Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_1) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune. Auteur : Alexandre Berthoud

2.2. (22_INT_2) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Baisser la valeur du point TARMED en 2022 pour les cabinets médicaux, un remède inefficace, pire que le mal ou une contribution garantie à la baisse des primes maladie ?. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.3. (22_INT_3) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de l’État de Vaud : un chantier urgent !. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (22_INT_4) Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême. Auteur : Nicolas Bolay

2.5. (22_INT_5) Interpellation Sabine Glauser Krug - L’humusation comme chemin vers l’au-delà. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.6. (22_INT_6) Interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.7. (22_INT_7) Interpellation Sébastien Pedroli - Manque de place dans les locaux de la gendarmerie de Payerne, une solution pragmatique?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.8. (22_INT_8) Interpellation Vassilis Venizelos - Soins palliatifs en institution dans le canton, quel bilan et quelles perspectives ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.9. (22_INT_9) Interpellation Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - Loi sur l’énergie : un renforcement s’impose. Auteur : Yannick Maury

2.10. (22_MOT_1) Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. Auteur : Florence Gross

2.11. (23_POS_40) Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisament de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles ,sportives et culturelles dans notre canton. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: David Raedler

2.12. (22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

2.13. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

2.14. (22_POS_2) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.15. (22_RES_1) Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière!. Auteur : Sylvain Freymond

2.16. (22_QUE_1) Simple question Alexandre Berthoud - Chasse du cerf : qu’en est-il des faons de cerfs qui n’ont pas été prélevés par les chasseurs dans le cadre du plan de tir 2021. Auteur : Alexandre Berthoud

2.17. (22_QUE_2) Simple question Alexandre Berthoud - Conteneurs lausannois et péréquation !. Auteur : Alexandre Berthoud

2.18. (22_QUE_3) Simple question Alexandre Berthoud - ZAD partout même à l’Université ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.19. (22_QUE_4) Simple question Cloé Pointet et consorts au nom Vert'libéraux - Inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable, où en est le canton ?. Auteur : Cloé Pointet

2.20. (22_HQU_1) Question orale David Raedler - Quelles suites cantonales à l’arrêt du Tribunal fédéral imposant le paiement des vacances et jours fériés en cas de RHT ?. Auteur : David Raedler

2.21. (22_HQU_2) Question orale David Raedler - Vigie-Gonin ou no-Gonin ?. Auteur : David Raedler

2.22. (22_HQU_3) Question orale Elodie Lopez - Surveillance des militant-e-s politiques. Auteur : Elodie Lopez

2.23. (22_HQU_4) Question orale Hadrien Buclin - Quelle campagne de prévention contre le harcèlement sexuel au sein de l'Etat de Vaud ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (22_HQU_5) Question orale Hadrien Buclin - Réforme du dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel : le Conseil d’État ouvrira-t-il des négociations avec les syndicats ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.25. (22_HQU_6) Question orale Jean-Daniel Carrard - Médecins de famille et de l’enfance : baisse du point TarMed, pourquoi ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.26. (22_HQU_7) Question orale Marc Vuilleumier - Lorsque les bénéficiaires FORJAD deviennent boursiers... Auteur : Marc Vuilleumier

2.27. (22_HQU_8) Question orale Muriel Thalmann - LE Conseil d'Etat va-t-il dénuder le Château du Grand-Air de ses atours historiques?. Auteur : Muriel Thalmann

2.28. (22_HQU_9) Question orale Pierrette Roulet-Grin - Interdiction de la mendicité-dénonciations écartées. Auteur : Pierrette Roulet-Grin

2.29. (22_HQU_10) Question orale Sabine Glauser Krug - Corriger n'est pas modifier !. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.30. (22_HQU_11) Question orale Stéphane Montangero - Suppression des offices d’impôts : après la Vallée de Joux, Aigle ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.31. (22_HQU_12) Question orale Yannick Maury - Belle balade (en camion) à la gravière et dans les bois de Ballens. Auteur : Yannick Maury

2.32. (22_HQU_13) Question orale Yannick Maury - Quel soutien de la part du Conseil d’État pour les entreprises de transports publics qui font face à de nombreuses quarantaines de conductrices et de conducteurs ?. Auteur : Yannick Maury

2.33. (22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit. Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen

2.34. (22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen

3. (21_INT_164) Interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (Développement). Auteur : Carole SchelkerDécision = Transmise au CE

4. (23_POS_72) Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyée à commission

5. (21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé à commission

6. (21_LEG_122) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon, Graziella SchallerDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_123) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Adopté par le GC

8. (21_PRE_1) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Traité

9. (21_POS_38) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Pris en considération

10. (21_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (21_INT_112). Décision = Adoptée par le GC

11. (REP_676689) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores des éoliennes industrielles ? (19_INT_333). Décision = Adoptée par le GC

12. (21_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (21_INT_90). Décision = Adoptée par le GC

13. (21_LEG_170) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

14. (21_PET_2) Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes. Rapporteur(s) de commission: Valérie InduniDécision = Prise en considération

15. (21_LEG_139) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

16. (21_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32). Décision = Adoptée par le GC

17. (20_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (20_INT_31). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (REP_687795) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444). Décision = Adoptée par le GC

19. (21_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_REP_109) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom des Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle alternative réelle et transparente à l’opposition du Canton au projet de Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités ? (21_INT_63). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82). Décision = Adoptée par le GC

22. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

24. (19_MOT_105) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_POS_8) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel Carrard, Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps