21_LEG_219 - EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022, point 34 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission RC-21_LEG_219 - Carole Dubois
- Texte adopté par CE - Protection du patrimoine naturel et paysager - publié