste à déposer un postulat sur la base de la motion de M. Romanens, pour tirer tous à la même corde et aller de l’avant dans cette politique énergétique. Il me semble que ce serait plus raisonnable, que nous avancerions plus vite, tandis qu’une motion amènera un contre-projet qui ne satisfera personne, alors qu’un postulat permet une marge de manœuvre plus grande pour le Conseil d’Etat et ainsi plus de chances d’aller dans un sens positif pour l’énergie et le futur.

Demandez-vous donc formellement une transformation de la motion en postulat ?

Oui, je demande la transformation de la motion en postulat.

La discussion est ouverte sur la transformation de la motion en postulat.

Cette motion est ouverte. On y parle de l’hydrogène, car c’est un exemple, mais elle est ouverte et nous attendons des retours du Conseil d’Etat avec peut-être d’autres propositions qui viendront s’ajouter à celle-ci. Ce n’est pas une motion au sujet de l’hydrogène, c’est un exemple qui est donné, dans l’attente d’éventuelles autres solutions. C’est pourquoi je vais maintenir cette motion. Elle est ouverte et nous attendons un travail rapide du Conseil d’Etat. Nous sommes dans l’urgence. Il faut avoir le courage de faire face à l’urgence et de trouver des solutions rapides ou alors nous en parlerons encore dans 3 ans. Les choses avancent partout, mais dans le canton de Vaud cela est plus difficile.

Monsieur Romanens, permettez-moi de vous dire qu’à la lecture de votre texte, je l’ai trouvé assez directif : l’aide serait de 50 % du coût total des installations qui n’émettent pas de CO₂ ; pour les installations qui diminuent d’au moins 80 %, l’aide équivaudrait à 40 %. Votre texte est très directif et très clairement délimité. Je pense que vous devriez modestement accepter la proposition de notre collègue Lohri et transformer votre motion en postulat.

Je vous remercie pour cet échange qui nous annonce deux choses plutôt positives : d’abord, les débats au sein de ce Parlement sur les questions énergétiques seront nourris, ce qui est sain ; ensuite, tout le monde souhaite trouver des solutions pour renforcer la transition énergétique, ce qui me réjouit.

Le stockage par hydrogène, cela a été très bien dit par Mme Billard, est complexe. Mais le canton soutient déjà cela. Nous avons actuellement cinq projets qui sont subventionnés par le canton ; certes, ce sont cinq projets pas exactement similaires à ceux portés par cette motion, mais en matière de recherches, le canton est actif et s’intéresse à cette technologie : l’un des chaînons importants du dispositif qui doit être mis en place pour renforcer la transition énergétique.

M. Romanens appelle au pragmatisme ; il a raison. Il est essentiel d’être pragmatique lorsque l’on parle de transition énergétique. Dans le contexte actuel, avec des pressions accrues sur l’approvisionnement électrique, sur l’approvisionnement énergétique, il est essentiel de réserver l’énergie pour les modèles les plus efficients. Or, avec la production d’hydrogène in situ à partir de panneaux solaires, puis avec sa reconversion en électricité, on perd énormément d’énergie. Les rendements, aujourd’hui, avec les technologies que nous connaissons, s’approchent des 25 à 30 %. Certes, nous pouvons récupérer une partie de la chaleur pour la réutiliser, mais nous n’atteindrons jamais – du moins à court terme – les 80 % affichés à travers cette motion. Ce texte est intéressant, il vient renforcer des démarches et des réflexions qui sont déjà en cours au niveau du département. Il vient appuyer une volonté politique très forte d’utiliser et d’actionner l’ensemble des leviers. Mais malheureusement, le dispositif qui est proposé ici semble trop rigide par rapport à ce que nous pourrions faire, par rapport à ce que nous pourrions envisager. Si on applique ce principe et qu’on l’inscrit dans la loi, avec un rendement minimal de 80 % les cinq projets subventionnés que j’ai évoqués ne pourraient plus être soutenus par l’Etat, parce que les rendements affichés par le motionnaire sont beaucoup trop ambitieux et ne sont pas en phase avec la technologie actuelle.

J’entends la volonté exprimée à travers la motion de donner un coup de pouce aux actions entreprises par l’Etat et à la transition énergétique. Nous serions beaucoup plus à l’aise avec un véritable coup de main. Sans vouloir interférer sur les décisions qui sont propres au Parlement, il est vrai qu’avec un postulat, qui nous permettrait de renforcer les différentes démarches en cours sans remettre en question les projets qui sont aujourd’hui subventionnés – qui seraient remis en question avec une application stricto sensu de cette motion – nous pourrions revenir devant votre Parlement avec une révision de la Loi sur l’énergie qui proposera notamment de reprendre le dispositif dans l’esprit développé par M. Romanens. En effet, le Conseil d’Etat peut revenir avec un contre-projet, mais vous conviendrez qu’il serait beaucoup plus facile de venir directement avec cette intention inscrite dans la loi, plutôt que de venir avec deux projets : la loi et le contre-projet qui irait à l’encontre du texte tel que proposé par M. Romanens.

Ce qui me réjouit ici, indépendamment de votre vote, c’est la volonté de l’ensemble du Parlement de trouver des solutions pragmatiques et efficaces pour la transition énergétique. Si cette motion nous est renvoyée telle quelle, nous serons obligés de venir avec un contre-projet, parce que ce dispositif est aujourd’hui inapplicable et condamne certains projets qui sont aujourd’hui subventionnés. En revanche, nous pourrions accepter un postulat qui viendrait en appui des différentes démarches proposées. Je vous invite à accepter cette proposition de transformation en postulat, avec les intentions affichées par le député Romanens, mais sous une forme plus compatible avec les possibilités qui sont offertes par la loi et par les lois de la physique.

La discussion est close.

Le Grand Conseil refuse la transformation en postulat par 71 voix contre 70 et 1 abstention.

Je demande le vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui soutiennent la transformation de la motion en postulat votent oui ; celles et ceux qui la refusent votent non. Les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, le Grand Conseil refuse la transformation en postulat par 74 voix contre 68 et 1 abstention.

Insérer vote nominal*

Le Grand Conseil prend la motion en considération par 85 voix contre 32 et 27 abstentions.